CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_24VE02610_20260312
12 mars 2026
accueillie ; - les autres moyens soulevés par la société Orange en première instance ne sont pas fondés.
6ème chambre
DCA_24NT01476_20250401
1 avril 2025
médicale initiale.
Cour d'Appel
6253cb56bd3db21cbdd8d567
20 janvier 2011
, ce qui constitue un désistement de la demande en première instance au sens de l'article 394 du code de procédure civile ; Attendu que le désistement d'instance remet les parties dans leur situation
4ème Chambre
6013c64946a7a4889e2c17f6
28 janvier 2021
de la pompe privative installée à sa place dans le puits commun ; - la suppression, sous astreinte de 50 euros par jour de retard à compter de la signification du jugement, de l'antenne TV installée
Pôle 5 - Chambre 8
670f58474ad0d5ee7d7e5c4a
15 octobre 2024
[D] [X] aux entiers dépens de l'instance. Le tribunal a dit que M.
14e Chambre
60362755b497c48a7f8e6992
10 décembre 2015
en vertu d'un pouvoir spécial FIVA, demeurant [Adresse 4] non comparant PARTIE INTERVENANTE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE, demeurant Antenne
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03457_20230707
7 juillet 2023
Mme A, contrôleur principal des douanes, a été affectée à l'antenne de Nice de la direction des opérations douanières le 31 décembre 2005.
6253ca32bd3db21cbdd8a520
15 juin 2006
Bruno GAUTIER, Conseiller Mme Chantal JAVION, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance
6253cb8ebd3db21cbdd8dc5e
14 avril 2011
nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 14/ 04/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 07644 Jugement (No) rendu le 29 Avril 2010 par le Tribunal de Grande Instance
9e Chambre C
60326ea28dde3fa31d390f1e
2 février 2018
Ces actions relevaient des chefs d'antenne et de leurs responsables. [I] [X] devait s'assurer du pilotage organisationnel et des résultats de ses 3 antennes...
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02802_20241024
24 octobre 2024
d'un pylône de type treillis d'une hauteur de 36 mètres teinté gris galva, support des antennes relais, et rehaussé d'un paratonnerre de trois mètres de haut.
4ème chambre
DCA_22TL21113_20240201
1 février 2024
En outre, l'analyse des rapports successifs de la société Antea par l'inspecteur des installations classées pointe une méthode de recherche de la pollution sur site incomplète, ne permettant pas de disposer
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01633_20221213
13 décembre 2022
L'implantation d'une infrastructure de téléphonie mobile comprenant une antenne relais et les installations techniques nécessaires à son fonctionnement constitue une extension de l'urbanisation soumise
Pôle 4 - Chambre 4
67f602671c1a56b8e1651ff9
8 avril 2025
[U] [O] à payer les dépens de l'instance qui comprendront le coût du commandement de payer du 22 septembre 2021 et de l'assignation ; - condamne M. [Z] [O] et M.
Chambre 4-2
690301381e4ff47a82fad8fa
24 octobre 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 1] Chambre 4-2 N° RG 24/11374 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNWBO Ordonnance n° 2025/
6253cdcdbd3db21cbdd94852
9 janvier 2020
09/01/2020 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 09 JANVIER 2020 No : 2 - 20 No RG 18/01324 - No Portalis DBVN-V-B7C-FV7J DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance
DCA_22LY01034_20240206
6 février 2024
l'arrêté du 11 juin 2020 par lequel le maire de Saint-Étienne-des-Oullières (69460) ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la société Orange UPR Sud Est en vue de l'implantation d'une antenne-relais
Pôle 4 - Chambre 2
653a06bcd0451e8318d0ead7
25 octobre 2023
[B] [Y] de laisser aux consorts [I] l'accès à son logement pour pouvoir réparer leur antenne située sur la toiture et a rejeté la demande d'accès au logement de M.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02588_20250114
14 janvier 2025
d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2020 par lequel le maire de Pey ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la société ATC en vue d'implanter un pylône en treillis devant supporter six antennes
2ème chambre
636ca6286c7633dcd15b3ac8
26 octobre 2022
Par ordonnance du 7 juillet 2021, le magistrat de la mise en état a joint ces deux instances.
Page 14 sur 81