[D] aux autres occupants de l'immeuble et de l'entreposage de ses déchets ménagers dans les parties communes et non dans le local réservé à cet effet.

Au soutien de leurs demandes, les époux [X] exposent qu'à l'époque de l'établissement de la servitude de passage, l'accès à la RD 392, [Adresse 11], avait été interdit aux immeubles limitrophes, dont la

, l'acceptation d'une acquisition d'un bien en zone rouge ne valant pas acceptation d'acquérir un immeuble édifié sans permis de construire.

dans le contrat multirisques immeuble soit par la garantie perte d'exploitation souscrite par le Preneur'.

X... ont assigné la Sàrl IMOPOLIS devant le Tribunal d'Instance d'ILLKIRCH en paiement de la somme de 20. 000 euros en réparation du préjudice subi par l'édification, lors de la rénovation de son immeuble

2003, Monsieur Gérard X... et son épouse, Madame Chantal Y..., ont consenti à leur fils, Damien, la donation en nue-propriété du tiers indivis de l'ensemble de leurs biens immobiliers comprenant un immeuble

situé [Adresse 5] à Besançon (25000), représenté par son syndic, la SAS Immolys 25 , à 1'encontre de la SCI C2S ; - rejeté la demande formulée par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé

implantation de la maison des époux [M] cause un préjudice certain aux époux [W], en conséquence, vu l'article 1142 du code civil, - condamner les époux [M] à payer aux époux [W] la somme de 10.

[H] [P] et Mme [X] [E] ont fait l'acquisition d'un immeuble vendu par M.

de l'immeuble [Adresse 1]

urbaine, sont constitués, selon le bail à loyer professionnel signé le 11 décembre 2009, d'un local sous-loué, pour un loyer mensuel de 200 euros hors taxes, situé au 2ème étage de l'immeuble.

Aux termes de ses écritures, Monsieur [P] indique que la terrasse implantée sur l'arrière de son immeuble, à proximité de la haie de thuyas, est surélevée d'un mètre par rapport au niveau initial du terrain

En effet : - avant réhabilitation, l'immeuble de la société PLB Construction était décrit dans son acte d'acquisition comme une grange à usage de garage en mauvais état, sise à [Localité 3] (Eure et

La SCI LDCR venait à cet acte définitif en substitution des époux Z..., qui avaient acquis l'immeuble sous conditions suspensives auprès des époux X..., par acte sous seing privé du 10 mai 2012.

[B] doivent correspondre à : Pour le point C : dans l'axe du dernier piquet de la clôture implantée sur la limite B-C et du repère jaune du plan proposé par M.

[N] [A], de tous occupants de leur chef, sans droit ni titre, et de l'ensemble des occupants sans droit ni titre desdits immeubles dans un délai de 48 heures à compter de la signification de l'arrêt;

Par courrier du 14 décembre 2011, après avoir été informée d'une visite de sécurité des services municipaux au cours de laquelle étaient relevées des fissures sur les façades de l'immeuble pouvant s'avérer

Les échanges de courriels avec ses vendeurs ne contiennent aucune révélation des vices avant la vente de l'immeuble.

28 juillet 2020 et du 25 août 2020 par lesquels le maire du Rove a refusé de lui délivrer un permis de construire modificatif afférent au permis de construire délivré le 21 août 2017 portant sur un immeuble

28 juillet 2020 et du 25 août 2020 par lesquels le maire du Rove a refusé de lui délivrer un permis de construire modificatif afférent au permis de construire délivré le 21 août 2017 portant sur un immeuble