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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
15e chambre
63104bea4709e24f13d555da
31 août 2022
Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 4 août 2018, la salariée a refusé la modification proposée.
Cour d'Appel
6253ccf1bd3db21cbdd91ca0
19 novembre 2014
en paraissant l'attribuer à un manque de soin de la salariée dans son travail, un tel grief étant différent des absences injustifiées invoquées dans la lettre de rupture.
Pôle 6 - Chambre 13
5fd99d354d206f8faaa11f93
20 décembre 2019
Par lettre du 7 juillet 2016, la société MCM intérim a demandé à la caisse que les courriers lui soient adressés non à l'agence de [Localité 5], qui a établi la déclaration d'accident du travail, mais
Chambre sociale 4-4
69e06db3cdc6046d47686c0e
15 avril 2026
S'agissant de l'absence de réaction de l'employeur au droit d'alerte du salarié, ce dernier verse aux débats : - par lettre de ' signalement de harcèlement moral' du 7 décembre 2021 adressé à l'employeur
6a0e9312cdc6046d4764ac4c
20 mai 2026
Par lettre du 5 août 2022, le salarié a été convoqué à un entretien préalable fixé le 26 août 2022 en vue d'un éventuel licenciement, auquel le salarié ne s'est pas présenté.
Chambre sociale 4-2
6a0e92b0cdc6046d47649cb7
Par lettre du 16 décembre 2024, M.
Chambre Sociale-Section 3
69df24a4cdc6046d474835f3
14 avril 2026
Par lettre recommandée avec accusé de réception du 8 octobre 2014, les contrôleurs du recouvrement ont adressé à la société [1] une lettre d'observations, portant sur le contrôle pour la période allant
Chambre 4-6
69fc2f9acdc6046d47e4203a
6 mai 2026
Cette lettre vous est adressée sous réserve que votre qualité de salarié(e) ne soit pas contestée.
Sociale D salle 3
6896d7e4fd8bd33bb83ea5c1
11 juillet 2025
-D'autres salariés se plaignaient de cette ambiance délétère et notamment Mme [W] dans une lettre ouverte du 29 janvier 2019 versée aux débats et adressée par mail aux employés du centre social dans le
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69e8611dcdc6046d47199552
21 avril 2026
[R] a relevé appel de cette décision, notifiée par lettre adressée aux parties par le greffe le 9 novembre 2023, non distribuée à M. [R]. 5.
69e86172cdc6046d47199b9c
Par lettre recommandée en date du 2 décembre 2021, l'employeur a notifié à la salariée la suspension de son contrat de travail à défaut d'avoir présenté les justificatifs de vaccination. 4.
Chambre Sociale
6a0fe867cdc6046d47879d69
21 mai 2026
Par lettre du 23 septembre 2022, adressée également à la direction du travail, la société a répliqué point par point aux griefs. Par lettre du 29 novembre 2022, M.
Chambre 4-3
6a0ffc39cdc6046d478a9262
Considérant que la salariée avait démissionné début septembre 2018, Mme [H] [N] lui a adressé ses documents de fin de contrat.
CHAMBRE SOCIALE A
6a17d5f8cdc6046d4731564c
27 mai 2026
Par lettre du 20 janvier 2020, la société a informé la salariée des conséquences de cette inaptitude sans reclassement.
Pôle 6 - Chambre 12
5fdd17061ffdae80de2acb57
12 octobre 2018
L'URSSAF a ensuite adressé à la société une lettre d'observations en date du 22 février 2011 valant redressement , correspondant aux cotisations dues pour le travail du salarié et aux exonérations et réductions
CHAMBRE SOCIALE B
6a1a750acdc6046d4774d150
29 mai 2026
Suivant lettre recommandée du 29 mai suivant, ce salarié était licencié pour cause réelle et sérieuse.
6253cc5fbd3db21cbdd8fe93
27 novembre 2012
Ils font valoir que c'est à juste titre que le conseil des Prud'hommes a retenu que les motifs économiques invoqués dans la lettre de licenciement adressée aux deux salariés, en termes identiques, sont
Pôle 6 - Chambre 10
5fdc4eb70942e4727fc9ddf1
5 décembre 2018
Le lieu de résidence du salarié est situé au [Adresse 1], tandis que son lieu de travail est à [Localité 3] dans le Val de Marne.
6a210f42cdc6046d4709bb89
3 juin 2026
[3] Le salarié a été licencié pour inaptitude physique à tout poste travail par lettre du 31'juillet'2020 portant en entête ses nom, prénom et adresse mais aussi le nom et le prénom de M.'
Pôle 6 - Chambre 9
60320f8aa7b28e477bd57981
2 mai 2018
Lors de la visite de pré-reprise du salarié, le 2 août 2011, le médecin du travail indique «Prévoir une reprise à mi-temps thérapeutique». Par lettre recommandée adressée le 29 novembre 2011, M.
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