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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre civile
697c685ccdc6046d473a1b4b
29 janvier 2026
29 janvier 2026
liquidation judiciaire de la SARL LE BEC D'ANDAINE [Adresse 4] [Localité 2] Représenté et assisté par Me Gaël BALAVOINE, substitué par Me Agathe LANEEL, avocats au barreau de CAEN Madame le Comptable
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61629882201c88caf8c4e2c3
9 novembre 2012
9 novembre 2012
Subsidiairement, elle sollicitait une expertise comptable et le versement d'une provision de 30.000.000 € à valoir sur l'indemnisation de son préjudice.
Source officielleChambre 3-4
696151b4cdc6046d47c5d2fd
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Le montant total des condamnations en principal et indemnités pour frais irrépétibles s'élève à 140972,50 euros, hors intérêts au taux légal et dépens.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163de20e9a173d6d859cd6d
1 décembre 2009
1 décembre 2009
[O], expert comptable, des termes de laquelle il ressort que quatre factures de ladite société, datées des 31 janvier, 28 février et 31 mars 2006, représentant un montant total de 2 583,36 euros, n'ont
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00887_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
public au sein de la chambre de commerce et d'industrie de la région Guyane ; elle a été interrompue ; - son préjudice financier résultant de l'absence de versement de la prime de caisse, s'élève à
Source officielleChambre 3-2
627df70a0d41e0057d43e15f
12 mai 2022
12 mai 2022
Sur l'insuffisance d'actif: Monsieur [P] expose que l'intégralité du passif admis s'élève à la somme de 175 384€, somme qui intègre notamment: - les créances du CGEA AGS pour la somme de 9894,46€
Source officielleCour d'Appel
6253cd50bd3db21cbdd92e7a
4 février 2016
4 février 2016
C/ Etablissement Public COMPTABLE DES IMPÔTS DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPECI ALISE DE LA HAUTE VIENNE, SCP BTSG es qualité de mandataire liquidateur de Mr X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb4bbd3db21cbdd8d431
9 novembre 2010
9 novembre 2010
comptables obligatoires en accord avec M.
Source officielleCour d'Appel
6253c853bd3db21cbdd84ed6
20 septembre 1999
20 septembre 1999
.- et d'autre part que les ratios de frais financiers étaient normaux par rapport au prix de l'argent particulièrement élevé à l'époque, - faute de voir se concrétiser plusieurs projets de restructuration
Source officielleChambre Commerciale
5fdc8e16f78a11b14511bab1
15 novembre 2018
15 novembre 2018
la réglementation applicable, conformément aux principes comptables définis par le Nouveau Plan Comptable Français, et que ces principes comptables avaient été appliqués de manière constante, notamment
Source officielleChambre 1-10
5fe1c524bca0e3115abe5b2f
5 novembre 2020
5 novembre 2020
et personnels existants sur un bien cédé ouvre droit à indemnisation des titulaires des droits et la Cour de cassation a remis en conséquence, sur ces points, la cause et les parties dans l'état où elles
Source officielleChambre 1-6
653b554a08c361831812f55f
26 octobre 2023
26 octobre 2023
MOTIVATION La cour a retenu que le document comptable produit par M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
69e0715bcdc6046d476929e9
15 avril 2026
15 avril 2026
La SELAFA MJA, ès qualités, fait valoir, qu'à date, la société Laboratoire Aunea cosmétique ne dispose d'aucun actif disponible et que son passif déclaré s'élève à 302 635,61 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd9332b
24 mai 2016
24 mai 2016
X... est le suivant, pour les deux dernières années : *année 2014 = bénéfice net comptable de 48 691 €, étant précisé que le bénéfice imposable (dans la catégorie BIC) s'élève à 58 641 € *année 2015
Source officielle8e Chambre A
60335cdae2d12d0e0cffabee
29 juin 2017
29 juin 2017
Le Hameau du Coulon, non comptabilisées) et l'absence de comptabilisation de chèques émis par la S.C.I.
Source officielleChambre 3-2
5fd9880c3d19a9782902a3d9
16 janvier 2020
16 janvier 2020
[F] soutient avoir remis un bilan 2014 ainsi que les éléments comptables de l'année 2015 et les relevés bancaires.
Source officielleCour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd89986
23 octobre 2007
23 octobre 2007
* * * Suivant exploit du 12 mai 2005, le comptable de la Trésorerie de Vaison-la-Romaine a fait délivrer à la s. c. s.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
68f1d7477ffb526292dd6e35
16 octobre 2025
16 octobre 2025
L'échéancier qui lui avait été consenti en octobre 2024 n'a pas été respecté, aucun règlement n'ayant été effectué ; - au 14 mai 2025, sa créance s'élève à 44 084,16 euros.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
66863cf3b1dbbe3bae60025e
3 juillet 2024
3 juillet 2024
[V] est la fraude constituée par le mensonge dont se serait rendu coupable M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02532_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Ces données ont disparu des restitutions communiquées à l'administration, faisant obstacle à ce qu'elles soient utilisées pour opérer des recoupements.
Source officiellePage 14 sur 666