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24 874 résultats pour « eléments recueillis auprès des tiers »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 2 A

66921890f3a19d0db6b711eb

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

[H] [N] [Adresse 2] [Localité 5] 0[XXXXXXXX03] [Courriel 7] avec la mission suivante : * convoquer et réunir les parties précitées, ' après avoir pris connaissance de tous éléments utiles

Source officielle
CA

Chambre sociale

645c89869925b3d0f8f8f6b1

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Ainsi, le résultat de la confrontation des éléments recueillis a rendu impossible votre maintien dans l'entreprise.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6a0e93e4cdc6046d4764cfa3

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[D] [G] est médecin [R] et exerce son activité à titre libéral au sein de l'établissement de santé privé exploité par la SAS [Z] Rive Gauche.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

69738a7ccdc6046d476df70d

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

L'article 514 du code de procédure civile précise que les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue n'en dispose autrement.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fcadc316ff6e12a3e76fd8e

Appel

4 décembre 2020

4 décembre 2020

[W] n'exerçait pas à titre personnel, une profession consistant essentiellement à receuillir des commandes au sens de l'article L.7321-2 du code du travail ; - dire que le critère de l'exclusivité posé

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

69e073cdcdc6046d47695d56

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

L'assureur ne peut payer à un autre que le tiers lésé tout ou partie de la somme due par lui, tant que ce tiers n'a pas été désintéressé, jusqu'à concurrence de ladite somme, des conséquences pécuniaires

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd60bd3db21cbdd931fb

Appel

29 avril 2016

29 avril 2016

X...au niveau du tee-shirt qui était déchiré alors que selon tous les autres témoins mais aussi la photographie produite c'est le tee-shirt de M.

Source officielle
CA

8ème chambre

602d27971174063eaf40f12a

Appel

16 février 2021

16 février 2021

Recueillir les déclarations de toute personne pour établir la preuve ou conserver les éléments permettant à la société Aldini Ag de vérifier : (i)- si la société AJ Partenaires a notamment géré les

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY00286_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Saisi d'un recours subrogatoire exercé par l'assureur subrogé dans les droits de son assuré contre le tiers débiteur, il revient au juge, si les conditions d'engagement de la responsabilité du tiers débiteur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

616361d0c983b818eb76d308

Appel

3 février 2011

3 février 2011

* 8 560,32 € à titre de complément de salaire et d'indemnité de préavis. * 856,03 € au titre des congés payés y afférents.

Source officielle
CA

Chambre pôle social

67f8a5bcec820a3a2a05e79c

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

En application de ces dispositions, lorsqu'il est saisi d'une demande de reconnaissance de faute inexcusable de l'employeur, le juge est tenu de recueillir l'avis d'un CRRMP autre que celui déjà saisi

Source officielle
CA

2 e chambre civile

63119d7b6f0d304f138e5e0f

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Elle prétend que ce document démontre parfaitement la fiabilité de la signature électronique litigieuse et de son procédé de recueil en faisant valoir que la signature électronique a été recueillie par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c92abd3db21cbdd8777c

Appel

11 février 2005

11 février 2005

Elle réclame en outre la restitution de la somme qu'elle a versée en exécution de l'ordonnance de référé au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile et le paiement de la somme de 1.525

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6033af66566f756348b4f74c

Appel

26 avril 2017

26 avril 2017

prud'hommes, * 100 800 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, * 8 400 euros à titre de congés payés pour 2010, 2011 et 2012, * 8 400 euros à titre d'indemnité compensatrice

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

6639c3cb941311000823866f

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

€ au titre de l'indemnité compensatrice de préavis 335,63 € au titre des congés payés y afférents 895,02 € au titre de l'indemnisation de la période de mise à pied conservatoire 89,50 € au titre des

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

69f97be2cdc6046d47a177ef

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

En appel, les époux [M] versent aux débats la traduction, par un traducteur-interprète assermenté, de l'acte de recueil légal (Kafala) dressé le 2 mars 2015 par M. 

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

660f9502a40f8b0008cb75e1

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Elle ajoute qu'elle produit également l'enveloppe de preuve de ce fichier, recueilli par un tiers de confiance.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

61625c96d64a6b1f51487733

Appel

18 mars 2014

18 mars 2014

desdites relations commerciales ', - dit que «l'ensemble des éléments (copie de documents, copie de supports informatiques et/ou tous autres produits) recueillis par le Mandataire de Justice constatant

Source officielle
CA

2 e chambre civile

653b58fa502b828318c4e37f

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

tant auprès du demandeur que de tous tiers détenteurs ; se rendre sur les lieux ; examiner les désordres et manquements contractuels allégués dans l'assignation, les décrire ; procéder à toutes

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69fc21b0cdc6046d47e13e64

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[J] [C] à ce titre est irrecevable. Toutefois, il ne résulte pas des éléments en débat que l'intérêt de M.

Source officielle

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