Il n'est pas contesté qu'à l'issue d'un congé parental d'éducation, le salarié doit retrouver ainsi que le précise l'article L.1225-55 du code du travail « son précédent emploi ou un emploi similaire assorti

Sur ce Aux termes de l'article L. 4121-1 du code du travail, 'l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Qu'en outre, le fait que Mme A... ait été engagée par contrat à durée déterminée afin de remplacer Mme Y... dans le cadre de son arrêt de travail pour maladie et de son congé maternité ne constitue pas

Les dispositions de l'article L. 6315-1 du code du travail prévoient que l'entretien professionnel à l'issue du congé maternité donne lieu à un écrit.

car la salariée était absente du chantier depuis plus de quatre mois à la date du changement de prestataire quelle qu'en soit la cause hormis la congé de maternité qui n'intéresse pas l'espèce de sorte

Sur la rupture du contrat de travail L'article L.1225-55 du code du travail prévoit : « A l'issue du congé parental d'éducation ou de la période de travail à temps partiel ou dans le mois

des périodes de suspension du contrat de travail auxquelles elle a droit au titre du congé de maternité, qu'elle use ou non de ce droit, et au titre des congés payés pris immédiatement après le congé

R... a bénéficié à compter du 12 mai 2014 d'un congé pathologique prénatal puis d'un congé maternité prenant fin le 15 septembre 2014.

La remise d'un certificat de travail a de plus été ordonnée.

Sur le non respect des règles de sécurité Madame [M] [F] épouse [Y] reproche à son employeur, soit de ne pas avoir organisé les visites de reprise, les 24 mai 2002 à l'issue du congé maternité et 30

de son arrêt de travail, le 20 octobre 2004, pour cause d' accident du travail il a fait l' objet d' une visite de reprise qui l' a déclaré apte à la reprise, l' arrêt prescrit le 22 octobre ne concernait

Par avenant du 1er octobre 2005, sa durée mensuelle de travail a été, à sa demande, à l'issue d'un congé de maternité, réduite à 121,33 heures (80%) avec maintien de sa rémunération à 100 %.

Elle soutient que la salariée avait passé le 15 novembre 2002 une visite de pré reprise à l'issue de laquelle le médecin du travail avait conclu à une probable inaptitude physique de l'intéressée sur son

manqué à son obligation de sécurité et à son obligation de loyauté envers Madame [O] [X] en la faisant travailler illégalement durant son arrêt de travail pathologique et son congé maternité causant un

Elle ajoute que le jour de sa reprise de travail après trois ans d'absence, M.

stipulé non travaillé.

ARRET No X...

Les relations de travail étaient régies par les accords collectifs nationaux CAISSE D'EPARGNE. Mme [D] [F] a été en congés maternité du 18 avril 2009 au 5 mars 2010.

novembre 2007 (7 mois) ; congé maternité du 28 novembre 2007 au 22 avril 2008, puis congé allaitement puis congés payés jusqu'au 22 octobre 2008.

Mme A a été placée en congé maternité puis en congé maladie du 10 septembre 2018 au 10 juin 2019 puis en congés maternité puis maladie du 7 novembre 2019 au 7 avril 2020.