2019, date de livraison du nouveau véhicule.

et dans le respect des procédures de livraison propres à chaque client.

- le véhicule vendu à M. [C] était donc impropre à sa destination dans son état au jour de la livraison.

G..., celui-ci n'ayant pas nié que les salariés de l'AGIS étaient autorisés à commander des pièces, à titre personnel, bien qu'au nom de leur employeur, avec toutefois son autorisation avant commande.

Si les premières années d'activités se sont déroulées dans des conditions normales, des difficultés sont apparues depuis plusieurs semaines.

[B] concernant la commande de deux lauriers sauce et un bon de livraison du 22 mars 2018 (qu'il qualifie de facture) émanant de l'entreprise Racine au nom de M.

Cette commande a été financée au moyen d'un crédit souscrit le même jour par M.

La société a une nouvelle fois commandé un nouveau bloc moteur et livré le véhicule, le 15 avril 2016. Le 8 juillet 2016, le véhicule a connu une nouvelle avarie de perte importante d'huile.

[D] oppose que la société a cessé de lui fournir du travail, sans pour autant organiser la restitution du jeu de clé du véhicule qu'il utilisait pour ses livraisons, ni la rupture de son contrat de travail

Y... a passé commande d'un véhicule automobile neuf de marque MERCEDES-BENZ modèle CLS 350 auprès de la SAS ETOILE OCCITANE, concessionnaire de la marque, ce au prix de 74.785 euros financé pour partie

Alors que l'adresse de livraison vous a bien été communiquée, vous auriez rencontré des difficultés pour trouver votre point de livraison.

heures, ce qui a amené un retard de livraisons de 2h20 chez le client.

Avec ''94'% de prises de commandes. Soit une perte cumulée de plus d'un million et demi d'euros de prise de commande (1'551'240'€).

du règlement commercial [2] pour l'année 2021 lequel précise que le volume d'achat de [2] VO est 6% de celui des ventes de véhicules neufs à particulier.

Les pièces produites par les parties concernant le véhicule litigieux sont les suivantes : 25/ 27 juillet 2003 : bon de commande de M. Hale C... et certificat de cession par la société M. A.

[A] pour un montant de 10700 euros au titre du prix de vente d'un véhicule.

ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 15 Mars 2016, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article

Dans ce cadre, les clients en magasins bénéficiaient d'un code leur permettant de réaliser la commande de matelas de luxe auprès de l'opérateur PROMECO ainsi que la livraison à domicile.

Ainsi vous avez organisé cinq livraisons. Le montant total des transactions opérées s'élève à 4200 ¿ dont 1 500 ¿ à votre bénéfice personnel.

de faire vérifier par le client que la commande a été livrée dans son intégralité.