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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8a6bd3db21cbdd85dd9
1 juillet 2002
deux parents l'exercice de l'autorité parentale, -fixa la résidence de l'enfant mineur chez la mère, -accorda au père un droit de visite et d'hébergement s'exerçant les premier, troisième et cinquième
6253c8ddbd3db21cbdd86798
week-ends de chaque mois du samedi 14 heures au dimanche 19 heures ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires de plus de cinq jours, fixa à la somme de 121,96 ä ( 800 francs) par mois la part
17e Chambre
6032190202947550971c358a
19 avril 2018
, mais à un niveau régional est inopérant.
Pôle 6 - Chambre 7
6032500295080485ba25553f
1 mars 2018
Le niveau et le montant de la rémunération de M.
6253c8b7bd3db21cbdd860d7
12 février 2002
PAR CES MOTIFS La Cour, statuant publiquement, par arrêt réputé contradictoire, Réformant le jugement déféré ; Condamne la CRAMIF à payer : à Mme Z... : - 25 517,19 euros (vingt cinq mille cinq cent dix
TROISIEME CHAMBRE
68df5d774a4e15bf2fe4fa98
2 octobre 2025
Il est observé au surplus que les valeurs, mesurées par ce bureau d'études en 2019 et mentionnées dans le rapport d'expertise judiciaire, indiquent un niveau sonore en limite de 55, un niveau résiduel
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00580_20240704
4 juillet 2024
anti-collision prévu à l'article 2.2 ou dans le cas où ce dispositif serait provisoirement non opérationnel, un bio-monitoring ; le protocole de bio-monitoring qu'elle a proposé pour seize des vingt-cinq
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00861_20220711
11 juillet 2022
En deuxième lieu, le décret du 27 mai 1999 relatif à la composition des établissements du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat et de leurs chambres de niveau départemental et à l'élection de
6253cad6bd3db21cbdd8c429
5 juin 2008
En 1976, il a été promu à l'emploi de mécanicien APR 2 et depuis plus de vingt-cinq ans, il n'a plus bénéficié d'aucune augmentation d'échelon.
CHAMBRE SOCIALE B
63c256820bfda47c90075fa2
13 janvier 2023
En premier lieu, embauché au niveau I ' échelon 2, coefficient 145 de la convention collective, il est passé au niveau I ' échelon 3, coefficient 155 à compter du mois de septembre 1984, au niveau II '
8ème Ch Prud'homale
5fca7ed20b84aa6e05857261
25 septembre 2020
aboutie à ce niveau pour lui permettre de prétendre au niveau 'H'.
Chambre civile TGI
680331ad168408c19df97e85
18 avril 2025
En outre, l'examen clinique réalisé par l'expert le 23 mars 2021 met en évidence que : « Monsieur [L] se plaint de douleurs persistantes mais épisodiques au niveau de l'avant-bras droit jusqu'au niveau
5ème Chambre
DCA_20PA04066_20220505
5 mai 2022
ans au plus, titulaires d'un diplôme national d'orientation professionnelle de musique ou qui justifient d'un niveau de pratique professionnelle défini par arrêté du ministre de la défense.
Chambre Civile
678750b5892c83ef59be5a13
14 janvier 2025
, puisque, malgré son accident, il a pu effectuer une carrière cycliste professionnelle de très haut niveau.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
61624a76a68110eae5b68fbf
27 février 2014
pour un salaire brut mensuel de 1365, 03 euros, par la SARL La Cinquième agence, société de télémarketing.
4ème chambre
DCA_24PA00246_20250411
11 avril 2025
retraite, à la date d'établissement du tableau d'avancement () ; / 2° Ou de huit années d'exercice de fonctions de direction, d'encadrement, de conduite de projet, ou d'expertise, correspondant à un niveau
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01142_20221221
21 décembre 2022
des emplois supérieurs se fait sans condition statutaire spécifique, le niveau de ces emploi étant lié à leur importance, au niveau de responsabilités ; le requérant a bénéficié, au moment de son détachement
2ème Chambre
DCA_24NT00767_20260403
3 avril 2026
façades ouest du bâtiment litigieux sont supérieures à 7 mètres et présentent trois niveaux, en méconnaissance des dispositions de l’article U10 du règlement du plan local d’urbanisme.
6253ca73bd3db21cbdd8b11c
26 mars 2008
Le CINI correspond bien à la définition de l'article 22- 7 précité.
1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02825_20250619
19 juin 2025
Cette méthode, présentée comme de l'écoute longue et ayant pu être menée au niveau de cinq points de la zone d'étude répartis pour couvrir au mieux l'intégralité de la surface du projet, a été complétée
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