A est propriétaire d'une maison ancienne cadastrée section B n° 2236 à Puissalicon (Hérault) dont il a fait l'acquisition par un acte authentique du 5 juin 2014, mitoyenne d'une autre maison cadastrée

Ce mur en parpaing est adossé au mur séparatif et n'est pas lui-même protégé.

L'étude conclut à la stabilité du mur en pierres sèches et définit la contrainte admissible du poids des véhicules.

été attribué du partage des biens de Joseph Jean G... (4 octobre 1902) sous la désignation " petit appartement du second étage de la campagne de Paradis avec la petite parcelle relard renfermant un mûrier

En limite séparative, est implanté, sur l'assiette du fonds AB [Cadastre 5], un mur de soutènement.

Un arrêté de péril a été rendu le 5 décembre 2018 par le maire de [Localité 13] concernant l'ensemble immobilier mitoyen, sis [Adresse 3], complété par un nouvel arrêté du 9 avril 2019, mettant en demeure

[I] s'est effondrée à la suite d'une rupture ou d'une défaillance de la poutre faîtière perpendiculaire au mur commun des deux propriétés. M.

Sur ce point, les constatations techniques de l'expert commis sont les suivantes : 'Ces arbres étant en retrait du mur et implantés depuis très longtemps, l'existence et l'état actuel du mur sont sans

qui constitue sa seule dépendance - le bien n'était pas entretenu, - l'immeuble est dépourvu de toute isolation tant au niveau des murs que de la toiture et ne disposait que d'un chauffage rudimentaire

[J] [K] de retirer le portillon fixé sur le mur appartenant à M.

A...les sommes de 4 720, 59 ¿ au titre de la réfection du mur mitoyen, 17 174, 56 ¿ au titre des travaux de confortation de sa propriété selon devis du 7 juillet 2010, 3 348 ¿ au titre du contrat d'assistance

Elle considère que le rapport d'expertise judiciaire n'établit pas de lien de causalité entre ces travaux et les désordres, tenant à la présence d'une humidité importante sur le mur mitoyen entre les deux

supprimer toutes les ouvertures faites projetées sur la façade Nord et Est de la grange, et donnant sur le fonds de monsieur et madame X..., - supprimer toutes parties du toit allant au delà des murs

EXPRO, JCP DE [Localité 13] Code affaire : 70E - Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens COMPOSITION DE LA COUR : M. Michel WACHTER, Président de chambre. M.

la vente et déclare ces murs isolés.

sur ce mur, si ce n'est des mini (ou micro) fissures rebouchées lors du ravalement qui avait été fait.

adopté notamment les résolutions suivantes: - résolutions 5 et 6: approbation des comptes de l'exercice du 01/07/2016 au 30/09/2017 et quitus donné au syndic pour sa gestion au cours de l'exercice écoulé

des eaux pluviales ; - il n'est pas établi que le projet de terrassement respecte les dispositions des articles UC et UCa 4 du règlement du plan général d'aménagement de Pirae en ce qui concerne l'écoulement

Considérant que l'abri en bois érigé par Madame Antoinette Y...côté sud de sa terrasse et les hautes palissades érigées en limite de mitoyenneté obstruent sa vue, Monsieur Raymond X...a, par acte du 28

Selon les époux [X], il s'agit d'un mur mitoyen de sorte que Mme [L] ne pouvait, de son propre chef, le modifier et ils reprochent en outre à cette clôture de dépasser en hauteur celle des piliers de leur