X...aux entiers dépens de l'instance qui comprendront ceux de l'instance en référé et le coût des deux expertises (amiable et judiciaire) dont distraction au profit de la Selarl PHILIPPE GANDELIN, aux

Cette servitude était déjà prévue à l'acte de vente, rédigé par Maître [R] [Z], notaire à [Localité 2], du 25 mars 1964 formalisant la vente de la parcelle, cadastrée anciennement A [Cadastre 2], entre

la valeur actuelle du bien et celle qu'il aurait eu si la dépense n'avait pas été faite) sera partagée entre les deux successions ; - désigné Me [F] pour procéder aux opérations de partage ; - rejeté

Bordeaux Métropole a saisi le juge de l'expropriation de la Gironde par mémoire reçu au greffe le 7 juillet 2021, ce aux fins de fixation des indemnités de dépossession.

, - dans sa configuration actuelle, la parcelle n'a plus qu'un intérêt agricole limité et ne dispose plus d'un caractère privilégié, de sorte que le préjudice sera donc estimé par la différence entre

[L] n'établit pas de lien suffisant entre ses revenus personnels et le règlement de ses dettes personnelles. La somme de 3 708 € pour le règlement de l'impôt sur le revenu de M.

sur la fabrication de masques pour les secteurs de l'industrie et de la construction ; entre 2012 et 2017, les volumes de production ont globalement continué de décroître de 24% sur la période passant

des demandes des époux [D] - Les juger, en tout cas, mal fondées, sur le fondement de l'article 10 de la loi du 31 décembre 1975 et de l'accord collectif du 9 juin 1998 et confirmer dès lors le jugement

La parcelle [...] a été divisée en deux parcelles [...] et [...].

Me [F] n'a pas constitué avocat. La clôture de la procédure a été prononcée selon ordonnance du 28 octobre 2025.

été contrainte de se défendre en cause d'appel sur des prétentions exorbitantes, dénuées de fondement et manifestement abusives ; CONDAMNER Madame [F] [W] et Madame [J] [I] à verser à Monsieur [E]

[A] sont en désaccord quant à la position de la limite de propriété entre leurs deux fonds. M. [A] conteste le rapport de délimitation établi le 6 mai 2016 par M. [B] pour le compte de M.

entre avril 2006 et octobre 2007 par l'Agence « RN 19 IMMOBILIER » [Localité 25].

L'assurée sollicite la condamnation de la caisse au paiement de la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 alinéa 2 du code de procédure civile.

Il appartient à Monsieur [Q], qui ne peut agir contre la société IFB France, avec laquelle il n'a eu aucun lien contractuel, et contre le notaire que sur le fondement des dispositions de l'article 1382

, qui ne sont créanciers que des fonds mis à la disposition de leurs clientes, ils font observer que le préjudice qu'elles allèguent est hypothétique et qu'eux-mêmes, notaires, n'ont pas vocation à contribuer

Olivier X... sera condamné aux entiers dépens ainsi qu'à lui payer la somme de 2 000 ¿ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

L'exposé ainsi fait des deux projets permet d'en distinguer les objectifs et les termes.

[G] [N] aux entiers dépens de première instance et d'appel sur le fondement de l'article 696 du code de procédure civile.

Il s'agit d'une prime, dénommée également prime de présence continue, versée par trimestre aux salariés cadre.