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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
6162d32e70d46c7f95e826cd
4 avril 2012
Il a effectué un grand déplacement en novembre 2006 qui a donné lieu au versement d'une indemnité de 1957 euros puis un autre déplacement en décembre pour lequel l'indemnité s'est élevée à 30 euros et
Pôle 6 - Chambre 12
69d09c80cdc6046d47104b6a
3 avril 2026
d'observations portant sur les trois chefs de redressement suivants portant sur un montant total de 489 217 euros : - n°1 : primes diverses, - n°2 : frais professionnels non justifiés - indemnités de grands
2e chambre sociale
64379dd19477fe04f5cc64aa
12 avril 2023
Or, si le forfait de grand déplacement ne nécessite pas d'envoyer un justificatif de paiement de la nuit d'hôtel, 60 € des 100 € réclamés par M.
9e Chambre C
603758642775413614e098df
3 avril 2015
- de frais afférents à l'utilisation de son véhicule personnel pour 'réaliser l'objet du contrat d'apprentissage' (3488.28€); - d'une note de frais du mois de juillet 2010 (92€), - de frais de 'grands
Cour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd94505
29 mars 2019
Le 30 mars 2015, un ordre de mission courant du 30 mars 2015 au 29 mai 2015 l'a amené à intervenir, dans le cadre d'un grand déplacement, au sein de la société SNECMA SQY, cliente de la société GAME INGENIERIE
6253c90bbd3db21cbdd87168
8 septembre 2004
2000, outre frais ultérieurs de déménagement pour 41.658 F, de sorte qu'elle n'est pas fondée aujourd'hui à réclamer la prime de réinstallation immédiate de calculée sur trois mois d'IGD (indemnité de grand
6253caf7bd3db21cbdd8c8ff
13 octobre 2008
Par jugement en date du 30 novembre 2006, le Conseil de Prud'hommes de TULLE a déclaré les demandes de Monsieur X... irrecevables au motif que celles-ci ont été dirigées à tort à l'encontre de Maître Y
6253cbfdbd3db21cbdd8ec96
29 septembre 2011
Sur requête en divorce présentée par l'épouse, le Juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe a notamment condamné William X... à verser à Isabelle Y... au titre du
6253ca17bd3db21cbdd8a08b
17 octobre 2007
Elle conclut en demandant à la Cour de : -déclarer l'appel de Monsieur Rémi A... irrecevable dans la mesure où l'appelant sollicite la résiliation de son contrat de travail aux torts de la Société VAUCHE
6253c966bd3db21cbdd88395
28 mars 2006
Un accord d'entreprise concernant les grands déplacements a été signé le 21 novembre 2001. Un accord relatif à la RTT a été signé le 6 février 2001 .
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01281_20251016
16 octobre 2025
B..., qui exerçait depuis le 1er septembre 2021 les fonctions de responsable cellule grands déplacements au sein de la société Adecco France et était titulaire du mandat de représentant de proximité par
6253cc45bd3db21cbdd8fa5f
4 septembre 2012
proposition d'une mission temporaire sur le site d'Evreux (Eure) pour une durée de six mois à compter du lundi 29 juin 2009, en qualité de conducteur de travaux avec le bénéfice d'une indemnité de grands
Chambre 4-8
600ff6455fddde6baf01cd84
15 janvier 2021
S'agissant des indemnités forfaitaires de grand déplacement, la SAS Getex soutient que le salarié est présumé être en grand déplacement lorsqu'il accomplit une mission professionnelle et qu'il est empêché
7ème Ch Prud'homale
69cf5112cdc6046d47f231c0
2 avril 2026
Même qu'il m'a dit 'moi je viens pas de [Localité 5] comme toi et je touche pas le grand déplacement'.
6031fa52925cec32b32b9e33
25 mai 2018
fictifs et de primes exceptionnelles ; - qu'il bénéficiait d'une carte essence et péage et qu'il n'avançait donc aucun frais, n'effectuant aucun grand déplacement ou déplacement à l'étranger, - qu'en
6031fa52925cec32b32b9e34
fictifs et de primes exceptionnelles ; - qu'il bénéficiait d'une carte essence et péage et qu'il n'avançait donc aucun frais, n'effectuant aucun grand déplacement ou déplacement à l'étranger, -
6253ccabbd3db21cbdd90e3e
10 décembre 2013
Delphine DELEBOIS, Plaidant, avocat au barreau de RENNES Vu l'ordonnance de non-conciliation, frappée du présent appel, rendue le 19 juillet 2012 par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
61630e49da3e3d3066036718
25 janvier 2011
: à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 décembre 2009 (R.G. n° F 08/01969) par le Conseil de Prud'hommes - formation de départage - de Bordeaux, section Industrie, suivant déclaration
Chambre sociale section 1
6274bc502799a9057d5dd008
5 mai 2022
Il présente un décompte mentionnant le nombre d'indemnités de repas et d'indemnités de grand déplacement figurant sur les bulletins de salaire (et ce nombre correspond effectivement à ce qui est mentionné
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03758_20250605
5 juin 2025
Il a été transporté au centre hospitalier de Montluçon où a été diagnostiquée une fracture céphalo-tubérositaire plurifragmentaire à grand déplacement de l'humérus gauche avec médialisation/incarcération
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