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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_22PA00779_20230216
16 février 2023
16 février 2023
l'insertion de communiquer l'ensemble des éléments utiles à la résolution du litige, en particulier la fiche de synthèse du Syndicat des entreprises de services à la personne (SESP) ; 3°) de désigner un expert
Source officielleCHAMBRE CIVILE
62fdd5e9c40462c563c351d5
17 août 2022
17 août 2022
Le CHSCT a été convoqué pour une consultation sur ce projet et, le 22 mai 2018, a confié à la SAS Axium Expertise, expert agréé, une mission d'analyse du projet pour chaque site.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA01467_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Il résulte par ailleurs de l'instruction, et notamment du document " Mise à disposition de l'administration de copies des fichiers des écritures comptables - Inventaire des copies mises à disposition "
Source officielleChambre sociale
67f4b11eda16d54af38e62f6
3 avril 2025
3 avril 2025
Emplois repères du secteur « Services aux animaux familiers » : Personnel administratif : Responsable d'un service (administratif, juridique, comptable), Assistant(e) de direction, Comptable, Gestionnaire
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
65d48d08b9ed1b0008c66c62
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Elle n'a pu se déplacer au siège de la SCEV que le 24 juillet 2020 pour y consulter une partie des documents, accompagnée d'un expert agréé près de la Cour d'appel de Reims et d'un huissier de justice
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0e19c25a97f0381f5228
3 juillet 2014
3 juillet 2014
plaira au tribunal, afin de déterminer le montant de ces préjudices qui, pour le manque à gagner des mois de juillet à décembre 2010 viendra compléter les commissions de l'exercice 2010 arrêtées par l'expert-comptable
Source officielleCour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd6a
31 janvier 2008
31 janvier 2008
Par arrêt avant dire droit en date du 7 décembre 2004, cette Cour a : - ordonné une expertise comptable confiée à Monsieur Christian B...à l'effet de : - fixer le montant des commissions dues à Monsieur
Source officielle1ère Chambre
659e498655379800088473ba
9 janvier 2024
9 janvier 2024
et que dès lors, une action en nullité du rapport d'expertise exercée à titre principal n'est pas recevable (C. cass. 2ème civ. 2 décembre 2004, 02-20.205). 30.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00970_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
supportées par l’exploitation au cours des trois années précédant la publication des arrêtés, telles qu’attestées par son expert-comptable ainsi qu’un taux de rendement moyen correspondant aux variétés
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00681_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
supportées par l’exploitation entre 2000 et 2002 telles qu’attestées par son expert-comptable ainsi qu’un taux de rendement moyen correspondant aux variétés et à l’âge des arbres qui préexistaient sur
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
66ff85d9a4ff9ec259c0998e
3 octobre 2024
3 octobre 2024
S'agissant du contrat de travail produit au débat, ce document a été soumis à l'étude de Madame [B] expert honoraire en écriture près la cour d'appel de Paris et expert agréé par la Cour de cassation qui
Source officielleCh. civile et commerciale
67cbde68e543846c04847ea3
11 janvier 2024
11 janvier 2024
, - condamner Axeria Iard à payer à la société FRDI Food une provision de 5 000 euros à valoir sur les frais de l'expertise, dont les honoraires de son expert-comptable, - condamner Axeria Iard à
Source officielleCh. civile et commerciale
66878d1005d6f7f678d49470
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[E], prononcée par le C.A, assemblée Générale, nomination d'un expert-comptable, questions diverses.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fda9ac0e9e1812b0fccf7b5
13 juin 2019
13 juin 2019
Le comptable du soussigné de seconde part (la société Optima Inn) est déjà mandaté pour réaliser cet audit, aux frais et charges du soussigné de seconde part et il pourra se faire communique toutes les
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
65321b099e4ea48318f5ae2d
18 octobre 2023
18 octobre 2023
ou commissaire aux comptes, depuis l'année 2015 incluse à l'année 2020 incluse, soit 6 exercices comptables, pour la France et le monde, - d'un extrait synthétique séparé, lui-même certifié par expert-comptable
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e04a
30 mai 2011
30 mai 2011
maintenu un droit de visite et d'hébergement une fin de semaine sur deux et pendant la moitié des vacances scolaires en relevant qu'il est de l'intérêt de Martin que ce droit soit complètement exercé
Source officielleChambre 4-4
6622095a9ce1420008389577
18 avril 2024
18 avril 2024
Nous vous prions de bien vouloir agréer, Madame, l'expression de nos salutations distinguées.'
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6163b5321669d540ac7bab33
14 janvier 2010
14 janvier 2010
K 260, suivant contrat à durée indéterminée en date des 28 janvier et 21 avril 1999 et à effet du 28 janvier 1999, avec application de la Convention Collective Nationale du Personnel des Cabinets d'Expertise-Comptable
Source officielleChambre sociale
616243b81217cad6c01648e1
19 décembre 2013
19 décembre 2013
Puis, l''expert-comptable a présenté les comptes et l'assemblée générale est passé au vote de la résolution ainsi libellée': «'les membres du conseil d'administration constatent avec gravité l'incapacité
Source officielleCour d'Appel
6253caefbd3db21cbdd8c7ae
18 novembre 2008
18 novembre 2008
Les marchandises étaient expédiées du port de Bordeaux.
Source officiellePage 14 sur 68