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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cba2bd3db21cbdd8de7a
17 mai 2011
Gestion du personnel : Participer aux embauches et promotions, optimiser la présence en magasin du personnel, faire respecter la discipline et participer aux décisions de sanctions. .
Chambre sociale
67f4b11eda16d54af38e62f6
3 avril 2025
Emplois repères du secteur « Services aux animaux familiers » : Personnel administratif : employé(e) administratif(tive) ' personnel d'accueil Personnel d'atelier, de logistique, de vente et de services
616243b81217cad6c01648e1
19 décembre 2013
Il n'est produit à l'égard des dépenses personnelles que la plainte pénale avec constitution de partie civile devant le juge d'instruction, l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction et sa confirmation
1ère chambre
6349001663d497adffda414a
13 octobre 2022
Par actes des 8 juin 2009 et 2 septembre 2011, Mme [B] s'est porté caution solidaire à l'égard de la banque HSBC, en garantie de l'ensemble des engagements de la SARL ACH, dont un prêt d'un montant de
Pôle 3 - Chambre 1
659f99393328fa00087a26aa
10 janvier 2024
personnelle, que dès lors M.
64c35c55f01612d969deff3f
27 juillet 2023
que l'assuré' et précisant 'que les différents assurés sont tiers les uns vis à vis des autres'.
64c35c55f01612d969deff41
64c35c56f01612d969deff43
Pôle 6 - Chambre 10
6033618799c14d1285657be2
28 juin 2017
à son égard un pouvoir de direction.
6253cb03bd3db21cbdd8caa4
26 juin 2008
Il fait valoir qu'avant de recueillir l'engagement de l'emprunteur et / ou de la caution, les banques doivent s'assurer de leur capacité à faire face à leurs engagements, sans disproportion.
5ème Chambre
DCA_20PA01044_20220701
1 juillet 2022
Les techniciens, qui sont les personnels travaillant en étroite collaboration avec les chercheurs, pour assurer le soutien technique indispensable aux travaux de recherche et de développement expérimental
1ère Chambre
637dc88a14982305d4c20296
4 octobre 2022
de caution personnelle et solidaire donnés par Monsieur [V] [D] et Madame [P] [D] en garantie des prêts souscrits par les Sociétés auprès de la CAISSE D'EPARGNE, ainsi que de tous autres engagements personnels
8ème chambre
DCA_22PA05081_20240325
25 mars 2024
du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données
Pôle 5 - Chambre 4
615e0cd5c25a97f0381f4b0a
4 mars 2015
II- Vu les articles 1134 et 1147 du Code Civil ; - dire et juger la responsabilité contractuelle de la société RENT A CAR engagée à l'égard de la société ACARA, en raison des manquements contractuels
6253c9f6bd3db21cbdd89a95
25 octobre 2007
annexée -en conséquence la société STIM SECURITE s'engage à assumer les créances salariales à compter du jour de la signature de la cession; Que le nom de M.
Avis
CADA:20103177
27 juillet 2010
Elle relève en premier lieu que l’article 2 de la loi circonscrit la notion de données à caractère personnel aux « personnes physiques », et semble ainsi se référer aux personnes vivantes, dès lors qu’
6253ccebbd3db21cbdd91b53
13 octobre 2014
Le bulletin de paie établi par l'Externat Saint Joseph de Cluny et versé aux débats concernant Mme X..., porte la mention « personnels des services administratifs et économiques ».
Pôle 6 - Chambre 9
6363686437e31b7f74444a58
2 novembre 2022
[D] a été engagé en qualité de technicien maintenance 2 par la société IGO Solutions, ladite société employant habituellement au moins 11 salariés et appliquant la convention collective nationale du personnel
Chambre sociale TASS
6788a3d105b7378c3f0c5320
15 janvier 2025
' D'indiquer la durée de la période pendant laquelle la victime a été dans l'incapacité totale de poursuivre ses activités personnelles.
Pôle 4 - Chambre 9
5fd9cd1fdc040306933ff1c0
21 novembre 2019
Aucune disposition n'impose à la banque de s'assurer de la mise en service de l'installation.
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