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1 025 résultats pour « gestion du patrimoine commun des époux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccc5bd3db21cbdd913ae

Appel

1 avril 2014

1 avril 2014

levée de la curatelle renforcée, - à titre subsidiaire, de substituer à la curatelle renforcée une mesure de protection plus adaptée, telle qu'une curatelle simple, - de désigner comme curateur son époux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb78bd3db21cbdd8d94e

Appel

7 mars 2011

7 mars 2011

X.../ Z... par application des articles 233 et 234 du Code Civil, - dit que dans les rapports entre époux, le divorce prendra effet au 8 juin 2006, - condamné Olivier X...

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

68e897fd6d821fc8a3c65704

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

, dans un contexte contraire à l'intérêt commun.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b1bd3db21cbdd890c6

Appel

8 août 2006

8 août 2006

incidemment appelante ; LA COUR, Attendu que Louis X... est régulièrement appelant d'un jugement du 14 mars 2005 par lequel le Tribunal de Grande Instance de TOURS a : - prononcé le divorce des époux

Source officielle
CA

Chambre 3-3

627df6a20d41e0057d43e0cb

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Sur le fond : L'appelant soutient que, en tant que professionnel en conseil de gestion de patrimoine, la SARL F Patrimoine a commis une faute à son égard, résultant de manquements à ses obligations

Source officielle
CA

1ère Chambre A

60345006ff133a3ff81b72cf

Appel

3 janvier 2017

3 janvier 2017

Sur la responsabilité des conseillers en gestion de patrimoine, M. [H] [VV] (conseil des époux [O] et de la SCI Mimosa), M . [H] [PP] (conseil des époux [W]), M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac2bd3db21cbdd8bfbe

Appel

7 avril 2008

7 avril 2008

Elle n'a pas davantage été associée à la gestion de ce fonds.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c950bd3db21cbdd87eb0

Appel

9 février 2006

9 février 2006

deux d'entre eux et du 1er mars 1978 pour le troisième, les époux C...

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

652f78a9b05320831899593e

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Les récompenses sont des créances compensant des mouvements de valeur entre la communauté et le patrimoine propre d'un époux, dont il est résulté l'enrichissement de la communauté et l'appauvrissement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c936bd3db21cbdd87952

Appel

7 avril 2005

7 avril 2005

Greffier, présents à l'audience lors du prononcé de l'arrêt OBSERVATIONS ÉCRITES DU MINISTÈRE PUBLIC : Cf réquisitions du 04/11/2004 ORDONNANCE DE CLÈTURE DU : 26/01/2005 La Cour ; Attendu que les époux

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6035e8536afe474e664bb137

Appel

2 février 2016

2 février 2016

[A] dans la société SECMI et a notifié aux époux [A] un rappel d'imposition.

Source officielle
CA

3ème chambre

5fdd2048ea9fd28926eb0369

Appel

10 octobre 2018

10 octobre 2018

Les époux Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9ebd3db21cbdd8b8d3

Appel

25 juin 2008

25 juin 2008

Subsidiairement, elle soutient que divers documents rapportent la preuve de l'accord des parties sur un tel objectif de gestion dynamique comme reconnu expressement par les époux Y... dans un courrier

Source officielle
CA

2e chambre civile

6438f2e3a942a604f5e93687

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[F] [Z] et Mme [D] [J] les lots n° 6 et 18 correpondant à un parking et un appartement au sein d'un immeuble en copropriété sis sur la commune de [Localité 9] [Adresse 6] et [Adresse 12].

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA01712_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

Au surplus, l'AEFE n'invoque aucun élément précis de nature à constituer un commencement de preuve de ce que la gestion de la société de C Le et son époux aurait été " opaque " ou que ces derniers auraient

Source officielle
CA

3e chambre civile

63b7ccc86b63637c907b7a76

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Il ajoute qu'elle a refusé d'indiquer la consistance complète et exacte du patrimoine en établissant une déclaration de succession incomplète, et qu'elle ne démontre pas que son époux était d'accord avec

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

616260368672d229b881635e

Appel

29 octobre 2013

29 octobre 2013

Il précise que le patrimoine immobilier commun et les ressources de son épouse ne peuvent être pris en compte en l'absence de caution donnée par celle-ci.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc49bd3db21cbdd8fb12

Appel

19 septembre 2012

19 septembre 2012

célébré le 10 août 1996 de sorte que les parts détenues à ce titre par l'époux constituent un bien propre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0dbd3db21cbdd8efa7

Appel

24 octobre 2011

24 octobre 2011

en fraude des droits de son conjoint ou par violence, cette preuve ne se satisfaisant pas du seul fait que les époux vivaient séparés.

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 2

60363e1bd68edb9ffbdf87d0

Appel

26 novembre 2015

26 novembre 2015

L'appelante argue que la Cour a nécessairement pris en compte, pour fixer sa rente viagère, les patrimoines respectifs des époux après la liquidation, comprenant les actions de la société FDI.

Source officielle

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