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81 546 résultats pour « grands déplacements »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 9

6162d32e70d46c7f95e826cd

Appel

4 avril 2012

4 avril 2012

Il a effectué un grand déplacement en novembre 2006 qui a donné lieu au versement d'une indemnité de 1957 euros puis un autre déplacement en décembre pour lequel l'indemnité s'est élevée à 30 euros et

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

69d09c80cdc6046d47104b6a

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

d'observations portant sur les trois chefs de redressement suivants portant sur un montant total de 489 217 euros : - n°1 : primes diverses, - n°2 : frais professionnels non justifiés - indemnités de grands

Source officielle
CA

2e chambre sociale

64379dd19477fe04f5cc64aa

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Or, si le forfait de grand déplacement ne nécessite pas d'envoyer un justificatif de paiement de la nuit d'hôtel, 60 € des 100 € réclamés par M.

Source officielle
CA

9e Chambre C

603758642775413614e098df

Appel

3 avril 2015

3 avril 2015

- de frais afférents à l'utilisation de son véhicule personnel pour 'réaliser l'objet du contrat d'apprentissage' (3488.28€); - d'une note de frais du mois de juillet 2010 (92€), - de frais de 'grands

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbcbd3db21cbdd94505

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

Le 30 mars 2015, un ordre de mission courant du 30 mars 2015 au 29 mai 2015 l'a amené à intervenir, dans le cadre d'un grand déplacement, au sein de la société SNECMA SQY, cliente de la société GAME INGENIERIE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90bbd3db21cbdd87168

Appel

8 septembre 2004

8 septembre 2004

2000, outre frais ultérieurs de déménagement pour 41.658 F, de sorte qu'elle n'est pas fondée aujourd'hui à réclamer la prime de réinstallation immédiate de calculée sur trois mois d'IGD (indemnité de grand

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf7bd3db21cbdd8c8ff

Appel

13 octobre 2008

13 octobre 2008

Par jugement en date du 30 novembre 2006, le Conseil de Prud'hommes de TULLE a déclaré les demandes de Monsieur X... irrecevables au motif que celles-ci ont été dirigées à tort à l'encontre de Maître Y

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfdbd3db21cbdd8ec96

Appel

29 septembre 2011

29 septembre 2011

Sur requête en divorce présentée par l'épouse, le Juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe a notamment condamné William X... à verser à Isabelle Y... au titre du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a08b

Appel

17 octobre 2007

17 octobre 2007

Elle conclut en demandant à la Cour de : -déclarer l'appel de Monsieur Rémi A... irrecevable dans la mesure où l'appelant sollicite la résiliation de son contrat de travail aux torts de la Société VAUCHE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c966bd3db21cbdd88395

Appel

28 mars 2006

28 mars 2006

Un accord d'entreprise concernant les grands déplacements a été signé le 21 novembre 2001. Un accord relatif à la RTT a été signé le 6 février 2001 .

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01281_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

B..., qui exerçait depuis le 1er septembre 2021 les fonctions de responsable cellule grands déplacements au sein de la société Adecco France et était titulaire du mandat de représentant de proximité par

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CA

Cour d'Appel

6253cc45bd3db21cbdd8fa5f

Appel

4 septembre 2012

4 septembre 2012

proposition d'une mission temporaire sur le site d'Evreux (Eure) pour une durée de six mois à compter du lundi 29 juin 2009, en qualité de conducteur de travaux avec le bénéfice d'une indemnité de grands

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CA

Chambre 4-8

600ff6455fddde6baf01cd84

Appel

15 janvier 2021

15 janvier 2021

S'agissant des indemnités forfaitaires de grand déplacement, la SAS Getex soutient que le salarié est présumé être en grand déplacement lorsqu'il accomplit une mission professionnelle et qu'il est empêché

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CA

7ème Ch Prud'homale

69cf5112cdc6046d47f231c0

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Même qu'il m'a dit 'moi je viens pas de [Localité 5] comme toi et je touche pas le grand déplacement'.

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CA

9e Chambre C

6031fa52925cec32b32b9e33

Appel

25 mai 2018

25 mai 2018

fictifs et de primes exceptionnelles ; - qu'il bénéficiait d'une carte essence et péage et qu'il n'avançait donc aucun frais, n'effectuant aucun grand déplacement ou déplacement à l'étranger, - qu'en

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CA

9e Chambre C

6031fa52925cec32b32b9e34

Appel

25 mai 2018

25 mai 2018

fictifs et de primes exceptionnelles ; - qu'il bénéficiait d'une carte essence et péage et qu'il n'avançait donc aucun frais, n'effectuant aucun grand déplacement ou déplacement à l'étranger, -

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CA

Cour d'Appel

6253ccabbd3db21cbdd90e3e

Appel

10 décembre 2013

10 décembre 2013

Delphine DELEBOIS, Plaidant, avocat au barreau de RENNES Vu l'ordonnance de non-conciliation, frappée du présent appel, rendue le 19 juillet 2012 par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61630e49da3e3d3066036718

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

: à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 décembre 2009 (R.G. n° F 08/01969) par le Conseil de Prud'hommes - formation de départage - de Bordeaux, section Industrie, suivant déclaration

Source officielle
CA

Chambre sociale section 1

6274bc502799a9057d5dd008

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Il présente un décompte mentionnant le nombre d'indemnités de repas et d'indemnités de grand déplacement figurant sur les bulletins de salaire (et ce nombre correspond effectivement à ce qui est mentionné

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03758_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Il a été transporté au centre hospitalier de Montluçon où a été diagnostiquée une fracture céphalo-tubérositaire plurifragmentaire à grand déplacement de l'humérus gauche avec médialisation/incarcération

Source officielle

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