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502 résultats pour « indisponibilité du salarié pour maladie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9ème Ch Sécurité Sociale

68008c83ecbbb650faffb053

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

Par décisions du 8 janvier 2019, après instruction, la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine (la caisse) a pris en charge les maladies 'ténosynovite du poignet de la main ou des doigts

Source officielle
CA

19e chambre

64379e7d9477fe04f5cc6891

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

A la suite d'arrêts de travail pour maladie, entrecoupés d'un congé de maternité, la salariée a, par lettre datée du 5 septembre 2017, informé l'employeur de sa volonté de reprendre son poste.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69fd7534cdc6046d470316ea

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

La salariée a été placée en arrêt de travail pour maladie à compter du 4 avril 2019, qui a été prolongé jusqu'au 15 juillet 2019.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

67f0be062b128a29976857d0

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Par courrier du 17 juillet 2019, l'employeur a reporté de nouveau cet entretien au 1er août 2019 en invoquant l'absence du salarié à l'entretien pour cause de maladie. L'arrêt maladie de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87ebd3db21cbdd856cd

Appel

30 octobre 2001

30 octobre 2001

X... a été en arrêt maladie du 11 septembre 1998 au 4 octobre 1998 puis du 15 octobre 1998 au 16 novembre 1998 et à compter du 23 novembre 1998.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c892bd3db21cbdd85a98

Appel

30 octobre 2001

30 octobre 2001

X... a été en arrêt maladie du 11 septembre 1998 au 4 octobre 1998 puis du 15 octobre 1998 au 16 novembre 1998 et à compter du 23 novembre 1998.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fda3ae20adb4d81429c014b

Appel

11 septembre 2019

11 septembre 2019

L'accord d'entreprise initial prévoyait la rémunération d'une part du temps d'indisponibilité, le salarié ne disposant pas de sa totale liberté, soit : 7% du nombre d'heures effectuées en astreinte x taux

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fdbbfb25d061e9ed10ba86e

Appel

1 février 2019

1 février 2019

Il souligne que son absence pour cause de maladie ne saurait valablement lui être reprochée, pas plus que son indisponibilité pendant cette même période ou son incapacité à présenter les éléments administratifs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0fbd3db21cbdd8f02c

Appel

2 novembre 2011

2 novembre 2011

de la salariée.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

61638eec0d12e998c06d9d3e

Appel

30 novembre 2010

30 novembre 2010

D] soutient qu'il ne peut lui être reproché 4 mois seulement après le début de l'exercice une non atteinte des objectifs, que le dépassement de masse salariale est dû à un important nombre d'arrêts maladie

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

68199b3945063c42e325387a

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

A compter du 26/03/2021, le salarié était arrêté pour maladie.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

603547150dde37708e606bd2

Appel

18 mai 2016

18 mai 2016

Sur la prise d'acte par la salariée Le salarié qui reproche à l'employeur des manquements suffisamment graves pour empêcher la poursuite du contrat de travail peut prendre acte de la rupture de son

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

67f750cb6527a11effc4b7d1

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

L'employeur estime que ce manquement à la sécurité est loin d'être anodin en raison des responsabilités exercées par ce salarié.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

69e07070cdc6046d4768ec48

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

« non totale » durant plusieurs mois d'une part, et que le salarié a été en arrêt-maladie (avril 2020, fin juillet-début août 2020, du 14 au 25 septembre 2020), et en congés du 10 au 25 août 2020, de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1abd3db21cbdd8a0fc

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

À partir du 21 octobre 2003 le salarié était placé en arrêt maladie, arrêt qui durait, à travers plusieurs prolongations, jusqu'au 29 février 2004.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

63b7cc816b63637c907b78a8

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

La durée et l'importance, généralement décroissante, de l'indisponibilité temporaire professionnelle sont à apprécier depuis la date du dommage jusqu'à la date de la consolidation.

Source officielle
CA

19e chambre

615e0db6c25a97f0381f4f08

Appel

23 octobre 2014

23 octobre 2014

L'Hôpital [1] emploie 800 salariés.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

63cb93919c02507c9078df25

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

En cas de doute, celui-ci profite au salarié.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

69005c1e2481d356bd17036f

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Après avoir réclamé du travail, la salariée indique s'être vue confier le rappel des salariés en arrêt maladie afin de planifier ou non leur retour.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6979ee16cdc6046d47f7aa94

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

[X], alors salarié de l'entreprise, ne l'était pas.

Source officielle

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