Le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles.

EXPOSE DU LITIGE Jean- Louis X... a été embauché par la SA UGIN DENTAIRE le 2 juin 1998 en qualité d'ouvrier spécialisé niveau III de la convention collective de la métallurgie.

X... effectué sur une date d'embauche qui n'a pas été prouvée ; que l'indemnité s'élève à la somme de 1740, 93 €, somme au paiement de laquelle il convient de condamner la société DECOBAT ; Sur la remise

au paiement des sommes suivantes : '76.929,43 euros nets à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement (somme à parfaire en fonction de la date du prononcé du jugement) ' 16.959,75 euros bruts

des charges sociales afférentes à lemploi salarié de Mme [J] depuis l'embauche.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - la convention franco-burkinabé

Maréchal Foch-98800 NOUMEA représentée par la SELARL GILLARDIN-AUPLAT COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Juillet 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Jean-Michel

d'agent d'exploitation, niveau 3, échelon 2 de la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité.

APPELANT Monsieur Jean-Christophe X...

Le travail d'informatisation faisait partie de votre mission et cela figure en clair dans la convention de création de poste conclue avec l'Etat, dont vous trouverez une copie ci-joint.

Son contrat de travail était soumis à la convention collective de la métallurgie du Rhône.

collective nationale HCR, comme le fait observer à juste titre l'intimée, convient-il de rappeler que le droit conventionnel afférent a été ouvert pour la première fois « à l'échéance de paie du 1er juillet

, le paiement d'indemnités conventionnelles, la classification, et son contrat de travail.

[X] pour 'les jeunes et jolies jeunes filles inexpérimentées'. Les échanges de messages produits entre Mme [D] et M.

La convention conclue entre l'Etat et la Compagnie générale transatlantique et notamment le cahier des charges et les statuts des personnels sédentaires et navigants, était résilié par avenant en date

Jean-Pierre MASIA, Président, et par M. Philippe CLUZEL, Greffier.

Dès le 23 décembre 2008 Melle [V] a saisi le conseil de prud'hommes en matière de référé, réclamant paiement de son salaire à partir du mois de décembre 2008 jusqu'à sa réintégration.

En effet, ma situation ne me permet pas d'envisager sereinement le retour au sein de la [Etablissement 1]. » Après s'être réunis les 1er avril 2022, les parties signaient le formulaire de rupture conventionnelle

Apres avoir pris contact avec Madame [Y], cette dernière a pourtant indiqué n'avoir jamais signé ce contrat avec notre entreprise.

Elle a embauché M.