sous astreinte : de retirer les trois préfabriqués présents et toutes constructions installations (remorque privée de roues, conteneurs métalliques, blocs sanitaires, points d'approvisionnement en eau

courrier électronique, des documents suivants concernant le moulin de Lège à Saint-Hipollyte - 37600 : 1) l'autorisation d'utiliser l'énergie hydraulique ; 2) le cahier des charges et le règlement de l'eau

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 mars 2016, à la suite du refus opposé par le président du Syndicat intercommunal des eaux

le maire d'Ecrouves à sa demande de communication d'une copie des comptes rendus du comité de pilotage établis en 2013 et 2014 à la suite de l'approbation du contrat de délégation de service public « Eaux

condamner solidairement la société Heinrich canalisation et la commune de Bergheim à lui verser la somme de 2 436, 89 euros avec intérêts au taux légal en réparation du préjudice subi avec la pollution de l'eau

commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 30 avril 2009 votre demande de conseil relative aux questions suivantes : 1. les relevés de mesures concernant l'écoulement des eaux

construire n° PC 00612215R0020 et n° PC 00612215R0021 en date du 1er décembre 2015 délivrés à Monsieur X : 1) l'avis favorable avec les prescriptions de la Métropole Nice Côte d'Azur, direction de l'eau

Contradictoire * * * * * EXPOSE DU LITIGE Par jugement du 27 août 2025, le Tribunal Judiciaire de Villefranche sur Saône a - condamné in solidum MM [Y] et [I] [J] à clôturer le réservoir d'eau

[N], maître d''uvre, et l'entreprise de plomberie [U] les travaux de raccordement de la nouvelle descente d'eau.

Par courrier du 22 juin 2023, la SCCV indiquait que les joints du carrelage de la salle d'eau et des WC avaient été nettoyés, que les travaux de peinture étaient prévus.

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 21 juillet 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à un administré, des factures d'eau annuelles

le 4 novembre 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie, par voie électronique, du titre exécutoire émis le 27 juin 2016 par la régie des eaux

intercommunal d'Aix-Pertuis à sa demande de communication du montant forfaitaire annuel figurant à l'article 2 de l'acte d'engagement de l'attributaire concernant le marché public portant sur le traitement de l'eau

demande de copie, par voie numérique, des titres émis par la commune de Dompnac pour un montant de 6 610 € qui feront l'objet d'une annulation au compte 67 de la section d'exploitation du budget annexe de l'eau

enregistré à son secrétariat le 2 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de Voies navigables de France (VNF) à sa demande de communication des documents suivants relatifs aux voies d'eau

Monsieur XXX, pour l'association Eau Secours 29, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 février 2009, à la suite du refus opposé par

par courrier enregistré à son secrétariat le 31 octobre 2016, à la suite du refus opposé par la préfète de la Charente-Maritime à sa demande de documents relatifs aux prélèvements de la ressource en eau

adresser à la société SAMIIN l'ensemble des quittances de loyer pour les années 2005 à 2009 mentionnant la TVA outre l'ensemble des factures définitives de régularisation reprenant les consommations d'eau