[K] [S] (ci-après les consorts [J]) sont venus aux droits de M. [F] [J], à la suite de son décès survenu le 16 octobre 2014.

En donnant à bail commercial ce local à la société Varoise d'Exploitation, Monsieur et Madame [T] étaient censés lui transmettre tous les attributs dont bénéficie un tel bail et notamment le droit au maintien

du bail consenti à M.

Françoise, Hélène, Gabrielle rappellent que quoique la société Etablissements Régis X... fût passée après le décès de leur père Régis et de leur mère sous le contrôle du groupe SAMSE - LA BO TE A OUTILS

d'entrée ou signalés quelques mois à peine après l'entrée dans les lieux.

reposait sur un motif légitime, et a déclaré mal fondé le commandement délivré le 7 août 2019, déboutant ainsi la société bailleresse de sa demande en résiliation du bail.

et qu'il en résulte que les dispositions des articles L. 1226-10 et L. 1226-12 du code du travail leur sont applicables.

Il déclare que la résiliation anticipée du bail et la conclusion d'un nouveau bail de courte durée n'avaient pas pour objectif d'anticiper la fermeture du site, comme l'a estimé le tribunal, mais uniquement

, ne permet pas de faire le lien avec le bien loué et ne prouve pas la vente), la cour ne peut que relever que les locataires ont quitté les lieux près de deux ans après le terme du bail, de sorte qu'ils

Cependant, dans ses écritures, elle ne soutient devant la cour aucun moyen ou élément à l'appui de son recours sur le jeu de la clause résolutoire, la résiliation du bail et le paiement des sommes mises

Par un jugement du 19 mars 2024, le tribunal administratif de Dijon, après avoir constaté un non-lieu à statuer partiel à hauteur des impositions et pénalités dégrevées en cours d’instance d’un montant

manoeuvres dilatoires leur permettant de se maintenir dans les lieux pendant trois années culturales supplémentaires.

Ils expliquent que celui-ci s'est maintenu sans droit ni titre dans les lieux, malgré une mise en demeure d'avoir à quitter les lieux qui lui a été adressée le 12 mai 2021. Ils ajoutent que M.

du bail

[Cadastre 4] n° [Cadastre 5] et [Cadastre 6], lieu-dit Flossbach, A titre très subsidiaire, si par extraordinaire un bail rural devait être reconnu, -annuler le bail rural de Monsieur [N] [D] sur les

Après le décès de son père, Mr [I] [T] s'est vu céder par acte du 16 juin 1983, les droits de ce bail.

[Z] pour le 31 août 2023 ; constaté la résiliation du bail portant sur le logement et la cave sis [Adresse 10], par l'effet du congé ; dit que M. [X] et M.

à ferme en date du 14 mai 1990, - à défaut, et si par impossible la cour estimait que l'application de la convention emporte de plano le maintien du bail à ferme : - constater que le principe de l'égalité

dans les lieux ne saurait donner lieu au paiement d'une quelconque indemnité d'occupation, sauf à ce que celle-ci soit purement symbolique ; En tout état de cause, -à la condamnation solidaire

Les locataires sont entrés dans les lieux le 1er juin 1997. Au décès de Monsieur Georges Z..., le [...], son fils, Monsieur Thomas Z... est devenu propriétaire de l'appartement.