[K] a droit à une indemnité conventionnelle de licenciement d'un montant de 2 187,50 euros.

Condamner la société Avantif Groupe à lui payer la somme de 3 570 euros à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement.

ses dispositions, sauf au titre du quantum alloué au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement et de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse Statuant à nouveau des chefs

afférents et à l'indemnité conventionnelle de licenciement ne peut prospérer ; En conséquence, M.

qu'il soit besoin d'examiner le bien-fondé de sa prétention de ce chef ; 4) Sur le solde d'indemnité conventionnelle de licenciement : Attendu qu'il n'est pas permis aux juges, lorsque les termes d'une

Attendu que les premiers juges ont fait droit à la demande en retenant que l'indemnité conventionnelle de licenciement de [M] [S] s'établit à la somme de 1 215.13 euros; que le décompte de cette somme

taux légal à compter de l'arrêt, - 4 549,11 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis - 454,91 € au titre des congés payés incidents - 1251 € à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement

Indemnité conventionnelle de licenciement Sur la base de l'article 44 bis de la convention collective de la compagnie internationale des wagons-lits et du tourisme applicable, Monsieur [T] [J] sollicite

X... soutient à l'appui de ses demandes : sur le rappel d'indemnités conventionnelles de licenciement : - que l'article 68 de la convention collective applicable prévoit une indemnité de licenciement

, au regard du caractère volontaire du départ à la retraite du salarié n'ouvrant pas droit à l'indemnité conventionnelle de licenciement, et fait observer qu'elle a versé à M.

de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - Constater qu'il est créancier d'un reliquat sur l'indemnité conventionnelle de licenciement et condamner la SA HOLDING DES MONTS

et l'indemnité conventionnelle de licenciement.

et de congés payés afférents et en ce qui concerne le montant du solde d'indemnité conventionnelle de licenciement.

sans cause réelle et sérieuse, 19704,32 euros au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement, 4591,30 euros au titre de l'indemnité de préavis, 459,13 euros au titre des congés payés y

licenciement prononcé par la société BATIMIX : 6 925,52 ' Net - Congés payés afférents : 692,55 ' Net - Indemnité conventionnelle de licenciement au titre du licenciement prononcé par la société BATIMIX

compensatrice de préavis : 3502,40euros -congés payés afférents : 350,24euros -dommages et intérêts pour licenciement nul : 22000euros -indemnité conventionnelle de licenciement : 9365,67euros -article

de requalification- 4 656 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis- 465,60 euros au titre des congés payés afférents- 43 068 euros au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement

payés y afférents, - 22 657,95 euros au titre du reliquat d'indemnité conventionnelle de licenciement compte-tenu des heures supplémentaires, - 11 040,51 euros au titre du reliquat d'indemnité conventionnelle

: 34 950 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis 3 495 € au titre des congés payés afférents 174 750 € à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement 600 000 € à titre d'indemnité pour

Il a notamment perçu une indemnité conventionnelle de licenciement d'un montant de 110.910 euros . Les parties ont signé un protocole d'accord transactionnel en date du 13 septembre 2010.