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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4 SB
680c6bd28eda960fba78b293
24 avril 2025
À ce titre, elle soutient que les quatre témoignages de salariés figurant dans l'enquête ne sont pas probants. En outre, l'intimée affirme que les éléments apportés par M.
4e Chambre B
6162678712fe6a3e85a6c855
5 novembre 2013
* sur les dépens et frais irrépétibles Le jugement sera infirmé en ses dispositions relatives aux dépens et frais irrépétibles.
Chambre Sociale
67f8aa903b6868ad1f983710
8 avril 2025
en ce qu'il a jugé nul son licenciement ; - de confirmer le jugement en ce qu'il a condamné Mme [T] [I] pour exécution déloyale du contrat de travail ; - de confirmer le jugement en ce qu'il a condamné
Cour d'Appel
6253c9aebd3db21cbdd89026
6 février 2007
à la Cour : jugement rendu le 28 Juin 2005 par le conseil de prud'hommes d'EVRY RG no 02 / 00372 APPELANT Monsieur Pierre X... ...
Pôle 1 - Chambre 12
659e4867553798000884732c
9 janvier 2024
et non frappée d'appel, il n'est pas pas possible de soutenir des moyens relatifs à la régularité de la mesure d'isolement antérieurement à cette date, cette dernière décision de contrôle du juge validant
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
6451facf48616ed0f8cd4ede
2 mai 2023
DIAC OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 02 MAI 2023 N° RG 22/02848 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IPAP JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE SENLIS EN DATE DU 06 MAI
6253cc5cbd3db21cbdd8fe11
20 septembre 2012
Cfp au titre des frais irrépétibles exposés en cause d'appel.
1ère Chambre
69df24f0cdc6046d47483ae6
14 avril 2026
[Y] aux entiers frais et dépens ; Ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir nonobstant appel et sans caution.
62cd0f26e91c8e9fcf071375
7 juillet 2022
ARRET N° 502 N° RG 20/02867 N° Portalis DBV5-V-B7E-GELY S.A. [5] C/ CPAM DE LA HAUTE-VIENNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
2ème Chambre B
63c108b1bf9fd47c90a13a23
12 janvier 2023
[E] [K] demande à la cour de : À titre principal : - infirmer le jugement frappé d'appel rendu le 16 septembre 2021 par le tribunal judiciaire de Roanne : en ce qu'il a dit que la masse active à
chambre 2 section 1
60354f5672c138784c30eca1
12 mai 2016
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 12/05/2016 *** N° de MINUTE : 16/ N° RG : 15/04132 Jugement (N° 2013002872) rendu
6684eabda0de54ff609f7c74
2 juillet 2024
La société Sodifalux a relevé appel de cette décision le 9 novembre 2022, en déférant à la cour les chefs du jugement l'ayant déboutée de ses demandes, et l'ayant condamnée au titre de l'article 700 du
2 e chambre civile
692abf7bafcd9ba2a738eea9
27 novembre 2025
Ils dénient à la requérante la faculté d'étayer ses allégations par des éléments recueillis à l'occasion de l'exécution de la mesure d'instruction.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fd912cccfd3eead3966a725
18 juin 2020
Par déclaration du 27 novembre 2018, Mme [J] a relevé appel de ce jugement en ce qu'il l'a déboutée de ses demandes d'annulation de la décision de la caisse du 25 avril 2018 refusant la prise en charge
15e Chambre A
6034ea38b5e0b615c1666457
2 septembre 2016
[N] au frais et dans le lieu choisi par ce dernier. Le 3 avril 2013, la société SOGIMA a fait signifier ce jugement à M.
6253ca5cbd3db21cbdd8ad41
13 février 2008
des référés est "compétent" pour faire cesser un trouble manifestement illicite ; que les éléments figurant sur le site incriminé constituent bien de la publicité ; que le trouble manifestement illicite
Chambre 1 A
63b67726a853827c9026d0ab
4 janvier 2023
statuant à la suite du juge-commissaire, et ainsi sur la circonstance que la cour d'appel pourrait inviter les parties à mieux se pourvoir et à inviter l'une des parties à saisir la juridiction compétente
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6780be1a780de3a214879e2a
9 janvier 2025
Contestant la légitimité de son licenciement, il a saisi le conseil de prud'hommes d'Abbeville le 2 décembre 2021, qui par jugement du 14 novembre 2023, a : - dit et jugé que le licenciement reposait
Chambre sociale
6870a17b5b6604a26aae88bb
10 juillet 2025
déféré en ce qu'il a jugé qu'elle a subi un préjudice du fait que la SPA n'a pas respecté son obligation de contrôle s'agissant des astreintes, - confirmer le jugement déféré en ce qu'il a jugé
6253cb65bd3db21cbdd8d5f7
2 février 2011
Il est constant que la possession est composée par deux éléments distincts dont la réunion est nécessaire à son existence, d'une part le corpus, élément objectif de la possession, à savoir l'exercice de
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