CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 6
615e0da3c25a97f0381f4e6f
18 février 2015
Le 18 mars 2007, le président du comité répondait par une note que les contrats locaux étaient soumis au droit indien et que l'école n'avait aucune obligation envers les organismes sociaux de France.
Cour d'Appel
6253caf1bd3db21cbdd8c806
16 janvier 2007
Audit (la société PwCA), - débouté les sociétés Kesa France et PwCA et M.
6253cdcebd3db21cbdd94896
30 janvier 2020
Ayant pour avocat Me Nadjia BOUAMRIRENE, membre de la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC, avocat au barreau d'ORLEANS Timbre fiscal dématérialisé No: 1265233585473403 Société CAISSE RÉGIONALE DE CREDIT
Chambre A - Commerciale
65b0b9948d0ccf000877e461
23 janvier 2024
Ainsi, la société Ouest Acro a commis des négligences graves qui ont concouru à la persistance de la fraude et a engagé sa responsabilité.
CHAMBRE SOCIALE A
650d308771dfcd8318200eb6
6 septembre 2023
de LYON du 23 Janvier 2020 RG : 18/01327 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2023 APPELANTE : Société HAPPY THINKING PEOPLE FRANCE [Adresse 1] [Adresse
6253cd56bd3db21cbdd92fa9
1 mars 2016
Il est fait à cet égard sommation à la société de verser aux débats dans leur intégralité l'ensemble de ses liasses fiscales au titre des exercices 2010 à 2012.
Chambre Sociale
69f2e4bfcdc6046d470c603e
28 avril 2026
La société [1] a saisi la commission de recours amiable pour contester la décision de la caisse puis a saisi le pôle social du tribunal judiciaire d'AURILLAC qui, par jugement du 10 juillet 2021, a fait
Pôle 5 - Chambre 8
69d73c2dcdc6046d479b7392
7 avril 2026
en redressement judiciaire [Adresse 1] qui est une sous-filiale de la société Groupe [V].
69d73c23cdc6046d479b6ff0
Par jugements des 11 et 19 mars 2024, trois filiales du groupe, la société [B] habitat senior, la société [B] service public et la société Resideal santé ont été placées en redressement judiciaire puis
69d73c36cdc6046d479b7764
en redressement judiciaire [Adresse 1] qui est une filiale de la société Groupe [X].
1re Chambre B
615e0db4c25a97f0381f4ef3
6 novembre 2014
Me [O] et sa société civile professionnelle font observer que la société venderesse, la société Financière Barbatre n'a pas été attraite en la procédure.
21e chambre
62ecb2ee2a8cf5e2e9b21e13
4 août 2022
[V], né le 15 février 1990, a été engagé à compter du 27 octobre 2016 en qualité de 'technicien et tâches administratives' , par la société Agence [M] Air Environnement (ALAE), filiale de la société Laboratoire
Pôle 1 - Chambre 3
5fdab0bca9a76941d9aa7b28
5 juin 2019
1 et à la société Gestion Capital Partners 1 la somme de 1 000 euros chacun par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - Rejeté le surplus des demandes, - Rappelé
CHAMBRE SOCIALE
67d3d1da73dc0a7d8826fd8d
14 janvier 2025
La société MAEC, spécialisée dans les équipements électriques , appartient à la division " basse tension " de la société holding Groupe [Localité 4] SA, laquelle comprend différentes filiales opérationnelles
6253ca87bd3db21cbdd8b44c
7 février 2008
Ils notent que les fonds correspondant à l'acquisition de M.Jean-Michel Y... n'ont été débloqués que grâce à l'attestation de la société Architectures Services dont le gérant est le frère de M.Jean-Michel
6253cbf7bd3db21cbdd8ebe5
8 novembre 2011
De fait, la société DLC n'a pas rempli son obligation de reclassement à l'égard de Mme Christelle Y.... **** À supposer même que la société Barbara et la société DLC aient été les uniques sociétés du
Pôle 6 - Chambre 7
68709e387c3ffdb9560b07bb
10 juillet 2025
La société OpenSkies, qui a été à l'origine créée sous la dénomination Elysair, est devenue en avril 2009, une filiale de British Airways puis à compter de septembre 2018 une filiale du Groupe IAG.
Chambre sociale 4-4
6a0e9320cdc6046d4764ad57
20 mai 2026
Rejeter la demande d'expertise pour les motifs sus-exposés. . Juger en l'état M. [T] mal fondé en sa demande « de condamner la Société à verser à M.
Pôle 6 - Chambre 3
686611cc957d68b57534e224
2 juillet 2025
assises sur ceux-ci auprès des organismes de recouvrement des contributions et cotisations sociales ou de l'administration fiscale en vertu des dispositions légales.
15e chambre
5fd9f7f23d3d283924d6f449
23 octobre 2019
En cas d'inobservation de cette interdiction, le salarié sera de plein droit redevable à la société une indemnité forfaitaire équivalant à six fois son dernier salaire mensuel au moment de son départ.
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