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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c88ebd3db21cbdd859f9
24 avril 2001
24 avril 2001
Un avertissement lui était adressé le 19 août 1997 et à la suite d'un échange de correspondance avec l'entreprise, elle écrivait le 10 septembre 1997 une lettre constatant la rupture du contrat de travail
Source officielleCour d'Appel
6253c8b8bd3db21cbdd86117
28 mars 2002
28 mars 2002
requête de la société Lyonnaise des Eaux et du Procureur de la République ; Considérant que l'administrateur judiciaire, la S.E.L.A.R.L PEROUZEL-VOGEL, par courrier en date du 10 décembre 1999, écrivait
Source officielleCour d'Appel
6253c8ffbd3db21cbdd86f37
29 janvier 2004
29 janvier 2004
société vis à vis des tiers sauf preuve d'une fraude ; Qu'il est de peu d'utilité de savoir comment l'extrait de la délibération du conseil a été en possession de Annie X... alors que le président lui écrivait
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61630b6942de3d260b99319b
19 juin 2012
19 juin 2012
un souci d'intérêt général et de bonne administration de la justice, un délai de recours qui s'impose à peine de forclusion ; Considérant qu'en l'espèce, à la date du 2 février 2000, l'assureur écrivait
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b94b
19 décembre 2007
19 décembre 2007
Le 24 février 2006 elle écrivait à son employeur : «Sans réponse à mes 2 courriers recommandés, je vous indique que je saisis le Conseil de Prud'hommes car je considère que vous avez rompu mon contrat
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac62
14 mai 2008
14 mai 2008
Il écrivait à d' autres victimes en se faisant passer pour un ex- amant ou au contraire un ami. Ces faits ne sont pas davantage poursuivis.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01122_20250227
27 février 2025
27 février 2025
délais de recours, il ressort des pièces du dossier qu'il a confirmé, lors de son audition durant sa garde à vue dans les locaux de la gendarmerie nationale de Beaune-la-Rolande, qu'il parlait et écrivait
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162d32a70d46c7f95e82622
14 novembre 2012
14 novembre 2012
désigné par ordonnance du 10 janvier 2012 dans le cadre de la mesure de sauvegarde de justice dont elle fait l'objet ; Considérant que ce grief ne peut sérieusement prospérer ; qu'en effet en écrivant
Source officielle1re chambre sociale
6260f8f46d9e13277d6e3847
20 avril 2022
20 avril 2022
Par courriel du 4 octobre 2010, le salarié écrivait à M.
Source officielle1ere Chambre
64bb73350d42fcd969e7ce89
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Par courriel en réponse du 11 mars 2011, Me [K] écrivait à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c7bd3db21cbdd863f4
9 janvier 2003
9 janvier 2003
" test magasin " qui s'est effectivement déroulé, au début du mois de septembre 1996, dans l'hypermarché CONTINENT de VILLETANEUSE ; considérant que le 17 octobre suivant, la société MILLÉNAIRE écrivait
Source officielleCour d'Appel
6253c8c7bd3db21cbdd863f8
9 janvier 2003
9 janvier 2003
" test magasin " qui s'est effectivement déroulé, au début du mois de septembre 1996, dans l'hypermarché CONTINENT de VILLETANEUSE ; considérant que le 17 octobre suivant, la société MILLÉNAIRE écrivait
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
61630e49da3e3d3066036713
29 juin 2010
29 juin 2010
Par une lettre en date du 19 mars 2007, le responsable du développement écrivait à monsieur [F], pour lui rappeler que dès le début 2007, après avoir établi un constat d'échec pour l'année 2006, son inspecteur
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
61639404ec3936ac10a09f67
9 mars 2009
9 mars 2009
Le 3 juin 2003, Maître [T], notaire des époux [W] - [C] écrivait à Maître [V], notaire de Messieurs [R] [A] et [L] [H] : « Je reviens vers vous dans le cadre du dossier cité en références (vente [A]
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b908
24 avril 2008
24 avril 2008
Isabelle est là... grâce à Isabelle, sa maman a pu rester jusqu'à la fin dans sa maison ", de même il écrivait durant l'été 2000 en post scriptum : " Je te serai toujours redevable des bons soins et de
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb18
10 avril 2008
10 avril 2008
prévue dans le contrat de collaboration daté du 1er décembre 2003 et signé seulement de la société Y..., - un courrier adressé par la société ASSISTEC à la société Y... le 13 décembre 2005 où ASSISTEC écrivait
Source officielleChambre Sociale
6438f36da942a604f5e938fe
13 avril 2023
13 avril 2023
[TN] [IR], directeur général adjoint, écrivait à M.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6285e1516a1876057df5d418
18 mai 2022
18 mai 2022
[R] [PO] écrivait à [U] [TH] que son père a été « le premier à soutenir que [AB] avait bien fait état de vous associer à la succession ».
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
5fd9e1e9079153214eccf852
8 novembre 2019
8 novembre 2019
Ce guide propose comme critères d'évaluation la qualité intrinsèque de l'oeuvre, qui peut, ou non faire l'objet de diverses adaptations, la nature de l'oeuvre, la notoriété de l'écrivain ou de l'artiste
Source officielleCour d'Appel
6253c898bd3db21cbdd85b6b
19 novembre 2001
19 novembre 2001
. ; Attendu que Mme Z... terminait sa lettre en écrivant je vous demande de bien vouloir intervenir pour faire cesser cette situation.
Source officiellePage 14 sur 202
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Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2025, désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Geoffroy Berthelot 15 rue des Métiers 42600 Savigneux. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter
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Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
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