au cabinet de recrutement Expectra, qui a facilité votre recrutement.

Aussi, le principe de la contradiction a été respecté par les parties et il n'y a lieu à déclarer la décision de la caisse inopposable à l'employeur.

Ne vous étant pas imposé comme chef de projet et faute d'avoir pu prouver votre capacité a faire avancer tous les sujets, il a été jugé opportun de confier ce projet à une personne plus aguerrie en la

reconnu Bernadette X... en qualité de travailleur handicapé catégorie B, - conformément à l'article R 323-59 du Code du travail, il lui a été notifié son orientation en atelier protégé par la COTOREP le

A.

Pour prétendre au caractère non écrit d'une telle clause, à l'obligation dès lors pour l'employeur d'y renoncer au plus tard dans la lettre de licenciement et au paiement de la contrepartie financière,

Par LRAR du 30 avril 2019, Mme [L] a demandé à l'employeur de préciser le motif exact de son licenciement.

A la suite du changement de statut de l'employeur en décembre 2004, un nouveau contrat de travail a été conclu le 2 janvier 2006 entre [G] [Z] et la S.A.S. EQUATOR.

de les débouter de l'ensemble de leurs demandes, à titre subsidiaire, de constater que les consorts [W]-[J]-[A] n'ont valablement renoncé à leurs contrats que par leurs courriers reçus par elles les 1er

d'un vol à main armée, le tribunal judiciaire de Strasbourg, par jugement du 13 octobre 2021, a fixé le taux d'IPP à 10 % dans les rapports entre la caisse et l'employeur, rejeté toute demande plus ample

- Annulation d'une clause de non concurrence faute de contrepartie financière.

[J] [E] a signé un avenant daté du 1er juillet 2017 faisant état d'un changement d'employeur.

Elle relève que l'employeur a, nonobstant cette résiliation, continué à prélever les cotisations sur les salaires de M. [E].

A défaut de contrepartie financière, cette clause est nulle.

fait usage de cette faculté.

technologies au paiement de congés payés, - confirmer le jugement du conseil des prud'hommes en ce qu'il a jugé que la clause de loyauté au contrat de travail doit être requalifiée en clause de non

[Y] a été mis à disposition de la SAS Groupe Duval'; Que le seul employeur est en l'espèce la société [Adresse 10] ; Attendu que le contrat de travail signé entre M.

Par courrier du 5 juillet 2017, des médecins de travail employés par Orange ont interrogé l'employeur sur le bénéfice de la part variable managériale désignée sous le sigle PVM, octroyée par l'employeur

Par courrier du 5 juillet 2017, des médecins de travail employés par Orange ont interrogé l'employeur sur le bénéfice de la part variable managériale désignée sous le sigle PVM, octroyée par l'employeur

Par courrier du 5 juillet 2017, des médecins de travail employés par Orange ont interrogé l'employeur sur le bénéfice de la part variable managériale désignée sous le sigle PVM, octroyée par l'employeur