CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc46bd3db21cbdd8fa7f
10 septembre 2012
Pour justifier sa demande de remboursement de frais de réparations d'une voiture de l'entreprise à hauteur de 2896, 53 euros, M.
1ère Chambre
66878d0405d6f7f678d493d4
4 juillet 2024
civil en soutenant qu'elles étaient investies de la garde des choses dérobées, et condamner à lui verser 12.340 euros au titre de la valeur vénale de la cuisine dérobée et 994.86 euros au titre des frais
6448c0cf5ca6d8d0f8ef69a7
25 avril 2023
[G] devant le tribunal judiciaire de Bayonne aux fins d'annulation de la vente sur le fondement des vices cachés, et remboursements de diverses sommes (prix, frais d'assurance et de réparation et d'expertise
6253cb18bd3db21cbdd8cd55
7 novembre 2008
" excédant la limite d'exonération correspondant aux frais de repas du midi versées par la SA Grands Travaux de l'Océan Indien à certains salariés dont il n'était pas justifié qu'ils étaient en situation
Chambre 2 A
652a30627ed1ea8318112437
13 octobre 2023
Par jugement en date du 28 juin 2021, le tribunal judiciaire a condamné Mme [V] à payer à la société Adem la somme de 2 635,25 euros HT au titre des frais de réparation du véhicule endommagé dans l'accident
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00386_20240404
4 avril 2024
de santé restés à sa charge se sont élevés à 107,59 euros ; - les frais divers, comprenant les frais de réparation du vélo et de remplacement des accessoires et des vêtements, ainsi que les frais de
6253cc91bd3db21cbdd90866
28 juin 2013
les sommes de 2 204, 95 euros TTC au titre du montant des réparations, avec indexation, 1 219, 63 euros TTC au titre des frais de réparation engagés, 3 000 euros au titre du préjudice de jouissance, 800
Chambre A - Civile
63d0d57181a7b805de12b476
17 janvier 2023
Par acte d'huissier en date du 16 mars 2020, il a fait assigner le vendeur devant le tribunal judiciaire du Mans en paiement des sommes de 3 706 euros au titre des frais de réparation et de 15 000 euros
6253c885bd3db21cbdd857f6
26 octobre 2001
sommes mises à la charge de l'occupant, elle soutient que ce dernier a laissé l'appartement se dégrader et la chasse d'eau fuir pendant de nombreux mois, sans l'en aviser; que de plus, concernant les frais
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03220_20230406
6 avril 2023
de réparation de la station d'épuration défectueuse que le concessionnaire aurait dû prendre en charge, de 118 417,20 euros de devis de travaux, de 19 544,87 euros de frais de réparation de toiture de
12e chambre
627df98c0d41e0057d43e7dc
12 mai 2022
En réponse, cette dernière a indiqué que la société Voitures Noires ne s'était pas acquittée des frais de réparations et de gardiennage et que le véhicule ne pouvait donc pas être restitué.
Pôle 6 - Chambre 7
6034cc76a5d5dab6c8dceef5
22 septembre 2016
Sur le refus de remboursement des frais de repas du midi Dans une clause claire et précise qui ne souffre d'aucune interprétation sauf à être dénaturée, le contrat de travail du 20 mars 2003 stipule
Pôle 6 - Chambre 1
615e0e04c25a97f0381f5157
27 octobre 2014
de déplacement du personnel navigant commercial notamment pour les repas et les menus frais ; que l'indemnité de repas est due pour les repas pris hors de la base d'affectation, de façon forfaitaire,
3ème chambre
DCA_23TL00188_20241203
3 décembre 2024
de communication ; elle a supporté des frais de réparation de son parc de stationnement ; à partir du mois d'octobre 2019, les fréquentes coupures de courant l'ont obligée à fermer l'établissement pour
17e Chambre
616301414c6681071edf66c6
13 décembre 2011
[B] à leur verser les sommes de : 2500 € à titre de réparation du préjudice, 915,30 € au titre de la prise en charge des frais de réparation du véhicule Honda, 2000 € sur le fondement de l'article 700
7ème chambre
DCA_24PA01287_20251016
16 octobre 2025
Il fait valoir que les frais de réparation et de remise en état exposés lors de la restitution des véhicules à l’expiration de la location constituent des charges normales d’entretien qui ne sont déductibles
2ème chambre
DCA_24PA00050_20250521
21 mai 2025
personnels du gérant correspondent aux frais d'entretien des locaux professionnels ou à des frais de repas nécessités par les contraintes professionnelles ; - M.
8ème chambre
677f67a98c38f76f7830334f
8 janvier 2025
correct ' limaille dans filtre à huile - il faut ouvrir le moteur pour cause casse moteur et turbo » ; Ce garage a entrepris une démarche auprès de Land Rover afin de solliciter une prise en charge des frais
CHAMBRE 2 SECTION 1
65336af2bb40ec8318f31caa
19 octobre 2023
de son préjudice matériel et la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers frais et dépens de l'instance.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03549_20220704
4 juillet 2022
S'agissant du préjudice lié aux frais de réparation de son véhicule personnel : 17. M.
Page 14 sur 4413