les pièces communiquées simultanément par l'avocat de chacune des parties à celui de l'autre partie ; en cas de pluralité de demandeurs ou de défendeurs, elles doivent l'être à tous les avocats constitués

[N] [V] [I] de sa demande visant à ce qu'il soit jugé irrecevables les demandes de la banque BECM dirigées à son encontre et qu'il soit mis hors de cause. -débouté M.

HUGOT Avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Février 2026, en audience publique, devant la Cour composée de : M.

Sur la mise hors de cause des sociétés SOCOMA et INTRAMAR : Aucune demande n'ayant été formée à leur encontre, tant en première instance qu'en cause d'appel, les sociétés SOCOMA et INTRAMAR seront purement

SUR CE : La cour statuant avant-dire droit a déjà infirmé le jugement en ses chefs critiqués devant elle. Il convient de statuer à nouveau sur les demandes des parties.

de l'article 906-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 01 Avril 2026 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant M.

Par jugement du 11 janvier 2024, le juge de l'exécution, statuant en formation collégiale, a saisi la Cour de cassation d'une demande d'avis, à laquelle il a été répondu dans les termes suivants : 1°/

de mise hors de cause et les époux [J] de leur demande visant à entendre condamner, sous astreinte, les époux [S] à retirer leur tuyau d'évacuation des eaux de leur piscine et, statuant à nouveau de ces

[G], alors qu'il avait également opposé la prescription extinctive devant le premier juge, ce qui leur porte préjudice et ne participe pas d'une bonne administration de la justice, puisqu'en cas de réformation

Y... n'est pas rapportée, en conséquence de prononcer la mise hors de cause de son assuré et partant de son assureur et en conséquence de cette mise hors de cause, d'ordonner la restitution intégrale par

hors de cause de la Sas Clinique des Cèdres, compte tenu de son absence de faute dans le suivi et la surveillance de Mme.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 21 Mai 2026.

ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

hors de cause pour cette société en ce qu'elle n'a jamais été l'employeur de certains demandeurs, - prononcer sa mise hors de cause concernant la société Upa, en ce qu'elle n'a jamais été l'employeur

hoc, après déduction de la somme de 60. 000 € qui lui a été payée à titre d'acompte.

BARRÉ,Conseiller ARRÊT : Contradictoire Rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au

Si elle en est requise, la Cour peut dans le dispositif de l'arrêt de cassation prononcer la mise hors de cause des parties dont la présence devant la cour de renvoi n'est plus nécessaire à la solution

hors de cause pour cette société en ce qu'elle n'a jamais été l'employeur de certains demandeurs, - prononcer sa mise hors de cause concernant la société Upa, en ce qu'elle n'a jamais été l'employeur

hors de cause pour cette société en ce qu'elle n'a jamais été l'employeur de certains demandeurs, - prononcer sa mise hors de cause concernant la société Upa, en ce qu'elle n'a jamais été l'employeur

à disposition, ARRÊT : Contradictoire, prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième