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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Ch Sécurité Sociale
68008c83ecbbb650faffb053
16 avril 2025
Par décisions du 8 janvier 2019, après instruction, la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine (la caisse) a pris en charge les maladies 'ténosynovite du poignet de la main ou des doigts
19e chambre
64379e7d9477fe04f5cc6891
12 avril 2023
A la suite d'arrêts de travail pour maladie, entrecoupés d'un congé de maternité, la salariée a, par lettre datée du 5 septembre 2017, informé l'employeur de sa volonté de reprendre son poste.
Pôle 6 - Chambre 8
69fd7534cdc6046d470316ea
7 mai 2026
La salariée a été placée en arrêt de travail pour maladie à compter du 4 avril 2019, qui a été prolongé jusqu'au 15 juillet 2019.
Chambre 4-7
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4 avril 2025
Par courrier du 17 juillet 2019, l'employeur a reporté de nouveau cet entretien au 1er août 2019 en invoquant l'absence du salarié à l'entretien pour cause de maladie. L'arrêt maladie de M.
Cour d'Appel
6253c87ebd3db21cbdd856cd
30 octobre 2001
X... a été en arrêt maladie du 11 septembre 1998 au 4 octobre 1998 puis du 15 octobre 1998 au 16 novembre 1998 et à compter du 23 novembre 1998.
6253c892bd3db21cbdd85a98
Pôle 6 - Chambre 4
5fda3ae20adb4d81429c014b
11 septembre 2019
L'accord d'entreprise initial prévoyait la rémunération d'une part du temps d'indisponibilité, le salarié ne disposant pas de sa totale liberté, soit : 7% du nombre d'heures effectuées en astreinte x taux
Chambre 4-1
5fdbbfb25d061e9ed10ba86e
1 février 2019
Il souligne que son absence pour cause de maladie ne saurait valablement lui être reprochée, pas plus que son indisponibilité pendant cette même période ou son incapacité à présenter les éléments administratifs
6253cc0fbd3db21cbdd8f02c
2 novembre 2011
de la salariée.
CHAMBRE SOCIALE A
61638eec0d12e998c06d9d3e
30 novembre 2010
D] soutient qu'il ne peut lui être reproché 4 mois seulement après le début de l'exercice une non atteinte des objectifs, que le dépassement de masse salariale est dû à un important nombre d'arrêts maladie
Sociale C salle 3
68199b3945063c42e325387a
25 avril 2025
A compter du 26/03/2021, le salarié était arrêté pour maladie.
Pôle 6 - Chambre 6
603547150dde37708e606bd2
18 mai 2016
Sur la prise d'acte par la salariée Le salarié qui reproche à l'employeur des manquements suffisamment graves pour empêcher la poursuite du contrat de travail peut prendre acte de la rupture de son
Pôle 6 - Chambre 3
67f750cb6527a11effc4b7d1
9 avril 2025
L'employeur estime que ce manquement à la sécurité est loin d'être anodin en raison des responsabilités exercées par ce salarié.
69e07070cdc6046d4768ec48
15 avril 2026
« non totale » durant plusieurs mois d'une part, et que le salarié a été en arrêt-maladie (avril 2020, fin juillet-début août 2020, du 14 au 25 septembre 2020), et en congés du 10 au 25 août 2020, de
6253ca1abd3db21cbdd8a0fc
18 décembre 2007
À partir du 21 octobre 2003 le salarié était placé en arrêt maladie, arrêt qui durait, à travers plusieurs prolongations, jusqu'au 29 février 2004.
Chambre 1-6
63b7cc816b63637c907b78a8
5 janvier 2023
La durée et l'importance, généralement décroissante, de l'indisponibilité temporaire professionnelle sont à apprécier depuis la date du dommage jusqu'à la date de la consolidation.
615e0db6c25a97f0381f4f08
23 octobre 2014
L'Hôpital [1] emploie 800 salariés.
4eme Chambre Section 1
63cb93919c02507c9078df25
20 janvier 2023
En cas de doute, celui-ci profite au salarié.
Sociale D salle 3
69005c1e2481d356bd17036f
24 octobre 2025
Après avoir réclamé du travail, la salariée indique s'être vue confier le rappel des salariés en arrêt maladie afin de planifier ou non leur retour.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6979ee16cdc6046d47f7aa94
27 janvier 2026
[X], alors salarié de l'entreprise, ne l'était pas.
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