CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
6162fdef3ebbdffcbea6aa31
17 novembre 2011
Or cette suspicion de détournement, qu'aucun élément matériel ne permet d'étayer, ne repose que sur le raisonnement a contrario qu'aucune autre hypothèse ne peut être admise, alors que la prétendue inviolabilité
Cour d'Appel
6253c87ebd3db21cbdd856a6
4 mai 2001
Mais attendu qu'un examen attentif de celle-ci démontre que l'employeur, certes en des termes qui auraient pu être plus explicites, a énoncé un motif précis et vérifiable et a fait état tant de l'élément
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
616355cdbf1fa7f870d29fb3
12 octobre 2010
Le motif de la rupture doit reposer sur des éléments matériellement vérifiables.
Juge des référés
DCA_25NC02271_20251015
15 octobre 2025
pas avérée ; - qu’à supposer que le contrat ne puisse être écarté, la SEBL Grand Est n’est en tout état de cause pas fondée à réclamer la provision d’une somme de 260 000 €, qui ne repose sur aucun élément
1ère Chambre
6711faca7603bf88a188482b
17 octobre 2024
Au fond, sur le recel successoral qui lui est reproché, Mme [T] fait valoir que la preuve de celui-ci nécessite la démonstration d'un élément intentionnel et d'un élément matériel qui font l'un et l'autre
Chambre Sociale
6364bc1de405357f749eacb3
3 novembre 2022
dissimulé a droit, en cas de rupture de la relation de travail, à une indemnité forfaitaire égale à six mois de salaire. » Au cas d'espèce, le délit de travail dissimulé est caractérisé tant dans son élément
CHAMBRE DES REFERES
680b1c08c0f38137e6792b4e
24 avril 2025
Il ajoute que le rapport du juge commissaire ne compte aucun élément matériel et précis quant à sa situation et quant aux faits, n'apporte aucun éclairage au tribunal et que le juge commissaire n'a pas
616294d5db5ccebfe3f3a655
18 février 2013
Elle conclut au rejet de la demande formée en cause d'appel au titre de l'indemnité pour travail dissimulé en l'absence d'élément matériel (absence d'heures supplémentaires impayées) et d'élément intentionnel
6253c9d3bd3db21cbdd894ce
15 octobre 2007
intéressés aient eu des relations directes avec les clients et une autonomie certaine dans l'organisation de leurs tâches ; Qu'ainsi, la remise, visée à l'article 314 du code pénal comme un des éléments
6253cc64bd3db21cbdd8ff53
25 mai 2012
X..., a souligné que les éléments développés par ce dernier étaient indiscutables.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02337_20230323
23 mars 2023
B ne vit plus avec son fils, né en avril 2020, et la mère de celui-ci depuis août 2021 et que les éléments qu'il produit pour justifier contribuer à l'entretien et l'éducation de l'enfant ont été établis
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_25PA00702_20250411
11 avril 2025
B A que, pour contester la décision du préfet de police, celui-là s'est borné à rappeler devant le tribunal administratif de Paris des éléments matériels, et succins, relatifs à sa vie privée et familiale
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00307_20230322
22 mars 2023
la pénalité de 40 % n'est pas justifiée tant sur le terrain de la loi fiscale que sur celui de la doctrine administrative BOI-CF-INF-10-20-20 du 12 septembre 2012, l'administration n'établissant ni l'élément
Sociale B salle 3
6639c3cb9413110008238671
19 avril 2024
[G] prétend avoir confié le véhicule le 2 juin au centre auto pour établir un diagnostic mais il ne produit aucun diagnostic, aucun ordre, aucun témoignage et aucun élément matériel accréditant sa thèse
Cabinet A
67835aa5acfa46bc801ab6a3
9 janvier 2025
Elle affirme que la demande de dommages et intérêts est infondée en droit et en fait, l'appelante n'étoffant sa demande par aucun élément matériel si ce n'est une facture de déménagement de 30 000 F CFP
Pôle 5 - Chambre 9
67f0ba5bea6533065f551e7a
3 avril 2025
société [7] et Ecole [10], et du 1er décembre 2022 concernant la société Ecole [5], le juge-commissaire a désigné le cabinet d'audit Cogeed en qualité de technicien, avec pour mission de donner tous les éléments
61609204db7ff645d8566469
23 septembre 2014
Enfin, des éléments matériels viennent illustrer une possession de la famille [O] sur la bande de terrain : trois regards (deux d'eaux usées et un d'eau pluviale) de la maison [O] sont présents sur la
2ème chambre
DCA_22TL20966_20240227
27 février 2024
septembre 2019, le recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte-d'Azur n'a entaché la décision contestée d'aucune erreur d'appréciation en rejetant la demande de Mme A D au motif de l'absence d'élément
ORCA_25PA00461_20250326
26 mars 2025
A et la société La Bonne Table se sont bornés, devant le tribunal administratif de Montreuil, à faire valoir des éléments matériels relatifs aux difficultés des restaurateurs pour recruter.
Chambre sociale
6a0fe9d3cdc6046d4787f409
21 mai 2026
La SAS [2] [U] réfute l'existence de l'élément matériel comme de l'élément intentionnel nécessaire à la caractérisation d'une situation de travail dissimulé.
Page 14 sur 2941