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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

69e705edcdc6046d47f9fef7

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

[E] [I] et Mme [P] [B] épouse [I] de leurs demandes, fins et conclusions ; - condamné M.

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 7

6a225eb1cdc6046d473882d0

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Mme [A] épouse [L] [Y] [P] et M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a0e9766cdc6046d47654737

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[I] a été placé sous curatelle de son épouse Mme [O] [B] épouse [I].

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

693a7bca3e607b3c2112ccf6

Appel

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Par conclusions et à l'audience, Mme [B] épouse [V] et la SARL FONCIERE G.C.E font valoir que le Ministère public considérait que la société FONCIERE GCE était dans l'impossibilité de faire face à son

Source officielle
CA

5e chambre civile

6a1fbb40cdc6046d47e958b0

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

C'est dans ces conditions que par acte délivré le 20 août 2021, Mme [N] [H] épouse [X] a fait assigner M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160098

Appel

18 février 2016

18 février 2016

directeur du centre hospitalier régional universitaire de Lille à sa demande de communication, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, du dossier médical de Madame X née X, épouse

Source officielle
CA

Avis

CADA:20150277

Appel

19 février 2015

19 février 2015

et valeurs déposée par le Crédit agricole du Morbihan - Prédica en application de l'article 806 du code général des impôts, dans le cadre des successions de ses parents, Monsieur X X X et Madame X X épouse

Source officielle
CA

1ère chambre civile

69df2431cdc6046d47482dd3

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

désignée « la Société » ou « OTOLIFT » [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame [L] [H] [J] épouse

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69f44d02cdc6046d472f520b

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[L] [F] et Mme [H] [I] épouse [F] de leur demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné in solidum M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6a113798cdc6046d47a64d8d

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

MENDES GIL de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173 INTIMES Monsieur [N] [C] [Adresse 2] [Localité 4] né le 30 Décembre 1967 à [Localité 5] Madame [Q] [O] ÉPOUSE

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

69e06e87cdc6046d4768a8b5

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Mme [D] épouse [Z] sera déboutée de sa demande d'astreinte accessoire.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 3

5fca9bc3b9d3cc911a142fe4

Appel

16 juillet 2020

16 juillet 2020

PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, avocat postulant Représenté par Me Rafaele BLACHERE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant INTIMEE Madame [K] [H] [W] [Y] [G] épouse

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6a22682dcdc6046d4739ab72

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[B] à verser à Madame [A] [K] épouse [U] la somme de 2530 euros TTC, - Condamné Monsieur [Y] [B] et Madame [D] [F] épouse [B] aux dépens incluant les frais d'expertise judiciaire, - Débouté les parties

Source officielle
CA

3ème chambre

6942ab4d303b85728de801e5

Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

[G] [R] et Mme [Y] [U] épouse [R] de l'ensemble de leurs demandes, - laissé solidairement la charge des dépens à M.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6a1fb8b0cdc6046d47e8fcfc

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

condamner in solidum Monsieur [T] [L] et Madame [D] [N] épouse [L] aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

69f2edfccdc6046d470d5b33

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[R] [C] Représentant : Me Caroline BOZEC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [F] [C] épouse [N] Représentant : Me Caroline BOZEC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [G] [C] épouse [S] Représentant

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdca595b4110d09bed03aa4

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

François X... a vécu dans cette maison jusqu'à son décès avec sa troisième épouse, Mme M...

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CA

Chambre sociale

5fda4241923182892c08e248

Appel

5 septembre 2019

5 septembre 2019

transaction intervenue entre les parties le 9 août 2004 aux termes de laquelle le GROUPEMENT FORESTIER DE LA GRANDE LANDE autorisait expressément la cession du bail rural à Madame [I] [L] née [K], épouse

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CA

11e Chambre A

5fdc639001e3c58762207d40

Appel

29 novembre 2018

29 novembre 2018

représentée par Me Fanny DOBLADO, avocat au barreau de TARASCON INTIME Maître [A] [M] Notaire successeur de Maître [E] es qualité de Mandataire Ad Hoc de la succession de feue Madame [F] épouse

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fd94c53e930be3474319439

Appel

3 mars 2020

3 mars 2020

[W] [C] Mme [K] [H] épouse [C] M. [L] [F] Mme [X] [C] épouse [S] Mme [O] [C] épouse [V] SARL CORYPHENE INFORMATIQUE C/ M.

Source officielle