B... et Mme D... pour moitié chacun, a été classée en zone naturelle par le PLUi de Grenoble-Alpes Métropole.

[I] d'avoir refusé de laisser monter un passager au sein du car mis à sa disposition et de lui vendre un titre de transport, d'avoir tenu des propos inconvenants sur un ton agressif à l'égard de ce même

- signé par Monsieur Patrice MONIN-HERSANT, président et par Monsieur COULON, Greffier présent lors du prononcé. FAITS ET PROCEDURE Par acte du 4 juillet 2005, M. [L] [C], M.

Cette lettre ajoute que trois des quatre moniteurs avaient déjà signalé une situation pesante et harcelante à M.

] 1946 à [Localité 26] (76) [Adresse 8] [Localité 16] 2)° Mademoiselle [J] [C] [G] née le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 23] (76) [Adresse 17] [Localité 13] représentées par la SCP MONIN

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 23 Février 2023, devant : Madame SORONDO, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame LAUBIE, greffière.

obligation de moyens compte tenu du rôle actif du participant.

de nationalité Française, née le 21 Janvier 1960 à GUERET (23000), Monitrice Auto-Ecole, demeurant ...

L'EURL PRAC a souscrit au capital de la société MONT VERNON.

L'EURL PRAC a souscrit au capital de la société MONT VERNON.

des causes, Madame DUCHAC, en application des articles 786 et 907 du code de procédure civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour

des vacances scolaires de plus de cinq jours (première moitié les années paires, deuxième moitié les années impaires) à charge pour lui de prendre et de ramener la mineure à sa résidence habituelle -

Compte tenu de la défiance manifestée par Madame Y... à l'égard de Maître Yannick Z..., notaire à Varades, qu'elle considère être le notaire de Monsieur X..., il convient d'exclure celui-ci de la faculté

Les modalités de facturation par l'agent commercial étaient précisées, prévoyant un fractionnement de la commission, moitié à la signature du contrat et moitié à l'acceptation du permis de construire,

des vacances scolaires, avec alternance des périodes : première moitié, les années paires, deuxième moitié, les années impaires, - fixé à la somme mensuelle de 240 euros la contribution du père à l'entretien

[O] de la société [P] qui lui a fait visiter en 2022': - la clause prévoyant le paiement de la moitié des honoraires pour non respect de l'obligation d'information n'est pas applicable dans la mesure

née le 11 Novembre 1986 à LYON (69009) CHEZ M. et Mme Y... ... 69650 ST GERMAIN AU MONT D OR représentée par Me Christian MOREL, assistée de Me Françoise MONHARD, avocat au barreau de LYON

: Jugement rendu (e) le 08 Juin 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES Section : Activités diverses No RG : 08/ 00369 Copies exécutoires délivrées à : Me Myriam MONTI

Martine ANSELME, qui avait tenu l'audience la veille, lui confirmait qu'elle avait bien fermé les deux portes de la salle " des Lois " et verrouillé le bâtiment à la fin de l'audience publique à 19 heures

La décision a été mise en délibéré au 10 avril 2026 date à laquelle elle a été tenue à la disposition des parties.