1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 21/08077 N° Portalis DBVL-V-B7F-SK5V (Réf 1ère instance : 15/03155) M.

floral, de vente de fleurs, au détail ou en gros, de décoration florale, de paysagiste ainsi que toutes prestations de services en lien avec les activités exercées, l'enseignement de l'art floral en général

En arrêt de travail ininterrompu pour cause de maladie depuis le 2 novembre 2007, elle a, par lettre recommandée avec avis de réception du 21 mai 2008, pris acte de la rupture de son contrat de travail

fixée sur la contre-terrasse est, en revanche, justifiée, dès lors que la présence d'une telle enseigne, étayée par les procès-verbaux de constat du 3 avril 2014 («'auvent à l'enseigne «'[1]'» et «'menu

, dans laquelle sont également exploités des commerces relevant du secteur 2 comme les deux nouvelles cellules commerciales de l’ensemble B’Est et pour lesquelles il n’est donné aucune indication d’enseigne

Le 2 décembre 2022, l'assemblée générale a désigné la société Sodesco connue sous l'enseigne Domians en qualité de syndic pour un mandat jusqu'au 1er décembre 2025.

[F] ne dépendait pas économiquement de l'enseigne Connect Assistance.

Aux termes de l'article L. 152-1 du code de l'urbanisme : " L'exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements

Sur la prise d'acte La prise d'acte de la rupture du contrat de travail par le salarié, en raison des faits qu'il reproche à son employeur, produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse

, d'autre part, autorisé des enseignes nationales à transformer leurs points de vente 'prime' en 'outlet' ou 'magasin d'usine', dédiés à la commercialisation à prix cassé de fins de série des collections

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 02 JUILLET 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 02 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 01010.

influence sur le sens de la décision prise ou qu'il a privé les intéressés d'une garantie.

Par acte sous seing privé du 27 janvier 2000, Mme [W] veuve [N], nue-propriétaire, et Mme [R] veuve [W], usufritière, ont donné à bail commercial à M.

La société d'exploitation Provencia qui exploite sur le territoire de la commune de Saint-Jean-de-Maurienne, un hypermarché à l'enseigne Carrefour demande l'annulation de cet arrêté en tant qu'il tient

Elle a de nouveau été placée en arrêt de travail pour " état dépressif réactionnel " du 20 mai au 4 juin 2011, puis du 24 juin au 12 juillet 2011, cet arrêt de travail ayant été prolongé jusqu'au 20 août

Quant à la SCI Sevilo, la seule lecture de son objet social ('la prise en crédit-bail immobilier, l'acquisition de quelle que nature que ce soit (achat, échange, apport), la prise à bail avec ou sans promesse

Une ordonnance a été prise le 12 mai 2025 pour une clôture de l’instruction le 15 mai 2025 à 15 h 30.

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°158 N° RG 22/06736 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TJAF M. [Z] [I] C/ M. [B] [Y] M. [S] [P] M. [E] [H] S.A.R.L.