CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 391 résultats pour « mention prétendument surajoutée »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile TGI

634e41f8dfc182adff7ad5ed

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Il est mentionné à l'acte que l'acquéreur déposera au moyen d'un virement bancaire et au plus tard dans un délai de 10 jours à compter des présentes soit avant le 14 décembre 2018, à titre de dépôt de

Source officielle
CA

Chambre sociale

662b43b7fe2545000831481c

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

A défaut d'écrit ou de ces mentions, le contrat peut être requalifié en contrat à temps complet.

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

643e35b883146e04f531ebea

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Le suivi que vous réalisez est très faible, trop faible, surtout sur votre secteur, et surtout avec des clients à fort potentiel de CA.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f4bd3db21cbdd86cca

Appel

16 janvier 2004

16 janvier 2004

Parmi les objets présentés se trouvait un tableau représentant une "Vierge à l'enfant", avec Saint Joseph en arrière-plan, intitulée "La Sainte Famille" et dont le cartel porte la mention : "BATONI POMPEO

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6162b8cfefb73d2e55750e46

Appel

31 janvier 2013

31 janvier 2013

La superficie mentionnée de 101,15 m² résultait d'un mesurage réalisé le 28 septembre 1999 par la société Européenne de métré, dénommée depuis société Expertise diagnostics et mesure (EDM).

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

603349063257a2b92d92b8bf

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

% du capital emprunté ; Qu'arguant du non-respect du formalisme des articles L. 311-8, L. 311-13 et L. 312-8 ancien du code de la consommation ainsi que d'une inexactitude du taux effectif global mentionné

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c871bd3db21cbdd854c9

Appel

8 mars 2001

8 mars 2001

En second lieu sur le bien fondé de l'action, l'appelante soutient que CGM SUD ne saurait prétendre être déchargée de sa responsabilité du simple fait que la marchandise aurait prétendument été correctement

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fdabe5ba7a5b74fe221cc17

Appel

28 mai 2019

28 mai 2019

Au demeurant, ce document mentionne la 'dissolution' du prestataire United Exhibits II et indique qu'une nouvelle société UEG ApS reprend ses missions.

Source officielle
CA

Chambre sociale section 1

6364bb5ee405357f749ea977

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

[Z] produit en outre la copie d'un post-it prétendument remis mentionnant 'Feu patate', une copie de sa carte professionnelle datée du 10 novembre 2017 mentionnant des habilitations valables jusqu'au 30

Source officielle
CA

Chambre 4-1

653ca5d283c9498318209bcd

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

L'appelant comme l'intimé appelant incident, qui poursuit la réformation de tout ou partie des chefs de jugement dont appel, est ainsi tenu de mentionner dans le dispositif de ses conclusions, qui seul

Source officielle
CA

Chambre sociale

6162b8cbefb73d2e55750e1c

Appel

6 décembre 2012

6 décembre 2012

L'appelant soutient : Sur les heures supplémentaires, qu'il y a lieu de relever le caractère exorbitant des sommes demandées, surtout si on les ramène au nombre d'heures prétendument effectuées, correspondant

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6780bc7f7876e75543d1c652

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

selon les mois et des plannings de 2019 ne portant pas cette mention mais avec des légendes et couleurs différentes ne permettant pas d'analyse comparative Un échange SMS de novembre 2020 entre M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6718948bd8ceca1cd7018fbe

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

[D] en pages 3 et 23 (pièce n° 1 de l'intimé), de sorte que, pour que deux notaires successifs fassent mention de ces références, c'est bien que la publication a été effective, et ce malgré la mention

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6162af179547460d26ddb694

Appel

11 avril 2013

11 avril 2013

le préjudice, elle allègue que les époux [C] ne prouvent pas qu'ils auraient pu trouver une assurance garantissant l'ITT pour un prêt professionnel et qu'en outre ils aient accepté d'en assumer le surcoût

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

62ce63c49a20ce9fcf126a46

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

La responsabilité délictuelle de la Sas Technisol Les époux [X] soutiennent que la Sas Technisol a commis deux fautes, l'une tenant à la mauvaise hauteur de la chape qui aurait entraîné un surcoût et

Source officielle
CA

1ère Chambre

64549e54eedb07d0f8185e9d

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Pour statuer ainsi, le tribunal a retenu : - que la demanderesse n'apportait pas la preuve des tâches d'entretien prétendûment effectuées pour le compte de Mme [K] ; que le devis du 2 janvier 2019 et

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE03141_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Or, ce courrier, s'il mentionne également qu'il ne valide pas, en l'état, la proposition technique du groupement ni surtout la prise en charge d'un éventuel supplément de rémunération, n'interdit pas néanmoins

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b7bd3db21cbdd891d0

Appel

8 février 2007

8 février 2007

Elle relève que la seule convention faisant la loi des parties est constituée par la commande no 234739, laquelle était liée au seul respect des engagements mentionnés dans le document IBO.00.1996.CCR.003

Source officielle
CA

2ème Chambre

6711faa47603bf88a188459b

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[K] pour, selon elle, la représenter auprès de ses assureurs ; Un conflit est survenu entre les sociétés IFIL, TMSA et TAES concernant notamment le paiement du prix de travaux et prestations prétendument

Source officielle
CA

2ème Chambre

69614085cdc6046d47c4b239

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

que les avis de passage des significations des deux décisions sur la base desquelles les saisies-attributions lui ont été dénoncées à l'adresse erronée du 232 de la résidence de la distillerie que mentionne

Source officielle

Page 14 sur 70

← PrécédentSuivant →