C'est également en vain qu'elle prétend ne pas avoir pu affecter M.

[L], et les secondes poursuivant leurs démarches d'identification.

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la Cour d'Appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUÉE : Agnès MARQUANT, présidente

1] représenté par Me Valérie MALLARD de la SELARL MALLARD AVOCATS, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 19 Novembre 2025 Présidée par Béatrice REGNIER, Présidente magistrat

1] représenté par Me Valérie MALLARD de la SELARL MALLARD AVOCATS, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 19 Novembre 2025 Présidée par Béatrice REGNIER, Présidente magistrat

Elle considère donc que l'indivisibilité du litige imposait la présence de M.

09 avril 2026 à 09h12, enregistrée sous le N°RG 26/1771 présentée par M. le Préfet du Var ; Vu l'ordonnance rendue le 10 Avril 2026 à 11h20 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Agnès MARQUANT, présidente

de présenter M.

En second lieu, la SARL Implants dentaires suisse prétend que l'exécution du jugement entrepris est de nature à entraîner des conséquences manifestement excessives dès lors que, d'une part, elle n'a pas

Devant l'impossibilité financière de réaliser la seconde tranche de la cession, un avenant du 02 juillet 2008 réduisait le prix de la cession à 239.000 euros et la seconde tranche d'acquisition était reportée

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 10 juin 2011, [N] [M] était licenciée pour inaptitude physique et impossibilité de reclassement.

rétention administrative le 09 avril 2026 à 09h02, enregistrée sous le N°RG 26/1770 présentée par M. le Préfet du Var ; Vu l'ordonnance rendue le 10 Avril 2026 à 11H10 par le magistrat du siège du

[D] [K] indique qu'il s'oppose à la décision du premier juge sans faire valoir de moyens particuliers.

de Meaux rejetant les conclusions au fond, déclarant la requête recevable et la procédure régulière et ordonnant une seconde prolongation de la rétention de M.

LE PREFET DE L'OISE dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Danielle STEIMER-THEBAUD

Le 13 octobre 2021, elle a présenté une demande d'asile auprès des services de la préfecture de la Moselle.

par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention administrative sur seconde prolongation, à titre exceptionnel qui a : * Déclaré la requête recevable

par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention administrative sur seconde prolongation, à titre exceptionnel qui a : * Déclaré la requête recevable

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANÇOIS, Présidente de chambre Monsieur Christian BYK, Conseiller Madame Patricia LEFEVRE