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21 331 résultats pour « engagement personnel à l'égard de l'assuré »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cba2bd3db21cbdd8de7a

Appel

17 mai 2011

17 mai 2011

Gestion du personnel : Participer aux embauches et promotions, optimiser la présence en magasin du personnel, faire respecter la discipline et participer aux décisions de sanctions. .

Source officielle
CA

Chambre sociale

67f4b11eda16d54af38e62f6

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Emplois repères du secteur « Services aux animaux familiers » : Personnel administratif : employé(e) administratif(tive) ' personnel d'accueil Personnel d'atelier, de logistique, de vente et de services

Source officielle
CA

Chambre sociale

616243b81217cad6c01648e1

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

Il n'est produit à l'égard des dépenses personnelles que la plainte pénale avec constitution de partie civile devant le juge d'instruction, l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction et sa confirmation

Source officielle
CA

1ère chambre

6349001663d497adffda414a

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Par actes des 8 juin 2009 et 2 septembre 2011, Mme [B] s'est porté caution solidaire à l'égard de la banque HSBC, en garantie de l'ensemble des engagements de la SARL ACH, dont un prêt d'un montant de

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

659f99393328fa00087a26aa

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

personnelle, que dès lors M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64c35c55f01612d969deff3f

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

que l'assuré' et précisant 'que les différents assurés sont tiers les uns vis à vis des autres'.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64c35c55f01612d969deff41

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

que l'assuré' et précisant 'que les différents assurés sont tiers les uns vis à vis des autres'.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64c35c56f01612d969deff43

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

que l'assuré' et précisant 'que les différents assurés sont tiers les uns vis à vis des autres'.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6033618799c14d1285657be2

Appel

28 juin 2017

28 juin 2017

à son égard un pouvoir de direction.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb03bd3db21cbdd8caa4

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

Il fait valoir qu'avant de recueillir l'engagement de l'emprunteur et / ou de la caution, les banques doivent s'assurer de leur capacité à faire face à leurs engagements, sans disproportion.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_20PA01044_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Les techniciens, qui sont les personnels travaillant en étroite collaboration avec les chercheurs, pour assurer le soutien technique indispensable aux travaux de recherche et de développement expérimental

Source officielle
CA

1ère Chambre

637dc88a14982305d4c20296

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

de caution personnelle et solidaire donnés par Monsieur [V] [D] et Madame [P] [D] en garantie des prêts souscrits par les Sociétés auprès de la CAISSE D'EPARGNE, ainsi que de tous autres engagements personnels

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA05081_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

25 mars 2024

du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

615e0cd5c25a97f0381f4b0a

Appel

4 mars 2015

4 mars 2015

II- Vu les articles 1134 et 1147 du Code Civil ; - dire et juger la responsabilité contractuelle de la société RENT A CAR engagée à l'égard de la société ACARA, en raison des manquements contractuels

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f6bd3db21cbdd89a95

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

annexée -en conséquence la société STIM SECURITE s'engage à assumer les créances salariales à compter du jour de la signature de la cession; Que le nom de M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20103177

Appel

27 juillet 2010

27 juillet 2010

Elle relève en premier lieu que l’article 2 de la loi circonscrit la notion de données à caractère personnel aux « personnes physiques », et semble ainsi se référer aux personnes vivantes, dès lors qu’

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccebbd3db21cbdd91b53

Appel

13 octobre 2014

13 octobre 2014

Le bulletin de paie établi par l'Externat Saint Joseph de Cluny et versé aux débats concernant Mme X..., porte la mention « personnels des services administratifs et économiques ».

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6363686437e31b7f74444a58

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

[D] a été engagé en qualité de technicien maintenance 2 par la société IGO Solutions, ladite société employant habituellement au moins 11 salariés et appliquant la convention collective nationale du personnel

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

6788a3d105b7378c3f0c5320

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

' D'indiquer la durée de la période pendant laquelle la victime a été dans l'incapacité totale de poursuivre ses activités personnelles.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

5fd9cd1fdc040306933ff1c0

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

Aucune disposition n'impose à la banque de s'assurer de la mise en service de l'installation.

Source officielle

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