[L] en application du principe non bis in idem ; que les seuls griefs mentionnés dans la lettre de licenciement ne sont pas établis.

de la lettre de licenciement.

Par lettre du 16 août 2018, M.

Par application des dispositions de l'article L 1232-6 du Code du travail, la lettre de licenciement, notifiée par lettre recommandée avec avis de réception, comporte l'énoncé du ou des motifs invoqués

La lettre de licenciement que la société AMDIS-B a adressée à M.

L'absence de pouvoir du signataire de la lettre de licenciement prive le licenciement de cause réelle et sérieuse.

Z... soutient qu'à la lecture de la lettre de licenciement, il faisait l'objet d'une rétrogradation et invoque le fait que l'insuffisance professionnelle ne peut entraîner un licenciement disciplinaire

Il est de jurisprudence constante que l'absence de pouvoir du signataire de la lettre de licenciement prive celui-ci de cause réelle et sérieuse.

réelle et sérieuse; qu'ainsi les faits invoqués et les griefs articulés à l'encontre du salarié doivent être exacts et établis et suffisamment pertinents pour justifier le licenciement ; Considérant

Il ressort de la lettre de licenciement dont les termes ont été restitués ci-dessus que la société a licencié la salariée sur la base de quatre griefs.

Son licenciement lui a été notifié par lettre du 1er octobre 2012 pour faute grave.

L'employeur qui invoque la faute grave pour licencier doit en rapporter la preuve.

Elle considère, à cet égard, que la lettre de licenciement contient les griefs précis et que les pièces communiquées font parfaitement ressortir des faits constitutifs de faute grave.

Il est admis que la lettre de licenciement signée pour ordre au nom du DRH sans même la mention de la personne signataire est valable.

Sur le grief relatif au non-respect des consignes de travail Dans la lettre de licenciement, la société reproche à Monsieur [K], alors qu'il était arrivé à 13h33 et qu'il devait prendre son poste à

ne peut retenir des griefs qui n’ont pas été indiqués au salarié, l’inspecteur du travail peut toutefois légalement accorder l’autorisation de licenciement demandée lorsqu’une partie seulement des griefs

Dans ses conclusions la SCEA Vignobles [M] fait état d'une série de faits et de griefs non visés dans la lettre de licenciement.

Selon l'article L1232-6 du même code, la lettre de licenciement fixe les limites du litige, l'employeur ne peut invoquer un autre motif que celui qu'il a notifié au salarié dans la lettre de licenciement

qu'il convient donc, en premier lieu, d'apprécier la réalité des faits énoncés par la lettre de licenciement fixant de manière irrévocable les limites du litige, puis le sérieux du motif invoqué ; Que

cause réelle et sérieuse après avoir analysé les faits inscrits dans la lettre de licenciement.