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36 594 résultats pour « elément figurant dans le jugement frappé d'appel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4 SB

680c6bd28eda960fba78b293

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

À ce titre, elle soutient que les quatre témoignages de salariés figurant dans l'enquête ne sont pas probants. En outre, l'intimée affirme que les éléments apportés par M.

Source officielle
CA

4e Chambre B

6162678712fe6a3e85a6c855

Appel

5 novembre 2013

5 novembre 2013

* sur les dépens et frais irrépétibles Le jugement sera infirmé en ses dispositions relatives aux dépens et frais irrépétibles.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67f8aa903b6868ad1f983710

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

en ce qu'il a jugé nul son licenciement ; - de confirmer le jugement en ce qu'il a condamné Mme [T] [I] pour exécution déloyale du contrat de travail ; - de confirmer le jugement en ce qu'il a condamné

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9aebd3db21cbdd89026

Appel

6 février 2007

6 février 2007

à la Cour : jugement rendu le 28 Juin 2005 par le conseil de prud'hommes d'EVRY RG no 02 / 00372 APPELANT Monsieur Pierre X... ...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

659e4867553798000884732c

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

et non frappée d'appel, il n'est pas pas possible de soutenir des moyens relatifs à la régularité de la mesure d'isolement antérieurement à cette date, cette dernière décision de contrôle du juge validant

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6451facf48616ed0f8cd4ede

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

DIAC OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 02 MAI 2023 N° RG 22/02848 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IPAP JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE SENLIS EN DATE DU 06 MAI 

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5cbd3db21cbdd8fe11

Appel

20 septembre 2012

20 septembre 2012

Cfp au titre des frais irrépétibles exposés en cause d'appel.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69df24f0cdc6046d47483ae6

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[Y] aux entiers frais et dépens ; Ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir nonobstant appel et sans caution.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62cd0f26e91c8e9fcf071375

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

ARRET N° 502 N° RG 20/02867 N° Portalis DBV5-V-B7E-GELY S.A. [5] C/ CPAM DE LA HAUTE-VIENNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

Source officielle
CA

2ème Chambre B

63c108b1bf9fd47c90a13a23

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[E] [K] demande à la cour de : À titre principal : - infirmer le jugement frappé d'appel rendu le 16 septembre 2021 par le tribunal judiciaire de Roanne : en ce qu'il a dit que la masse active à

Source officielle
CA

chambre 2 section 1

60354f5672c138784c30eca1

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 12/05/2016 *** N° de MINUTE : 16/ N° RG : 15/04132 Jugement (N° 2013002872) rendu

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CA

1ère Chambre

6684eabda0de54ff609f7c74

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

La société Sodifalux a relevé appel de cette décision le 9 novembre 2022, en déférant à la cour les chefs du jugement l'ayant déboutée de ses demandes, et l'ayant condamnée au titre de l'article 700 du

Source officielle
CA

2 e chambre civile

692abf7bafcd9ba2a738eea9

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Ils dénient à la requérante la faculté d'étayer ses allégations par des éléments recueillis à l'occasion de l'exécution de la mesure d'instruction.

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fd912cccfd3eead3966a725

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

Par déclaration du 27 novembre 2018, Mme [J] a relevé appel de ce jugement en ce qu'il l'a déboutée de ses demandes d'annulation de la décision de la caisse du 25 avril 2018 refusant la prise en charge

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15e Chambre A

6034ea38b5e0b615c1666457

Appel

2 septembre 2016

2 septembre 2016

[N] au frais et dans le lieu choisi par ce dernier. Le 3 avril 2013, la société SOGIMA a fait signifier ce jugement à M.

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CA

Cour d'Appel

6253ca5cbd3db21cbdd8ad41

Appel

13 février 2008

13 février 2008

des référés est "compétent" pour faire cesser un trouble manifestement illicite ; que les éléments figurant sur le site incriminé constituent bien de la publicité ; que le trouble manifestement illicite

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Chambre 1 A

63b67726a853827c9026d0ab

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

statuant à la suite du juge-commissaire, et ainsi sur la circonstance que la cour d'appel pourrait inviter les parties à mieux se pourvoir et à inviter l'une des parties à saisir la juridiction compétente

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CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6780be1a780de3a214879e2a

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Contestant la légitimité de son licenciement, il a saisi le conseil de prud'hommes d'Abbeville le 2 décembre 2021, qui par jugement du 14 novembre 2023, a : - dit et jugé que le licenciement reposait

Source officielle
CA

Chambre sociale

6870a17b5b6604a26aae88bb

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

déféré en ce qu'il a jugé qu'elle a subi un préjudice du fait que la SPA n'a pas respecté son obligation de contrôle s'agissant des astreintes, - confirmer le jugement déféré en ce qu'il a jugé

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CA

Cour d'Appel

6253cb65bd3db21cbdd8d5f7

Appel

2 février 2011

2 février 2011

Il est constant que la possession est composée par deux éléments distincts dont la réunion est nécessaire à son existence, d'une part le corpus, élément objectif de la possession, à savoir l'exercice de

Source officielle

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