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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccc5bd3db21cbdd913ae
1 avril 2014
levée de la curatelle renforcée, - à titre subsidiaire, de substituer à la curatelle renforcée une mesure de protection plus adaptée, telle qu'une curatelle simple, - de désigner comme curateur son époux
6253cb78bd3db21cbdd8d94e
7 mars 2011
X.../ Z... par application des articles 233 et 234 du Code Civil, - dit que dans les rapports entre époux, le divorce prendra effet au 8 juin 2006, - condamné Olivier X...
2ème CHAMBRE CIVILE
68e897fd6d821fc8a3c65704
9 octobre 2025
, dans un contexte contraire à l'intérêt commun.
6253c9b1bd3db21cbdd890c6
8 août 2006
incidemment appelante ; LA COUR, Attendu que Louis X... est régulièrement appelant d'un jugement du 14 mars 2005 par lequel le Tribunal de Grande Instance de TOURS a : - prononcé le divorce des époux
Chambre 3-3
627df6a20d41e0057d43e0cb
12 mai 2022
Sur le fond : L'appelant soutient que, en tant que professionnel en conseil de gestion de patrimoine, la SARL F Patrimoine a commis une faute à son égard, résultant de manquements à ses obligations
1ère Chambre A
60345006ff133a3ff81b72cf
3 janvier 2017
Sur la responsabilité des conseillers en gestion de patrimoine, M. [H] [VV] (conseil des époux [O] et de la SCI Mimosa), M . [H] [PP] (conseil des époux [W]), M.
6253cac2bd3db21cbdd8bfbe
7 avril 2008
Elle n'a pas davantage été associée à la gestion de ce fonds.
6253c950bd3db21cbdd87eb0
9 février 2006
deux d'entre eux et du 1er mars 1978 pour le troisième, les époux C...
3ème CHAMBRE FAMILLE
652f78a9b05320831899593e
17 octobre 2023
Les récompenses sont des créances compensant des mouvements de valeur entre la communauté et le patrimoine propre d'un époux, dont il est résulté l'enrichissement de la communauté et l'appauvrissement
6253c936bd3db21cbdd87952
7 avril 2005
Greffier, présents à l'audience lors du prononcé de l'arrêt OBSERVATIONS ÉCRITES DU MINISTÈRE PUBLIC : Cf réquisitions du 04/11/2004 ORDONNANCE DE CLÈTURE DU : 26/01/2005 La Cour ; Attendu que les époux
1ère chambre civile B
6035e8536afe474e664bb137
2 février 2016
[A] dans la société SECMI et a notifié aux époux [A] un rappel d'imposition.
3ème chambre
5fdd2048ea9fd28926eb0369
10 octobre 2018
Les époux Y...
6253ca9ebd3db21cbdd8b8d3
25 juin 2008
Subsidiairement, elle soutient que divers documents rapportent la preuve de l'accord des parties sur un tel objectif de gestion dynamique comme reconnu expressement par les époux Y... dans un courrier
2e chambre civile
6438f2e3a942a604f5e93687
13 avril 2023
[F] [Z] et Mme [D] [J] les lots n° 6 et 18 correpondant à un parking et un appartement au sein d'un immeuble en copropriété sis sur la commune de [Localité 9] [Adresse 6] et [Adresse 12].
4ème chambre
DCA_21PA01712_20230303
3 mars 2023
Au surplus, l'AEFE n'invoque aucun élément précis de nature à constituer un commencement de preuve de ce que la gestion de la société de C Le et son époux aurait été " opaque " ou que ces derniers auraient
3e chambre civile
63b7ccc86b63637c907b7a76
5 janvier 2023
Il ajoute qu'elle a refusé d'indiquer la consistance complète et exacte du patrimoine en établissant une déclaration de succession incomplète, et qu'elle ne démontre pas que son époux était d'accord avec
CHAMBRE 2 SECTION 2
616260368672d229b881635e
29 octobre 2013
Il précise que le patrimoine immobilier commun et les ressources de son épouse ne peuvent être pris en compte en l'absence de caution donnée par celle-ci.
6253cc49bd3db21cbdd8fb12
19 septembre 2012
célébré le 10 août 1996 de sorte que les parts détenues à ce titre par l'époux constituent un bien propre.
6253cc0dbd3db21cbdd8efa7
24 octobre 2011
en fraude des droits de son conjoint ou par violence, cette preuve ne se satisfaisant pas du seul fait que les époux vivaient séparés.
CHAMBRE 7 SECTION 2
60363e1bd68edb9ffbdf87d0
26 novembre 2015
L'appelante argue que la Cour a nécessairement pris en compte, pour fixer sa rente viagère, les patrimoines respectifs des époux après la liquidation, comprenant les actions de la société FDI.
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