COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE OCTOBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Syndicat des copropriétaires RESIDENCE DE MONTESORO Pris en la personne de son syndic en exercice

de son syndic en exercice la SARL cabinet Saint Nicolas demande à la cour de : - confirmer le jugement date du 8 septembre 2014 en ce qu'il a condamné Mme Maria X... à payer au syndicat des copropriétaires

COMMANDANT CHARCOT à ANNECY LE VIEUX-représenté par son syndic bénévole en exercice Monsieur Luc A... demeurant ...

FONCIA GRAND BLEU représentée par ses dirigeants légaux en exercice demeurant ès-qualité au siège représentée par Me Lionel ALVAREZ, membre de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE, avocat au barreau de TOULON

Suivant exploit de commissaire de justice du 02 août 2019, Monsieur [S] assigné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble pris en la personne de son syndic en exercice, la SARL C'PANTEL IMMO, devant

INTIMÉ : Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 3] représenté par son syndic, la SARL AGENCE DU VIADUC, ayant son siège social [Adresse 2], elle-même pris en la personne de ses représentants

Si l'on ne peut contraindre un syndic à remettre des pièces qui ne sont pas en sa possession, la seule affirmation non circonstanciée de l'ancien syndic, selon laquelle il ne disposerait plus d'aucune

des copropriétaires 'LES TERRASSES D'ORIANE' sis [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice, la société INTESA sise [Adresse 1], représenté par son gérant en exercice y domicilié en cette qualité

[J] [O] à payer au syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la S.A.R.L.

APPELANTE : Syndicat des copropriétaires de [Adresse 11] sise [Adresse 2] à [Localité 9] représenté par son syndic en exercice, le Cabinet MICHEL FOURNIER (SARL) pris en la personne de son représentant

APPELANT Le Syndicat des copropriétaires de la résidence ' [Adresse 3]', pris en la personne de son syndic en exercice 'SIGA PROVENCE', dont le siège est [Adresse 1], lui même pris en la personne de

ne doit rien au syndicat principal, - que le syndic a usurpé les pouvoirs d'un syndic du syndicat secondaire de la copropriété alors qu'il n'existe pas de syndic du syndicat secondaire, - que

Le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 5] représenté par son syndic Madame [O], a interjeté appel de cette décision le 30 mars 2021.

Pour statuer comme il l'a fait, le premier juge a retenu qu'en l'absence d'un vote par l'assemblée générale du seuil rendant obligatoire la mise en concurrence, la production d'un seul devis de travaux

Le syndicat des copropriétaires de la résidence du LOTUS BLEU, représenté par son syndic en exercice a déposé ses premières conclusions d'appelant le 30 avril 2024.

, pris en la personne de leur syndic commun en exercice au paiement d'un rappel de salaires jusqu'à la date du jugement, - Condamner l'ASL du [Adresse 7] à [Localité 18] et le Syndicat des copropriétaires

la fonction de syndic et d'exercer toute profession commerciale ou industrielle, de diriger, administrer, gérer ou contrôler une entreprise ou une société.

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES ROSE DES VENTS 2 représenté par son syndic, la société NEXITY LAMY 'agence LIMOGES', SAS au capital de 219.388.000 €, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 487 530

de copropriétaires [Etablissement 1] sise [Adresse 2], pris en la personne de son syndic en exercice, la société SARL MONTPELLERAINE DE COPROPRIETE prise en la personne de son représentant légal en exercice

de contrat entre M. ou Mme [P] et le syndic, et que le syndicat ne saurait être condamné pour une violation du devoir d'information du Syndic de [Localité 5] ; Au préalable, il convient d'indiquer que