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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_24TL02100_20251002
2 octobre 2025
Il ressort, certes, des pièces du dossier que la commune de Pérols est marquée par l’existence d’une culture taurine, illustrée notamment par la présence, sur son territoire, d’arènes et l’organisation
7ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00071_20250506
6 mai 2025
dossier, sans réévaluation, et que le référentiel sur lequel elle repose a été annulé ; en l'absence d'étude acoustique valable, le dossier devait être rejeté et l'autorisation est entachée d'erreur manifeste
6ème Chambre
DCA_21PA00765_20220524
24 mai 2022
Baron, adjoint d'accueil, de surveillance et de magasinage de 1ère classe, était affecté au bureau des bibliothèques et de la lecture de la direction des affaires culturelles de la mairie de B.
1ère Chambre
DCA_21NT01454_20230505
5 mai 2023
tort que le rectorat a considéré que les résultats des contrôles ne permettaient pas de démontrer l'acquisition par les élèves du Carré libre du socle commun de connaissances, de compétences et de culture
DCA_21NT01455_20230505
c'est à tort que le rectorat a estimé que les résultats des contrôles ne permettaient pas de démontrer l'acquisition par les élèves du Carré libre du socle commun de connaissances, de compétences et de culture
4ème chambre
DCA_21PA00308_20220930
30 septembre 2022
D'une part, aux termes des dispositions de l'article L. 211-11 du code de la sécurité intérieure : " Les organisateurs de manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif peuvent être
1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01392_20220427
27 avril 2022
habitants du Sud-Artois " et de " s'opposer à des projets susceptibles d'affecter fortement l'environnement, l'identité des territoires, les patrimoines paysagers, naturels, économiques, sociaux, culturels
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00498_20240710
10 juillet 2024
Vu : - la Constitution ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le Pacte relatif aux droits économiques, sociaux et culturels des Nations
Cour d'Appel
6253c943bd3db21cbdd87c58
10 octobre 2005
de 1415h , avec possibilité d'effectuer des heures complémentaires dans la limite de 33heures par an pour la préparation et l'audition de la classe d'instrument, le concert des professeurs, les manifestations
DCA_22DA01463_20230622
22 juin 2023
Leur appréciation sur ces différents points ne peut être censurée par le juge administratif qu'au cas où elle serait entachée d'une erreur manifeste ou fondée sur des faits matériellement inexacts. 3
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01793_20230830
30 août 2023
d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2021 par lequel le maire de Sarcelles a délivré le permis de construire n° PC 095 585 20 O 0003 à l'association CIMG Sarcelles en vue de la construction d'un centre culturel
8ème chambre
DCA_22PA02909_20230515
15 mai 2023
La société Soleil Centre Culture et Formation (SCCF), dirigée par Mme A épouse B, qui a une activité de formation et d'organisation d'échanges culturels, économiques et sociaux franco-chinois, a été enregistrée
DCA_22PA03170_20231215
15 décembre 2023
En premier lieu, d'une part, aux termes des dispositions de l'article L. 211-11 du code de la sécurité intérieure : " Les organisateurs de manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif
5ème Chambre
DCA_24PA05074_20250704
4 juillet 2025
contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler la décision du 20 avril 2023 par laquelle la directrice de l'établissement public, scientifique, culturel
1ère CHAMBRE CIVILE
69f1a102cdc6046d47ee6cdf
28 avril 2026
Distinguant la procédure non contentieuse d'indemnisation des dégâts causés par le grand gibier aux cultures et aux récoltes de la procédure judiciaire, M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03167_20260123
23 janvier 2026
culturel ont demandé à Mme A... de quitter son poste sans délai, ce qu’elle a fini par faire après réception d’un courriel du directeur général des services réitérant cet ordre et l’informant de ce que
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01377_20220407
7 avril 2022
B correspondaient à son grade ; - la matérialité des faits est établie ; - la commune n'a commis aucune erreur manifeste d'appréciation.
DCA_23PA01792_20240523
23 mai 2024
Copie de la présente décision sera adressée pour information à la ministre de la culture.
5ème CH (référés)
63d0d57e81a7b805de12b487
18 janvier 2023
Ainsi, selon elle, la société OCEAN CULTURE n'a subi aucun préjudice.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00027_20230511
11 mai 2023
Il soutient que : - le préfet a commis une erreur manifeste d'appréciation en prononçant une obligation de quitter le territoire français sur le fondement de l'article L. 251-1 du code de l'entrée et
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