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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
6162fa96687317f24325afba
10 mai 2012
10 mai 2012
La marchandise a été empotée dans un conteneur portant comme numéro de plomb Navalock n°62313 qui a été pris en charge par le transporteur maritime au [Localité 4] le 18 août 2004 sans aucune réserve.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2fbd3db21cbdd8d0a2
25 janvier 2006
25 janvier 2006
Bruno Né le 24 décembre 1953 à CHALONS SUR MARNE (51) Fils de Antoine et Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c8a7bd3db21cbdd85ded
8 novembre 2001
8 novembre 2001
Ils soutiennent que l'avarie trouve son origine exclusive et directe dans l'inadéquation du conteneur utilisé pour procéder à l'empotage de la marchandise.
Source officielle2 e chambre civile
63465933c024d1adffef751c
11 octobre 2022
11 octobre 2022
MB/IC [M] [E] C/ DRFIP HAUTE-MARNE [15] [18] SIP [Localité 7] POLE DE RECOUVREMENT SPEC MEURTHE ET MOSELLE SIP [Localité 8] SIE [Localité 8] [17] TRESORERIE
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
68676a34ae73470041cef8e5
3 juillet 2025
3 juillet 2025
MARINE ET BLANC PISCINES c/ [N], [K], [V] [C] [F] [X] épouse [C] S.A.S.U.
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be94
29 mai 2008
29 mai 2008
Madame Véronique Y... épouse A..., és- qualités de représentant légal de sa fille mineure Marine A..., née le 29 mai 1999, ayant droit de Monsieur Yvon Y...
Source officielleChambre 4-5
696ab1aacdc6046d4793f70d
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Le gérant de la SARL [4] s'est rendu au domicile de Mr [K] afin de récupérer la marchandise confiée à ce dernier.
Source officielle3e Chambre B
61631528e03efc4516bd2e73
20 octobre 2011
20 octobre 2011
MARTIN & BOULART venant aux droits de MARTIN & BOULART UNDERWRITING RCS DE BORDEAUX B 349 339 317 prise en la personne de son représentant légal en exercice sise [Adresse 10] représentée par la SCP
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6032377b1f06e96de6c125b2
27 mars 2018
27 mars 2018
J097 THE INTERNATIONAL BANKIING CORPORATION BSC prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] (BAHRAIN) assistée de Me Jean-François CANAT et Me Marine
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
635236ee8c924eadffcc48ef
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Une expertise a été confiée au Cabinet [H], [F] Marine Surveys. M. [H] a établi un rapport préliminaire le 4 août 2016. M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
603403b7102d4fb35f80eb7d
16 février 2017
16 février 2017
2] [Adresse 2] [Localité 2] N° SIRET : 451 321 335 prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA
Source officielle15e Chambre A
615e0cd9c25a97f0381f4b0e
30 janvier 2015
30 janvier 2015
La Cour était composée de : Monsieur Olivier COLENO, Président (rédacteur) Monsieur Vincent PELLEFIGUES, Conseiller Mme Marina ALBERTI, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253c922bd3db21cbdd87586
1 décembre 2005
1 décembre 2005
Le 17 novembre, en cours de chargement à ARLES, l'armateur annonçait que les cales du navire étaient pleines et menaçait de laisser à quai une partie de la marchandise ou de la charger sur le pont.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02298_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Le projet ne comporte pas de galerie marchande. La zone de chalandise a connu une croissance démographique de 12,31% entre 2010 et 2020, passant de 54 325 à 61 015 habitants.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04058_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 15 avril 2020 par laquelle la ministre de la transition écologique et solidaire lui a prescrit de rapatrier sous un mois ses marchandises
Source officielleCHAMBRE CIVILE
62e2268a3de91be2e9f7ea05
27 juillet 2022
27 juillet 2022
- Les marchandises ont été enlevées par la société Liga Toulouse.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6032809c358b2cb48559393b
19 janvier 2018
19 janvier 2018
de son président du directoire domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 632 049 185 ayant son siège au [Adresse 2] Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA
Source officielleCour d'Appel
6253cda0bd3db21cbdd93ea7
19 janvier 2018
19 janvier 2018
Représentée par Me Florence B... de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - B..., avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée sur l'audience par Me Mathieu D...
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02729_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 novembre 2021, la SAS Grupo Antolin-IGA, représentée par Me Marik, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 3 du jugement n° 1900292
Source officielleCour d'Appel
6253c8cabd3db21cbdd8647d
13 décembre 2002
13 décembre 2002
matériel et la somme de 3. 048, 98 euros (20. 000, 00 francs) pour résistance abusive ; Qu'à ces fins et après avoir exposé qu'il exerce la profession de photographe spécialisé dans la photographie sous-marine
Source officiellePage 14 sur 45
MARINE MARCHANDE MARSEILLAISE, 3MA
27/01/2019
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MARINE MARCHANDE MARSEILLAISE, 3MA
08/01/2019
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MARINE MARCHANDE MARSEILLAISE, 3MA
04/09/2018
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MARINE MARCHANDE MARSEILLAISE, 3MA
13/10/2017
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MARINE MARCHANDE MARSEILLAISE, 3MA
13/10/2017
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