L'ordonnance de clôture est intervenue le 12 janvier 2026. L'affaire a été examinée à l'audience du 28 janvier 2026.

L'affaire a été clôturée par ordonnance du 13 janvier 2026.

En vertu des dispositions de l'article 789 6° du code de procédure civile et s'il peut trancher une question de fond, afin de se prononcer sur la fin de non-recevoir, un nouveau mécanisme a été mis en

La procédure a été clôturée par ordonnance du 10 octobre 2023, les débats étant fixés au 25 mars 2026.

Dans la mesure où le juge ne tient de la loi du 10 juillet 1965 que le pouvoir d'annuler une assemblée générale ou de réputer non écrites certaines clauses et non d'annuler un état descriptif de division

Dans un objectif purement dilatoire, la SARL VME Gestion ne cesse d'invoquer de nouveaux désordres.

L'ordonnance de clôture a été prononcée le 18 mars 2026.

S'il est acquis que l'inhabitabilité de l'immeuble ou son inachèvement ne font pas nécessairement obstacle au prononcé d'une réception judiciaire qui nécessite que l'ouvage soit en état d'être reçu, il

Statuant à la demande de Mme [M] [U], le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Toulon a notamment, par ordonnance de non-conciliation du 17 mars 2014, attribué à M.

Le 1er septembre 2018, était conclue une nouvelle convention tripartite aux termes de laquelle la société [2] mettait M.

L'ordonnance de clôture a été prononcée le 27 février 2026 et l'affaire a été fixée à l'audience du 3 mars 2026.

[X] [E] et Mme [P] [E] cette dernière agissant tant en son nom personnel qu'en tant que tutrice de M.

Cette non comparution qui le prive de présenter d'éventuels moyens nouveaux dont elle n'aurait pas connaissance lui fait nécessairement grief, de sorte qu'elle demande sa remise en liberté.

EXPRO, JCP de [Localité 2] du 18 Décembre 2023 Ordonnance du 27 mai 2026 N° RG 24/00265 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FIVQ AFFAIRE : S.A.R.L.

Au surplus, Mme [Z] [V] ne peut se prévaloir au nom de M.

La clôture a été prononcée par ordonnance du 2 juillet 2025.

Déplorant de nouvelles inondations, huit propriétaires ont fait assigner l'ASL devant le juge des référés qui a ordonné une expertise par décision du 26 avril 2017.

Par conséquent, la période non travaillée nécessaire pour effectuer la procédure de licenciement ne sera pas rémunérée....» Contestant la légitimité de la mesure prise à son encontre M.

Par ordonnance du 20 septembre 2021, le juge des référés a rejeté la fin de non-recevoir et renvoyé les parties et l'examen du litige devant le juge du fond.

[L] [A] ; - que l'auteur des virements litigieux avait nécessairement connaissance du fait que M.