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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd33bd3db21cbdd92923
28 septembre 2015
Il ajoute que vers 15h00 il aurait cherché son chef d'atelier pour lui demander l'autorisation de réparer le véhicule de sa collègue, mais que le chef d'atelier n'était pas disponible, et qu'il a alors
6253c886bd3db21cbdd8583d
28 mai 2001
Il avait des fonctions de responsable d'atelier, gestion des stocks, livraison et pose de parquet ; Il a été mis à pied les 13 et 14 août 1996 pour avoir refusé de se rendre sur le chantier Opéra de LYON
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Chambre Sociale-Section 1
6791de6193ef93c421386b97
22 janvier 2025
Déboute la SAS Ateliers de Basse-Ham de sa demande reconventionnelle." Le 4 mars 2022, la société Ateliers de Basse-Ham a interjeté appel par voie électronique.
18e Chambre
6036387ffc9fd29abd870e17
27 novembre 2015
En l'espèce, il est constant que le salarié a occasionné des blessures à un jeune apprenti travaillant dans le même atelier que lui, en faisant une démonstration de sport de combat.
Pôle 5 - Chambre 5
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16 décembre 2010
En 1971, la société Ateliers [W] a adressé un courrier à la société Verreries Pochet et du Courval lui demandant de verser les redevances à la société Ateliers [W].
4ème chambre
DCA_21NT03295_20231027
27 octobre 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 23 mai 2022 et 30 juin 2022, les sociétés Atelier Arcos Architecture, Atelier B+H, Ethis, Acora et Mme A en sa qualité de liquidateur de la société Atelier
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00635_20240530
30 mai 2024
Il résulte de l'instruction et de ce qui a été dit précédemment, que les surfaces de l'atelier de fabrication et d'assemblage des charpentes traditionnelles et des murs à ossature en bois et de l'atelier
6253c8cabd3db21cbdd864a2
1 octobre 2002
Nécessité d'un reclassement à un poste sans manutention lourde, sans station debout prolongée, pas de montées d'escaliers, éviter usage du chariot élévateur ".A l'issue de la deuxième visite médicale de
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6253c8d1bd3db21cbdd865af
2 octobre 2002
LIEGEOIS a été engagé par la Société FNAC autoradio le 18 mars 1991 en qualité de monteur, statut employé pour exercer son activité à Montpellier.
6253cc32bd3db21cbdd8f70e
16 mai 2012
débouté de ses demandes relatives au licenciement sans cause réelle et sérieuse, a condamné l'employeur à lui payer 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, partagé les dépens par moitié
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fdaf3d0672fa487855252f4
2 mai 2019
Il ressort des pièces versées aux débats que : - le 17 novembre 2015, lors de la réunion portant sur l'organisation de l'atelier hydraulique qui avait débuté avant 9h, M.
6253c8f9bd3db21cbdd86dbc
6 janvier 2004
par Monsieur C... et pour moitié par Messieurs E... et Y...
3e chambre - formation à 3
DCA_18DA00350_20220525
25 mai 2022
Le 6 octobre 2003, la commune de Villers-Cotterêts a conclu un marché de maîtrise d'œuvre avec un groupement solidaire composé des sociétés Atelier Villes et Paysages, Paris SARL Gaia, Atelier Villes et
2e chambre sociale
63c8eededc5b777c90992f41
18 janvier 2023
licenciement pour faute grave est fondé condamne le salarié à verser à la société une somme de 500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile et dit que les dépens seront partagés par moitié
8ème Ch Prud'homale
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28 janvier 2026
Son travail consiste après étude du dossier et des notes de calculs des ingénieurs, à modéliser en 3D des pylônes existants suivant relevés de cotes des équipes de monteurs, pour y adapter les éléments
6253ca4abd3db21cbdd8a92b
17 janvier 2008
Pierre X... à l'atelier de rectification céramique " qui était à proximité des fours, qui étaient calorifugés sûrement avec une partie d'amiante qui pouvait se propager autour des autres ateliers ".
6253ca71bd3db21cbdd8b0c9
Chambre sociale
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9 janvier 2020
représentée par Me SERRANO loco Me BARNABA, avocat au barreau de PAU sur appel de la décision en date du 21 novembre 2016 rendue par le TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE MONT
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