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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01187_20221117
17 novembre 2022
M. et Mme A B ont acquis, selon un acte notarié établi le 2 janvier 2002, un terrain, situé à Lambersart (Nord), couvrant une surface totale de 3 553 m², et qui comprenait alors une construction à usage
Pôle 5 - Chambre 5
6036e8e3ca465f8640fad381
2 juillet 2015
qualité audit siège Représentées par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assistées Me Henri JEANNIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C0480 INTIMEES SAS GROUPE
1ère chambre
DCA_23PA04166_20250321
21 mars 2025
, et de [0-5] % sur le marché amont, lequel n'est pas de nature à renforcer la position dominante du groupe.
4e chambre
60339a1420613e4ee67113e5
15 mai 2017
longs mois par le groupement d'entreprises, sans observation ni contestation, jusqu'à ce que le montant des honoraires exigibles ayant été appelé, le groupement d'entreprises ait imaginé de s'absoudre
4ème chambre
DCA_20PA02463_20230331
31 mars 2023
La requête a été communiquée à la société Eiffage Construction Equipement qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00857_20250627
27 juin 2025
rénovation urbaine (NPNRU) 2015-2024 qui réduit son périmètre, sur le territoire de la commune de Lormont, au seul quartier de Carriet ; la référence à la délibération du conseil d'administration du groupement
1ère chambre civile B
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8 février 2011
Différents acquéreurs ont assigné la société AST Groupe en indemnisation de leurs préjudices découlant du retard dans la livraison des biens immobiliers.
4ème chambre commerciale
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11 janvier 2023
Il convient, par conséquent, de condamner l'entrepreneur principal à payer au sous-traitant la somme de 348 941,85 euros hors taxes.
Ch civ. 1-4 construction
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27 janvier 2025
Dans tous les cas, l'entrepreneur a droit aux indemnités de frais de garde subis du fait de l'interruption.
Cour d'Appel
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8 octobre 2007
CHAUSSON TRALIS ANCIENNEMENT CHAUSSON MATERIAUX représentée par la SCP RIVES-PODESTA Société AUXILIAIRE D'ENTREPRISESUD (SAES) représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI Société SAREC FAYAT GROUP
DCA_20BX01353_20220607
7 juin 2022
Le 30 novembre 2012, la commune de Limoges a notifié à la société Urssa S Coop Constructiones Metallicas un ordre de service de démarrage des travaux. 3.
3e Chambre A
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11 avril 2013
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 11 AVRIL 2013 N° 2013/ 180 Rôle N° 12/16917 VILLE DE [Localité 1] C/ SA GFC CONSTRUCTION
6253cadbbd3db21cbdd8c517
29 mai 2008
Dans ce contrat, la Ste CMI indique qu'elle entreprend la construction d'une usine et qu'elle allait investir 14 300 000 F HT, usine inaugurée en novembre 2000.
5ème chambre
DCA_21VE03510_20240613
13 juin 2024
L'agence Brochet Lajus Pueyo, mandataire du groupement solidaire de maîtrise d'œuvre de l'opération de construction d'une maison internationale de la recherche à Neuville-sur-Oise réalisée par l'université
1ère Chambre
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24 janvier 2023
Mme Claire STEYER, Vice-présidente placée, avec l'assistance lors des débats de Mme Sylvie LAVAL, Greffier, -=-=-=-=-=-=-=-=- La société Immobilier Savoie Léman (ISL) a entrepris la construction
4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC00319_20221108
8 novembre 2022
principal ne sauraient lui être opposées ; si elle a reçu une indemnité de 61 300 euros de la part de l'entrepreneur principal, c'est seulement au titre d'une provision accordée par le juge des référés
Pôle 4 - Chambre 5
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2 octobre 2024
et Entrepose Contracting de toutes leurs demandes, A toutes fins : Rejeter l'appel incident formé par les sociétés Entrepose Group et Entrepose Contracting, Débouter les sociétés Entrepose Group
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01212_20241125
25 novembre 2024
de Marseille sous le n° 398 444 885, la société par actions simplifiée Dekra France (" Dekra ", anciennement Norisko Construction SAS), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre
1ere Chambre sect.Civile
DBVQ-V-B7H-FNIF Société XL INSURANCE CATLIN SERVICES SEc/S.A
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2 avril 2024
* * * * * A l'occasion de travaux de construction d'un hangar agricole sis à l'Epine, suivant marché en date du 1er juin 2015, la société PTN stockage a signé un contrat de louage d'ouvrage avec
DCA_23MA01228_20240429
29 avril 2024
En ce qui concerne les fautes contractuelles à l'origine du sinistre : S'agissant des fautes des membres du groupement de maîtrise d'œuvre : 13.
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