été débattue le 02 Septembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant M.

, Conseillers, assistés de Solange BELUS, Greffière, et après qu'il en ait été délibéré par les magistrats du siège ayant assisté aux débats, les parties ayant été avisées de la date à laquelle l'arrêt

31 décembre 1971 puisque ce dernier a été mis dans les débats par de M.

été débattue le 10 Septembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre, chargé d'instruire l'affaire.

été débattue le 12 Mai 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : - M.

, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Il a été autorisé par la présidente de l'audience à formaliser cette demande dans des conclusions de procédure, lesquelles ont remises au greffe le 24 juin 2025 à 19 h 48.

DÉBATS : A l'audience publique le 17 MAI 2022.

été débattue le 14 mars 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Anne BEAUVOIS, présidente M.

Elle produit aux débats les éléments sur lesquels elle a fait le calcul selon lequel le total brut mensuel auquel M.

PARIS ; Que la cassation ayant porté sur toutes les dispositions de l'arrêt, [O] [T] a été avisé le 8 avril 2002 de la date d'audience sur renvoi après cassation ; Que sur opposition de [O] [T],

La cause a été communiquée au Ministère Public, débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 05 juin sans opposition des parties, devant François CERTNER, Conseiller rapporteur assisté de Dominique SALEY

s'oppose à la demande au visa des dispositions de l'article 342 du code de procédure civile en son 2 ème alinéa qui dispose qu'en aucun cas la récusation ne peut être formée après la clôture des débats

été débattue le 24 Octobre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant M.

été débattue en audience publique le 14 Septembre 2015, Monsieur Dominique PONSOT, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Odile BLUM, Président, Madame Anne

Rémi B... en date du 11 mai 2011, magistrat devant lequel a été déposée la requête en suspicion légitime et ordonnant le renvoi de son examen à la cour d'appel de Paris, Vu les observations en date du

Cet arrêt, intégré aux débats, ne faisant pas droit aux demandes de sursis à statuer de l'appelant, l'affaire a été mise en délibéré au 20 avril 2023.

été débattue le 12 Mai 2022, en audience publique, devant Mme N.

[U] devant le tribunal de grande instance de Strasbourg qui a rendu son jugement le 16 octobre 2018 lequel a été infirmé par arrêt du 4 juin 2020 de la cour d'appel de Colmar, sauf en ses dispositions

Monsieur [E] [Z], marin affilié à l'E.N.I.M. muni d'un pouvoir régulier, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 1er juin 2010 en audience publique, devant la Cour composée de