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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2 A
66921890f3a19d0db6b711eb
9 juillet 2024
[H] [N] [Adresse 2] [Localité 5] 0[XXXXXXXX03] [Courriel 7] avec la mission suivante : * convoquer et réunir les parties précitées, ' après avoir pris connaissance de tous éléments utiles
Chambre sociale
645c89869925b3d0f8f8f6b1
25 avril 2023
Ainsi, le résultat de la confrontation des éléments recueillis a rendu impossible votre maintien dans l'entreprise.
1ere Chambre Section 1
6a0e93e4cdc6046d4764cfa3
20 mai 2026
[D] [G] est médecin [R] et exerce son activité à titre libéral au sein de l'établissement de santé privé exploité par la SAS [Z] Rive Gauche.
69738a7ccdc6046d476df70d
22 janvier 2026
L'article 514 du code de procédure civile précise que les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue n'en dispose autrement.
4eme Chambre Section 1
5fcadc316ff6e12a3e76fd8e
4 décembre 2020
[W] n'exerçait pas à titre personnel, une profession consistant essentiellement à receuillir des commandes au sens de l'article L.7321-2 du code du travail ; - dire que le critère de l'exclusivité posé
Pôle 4 - Chambre 8
69e073cdcdc6046d47695d56
15 avril 2026
L'assureur ne peut payer à un autre que le tiers lésé tout ou partie de la somme due par lui, tant que ce tiers n'a pas été désintéressé, jusqu'à concurrence de ladite somme, des conséquences pécuniaires
Cour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd931fb
29 avril 2016
X...au niveau du tee-shirt qui était déchiré alors que selon tous les autres témoins mais aussi la photographie produite c'est le tee-shirt de M.
8ème chambre
602d27971174063eaf40f12a
16 février 2021
Recueillir les déclarations de toute personne pour établir la preuve ou conserver les éléments permettant à la société Aldini Ag de vérifier : (i)- si la société AJ Partenaires a notamment géré les
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00286_20240326
26 mars 2024
Saisi d'un recours subrogatoire exercé par l'assureur subrogé dans les droits de son assuré contre le tiers débiteur, il revient au juge, si les conditions d'engagement de la responsabilité du tiers débiteur
Pôle 6 - Chambre 11
616361d0c983b818eb76d308
3 février 2011
* 8 560,32 € à titre de complément de salaire et d'indemnité de préavis. * 856,03 € au titre des congés payés y afférents.
Chambre pôle social
67f8a5bcec820a3a2a05e79c
8 avril 2025
En application de ces dispositions, lorsqu'il est saisi d'une demande de reconnaissance de faute inexcusable de l'employeur, le juge est tenu de recueillir l'avis d'un CRRMP autre que celui déjà saisi
2 e chambre civile
63119d7b6f0d304f138e5e0f
1 septembre 2022
Elle prétend que ce document démontre parfaitement la fiabilité de la signature électronique litigieuse et de son procédé de recueil en faisant valoir que la signature électronique a été recueillie par
6253c92abd3db21cbdd8777c
11 février 2005
Elle réclame en outre la restitution de la somme qu'elle a versée en exécution de l'ordonnance de référé au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile et le paiement de la somme de 1.525
Pôle 6 - Chambre 6
6033af66566f756348b4f74c
26 avril 2017
prud'hommes, * 100 800 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, * 8 400 euros à titre de congés payés pour 2010, 2011 et 2012, * 8 400 euros à titre d'indemnité compensatrice
Sociale B salle 3
6639c3cb941311000823866f
19 avril 2024
€ au titre de l'indemnité compensatrice de préavis 335,63 € au titre des congés payés y afférents 895,02 € au titre de l'indemnisation de la période de mise à pied conservatoire 89,50 € au titre des
CHAMBRE 1 SECTION 1
69f97be2cdc6046d47a177ef
30 avril 2026
En appel, les époux [M] versent aux débats la traduction, par un traducteur-interprète assermenté, de l'acte de recueil légal (Kafala) dressé le 2 mars 2015 par M.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
660f9502a40f8b0008cb75e1
4 avril 2024
Elle ajoute qu'elle produit également l'enveloppe de preuve de ce fichier, recueilli par un tiers de confiance.
Pôle 1 - Chambre 3
61625c96d64a6b1f51487733
18 mars 2014
desdites relations commerciales ', - dit que «l'ensemble des éléments (copie de documents, copie de supports informatiques et/ou tous autres produits) recueillis par le Mandataire de Justice constatant
653b58fa502b828318c4e37f
26 octobre 2023
tant auprès du demandeur que de tous tiers détenteurs ; se rendre sur les lieux ; examiner les désordres et manquements contractuels allégués dans l'assignation, les décrire ; procéder à toutes
Pôle 1 - Chambre 5
69fc21b0cdc6046d47e13e64
6 mai 2026
[J] [C] à ce titre est irrecevable. Toutefois, il ne résulte pas des éléments en débat que l'intérêt de M.
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