Au cours de l'année 2016, une pollution au tétrachloroéthylène (PCE) a été détectée dans les eaux du forage utilisé par une ferme laitière située sur le territoire de la même commune.

sociale dans l'habitat () ; / 4° La sécurité et la salubrité publiques ; / 5° La prévention des risques naturels prévisibles, des risques miniers, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances

Ses locaux comportent, sur le site, deux bâtiments séparés par une route : 1o-un bâtiment d'exploitation affecté notamment à l'abattage, dit Charmille 1, construit en 1993, donné en crédit-bail par la

pas établi ; - l'arrêté attaqué est illégal par voie de conséquence de l'illégalité de l'arrêté du 4 juillet 2018 du préfet de Vaucluse la mettant en demeure de réaliser les prescriptions d'un précédent

exploiter les parcelles situées au Nord

l'article R. 622-1 du code de justice administrative ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2023 par lequel le maire de Nîmes a refusé de lui délivrer un permis de construire valant autorisation d'exploitation

le parc éolien envisagé ainsi qu'une offre ferme de financement d'un ou plusieurs établissements bancaires.

Par exploit en date du 25 octobre 2016, Mme [D] [V] et M.

stockage n'est pas l'accessoire de l'habitation voisine ; d'autre part, le non-respect du strict retrait minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement de la voie publique n'entraîne aucune gêne ou nuisance

- la délibération attaquée a été prise à l'issue d'une procédure irrégulière dès lors qu'il n'est pas établi que les conseillers municipaux aient été convoqués dans un délai de cinq jours francs précédant

et elle a dû exposer des frais exceptionnels d'huissier et de commande de panneaux pour signaler que la boutique restait ouverte, de sorte que l'indemnisation ne saurait être limitée à la perte d'exploitation

finalement délivré, en tant qu'il vaut autorisation d'exploitation commerciale.

Des haies périphériques, constituant un terrain de chasse pour les chiroptères, nuance l'intérêt pour ces derniers des haies présentes sur le site.

[A] sur le fonctionnement du club via Skype, il s'est avéré que ce dernier n'avait pas raccroché mais simplement fermer la fenêtre d'appel, ce qui a pour conséquence de fermer l'écran mais de ne pas couper

Par ailleurs, ce dossier mentionne que, le financement du projet étant conditionné à l'autorisation d'exploiter, la société Biogaz de Bannalec ne justifie pas à ce stade d'un engagement financier ferme

Roquebrune-sur-Argens ; 3°) à titre subsidiaire de l'annuler en tant qu'il a classé les parcelles lui appartenant en zone rouge R1 et d'enjoindre au préfet du Var de modifier le PPRI du 20 décembre 2013 en procédant

En conséquence, le maire de Muret, par un arrêté du 9 novembre 2020, a refusé la délivrance du permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale.

Ce site industriel était exploité par la société Trailor laquelle a fait l'objet d'une liquidation judiciaire le 25 juin 2013.

administratif de Bordeaux a rejeté la demande de la société Eole-Res tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 janvier 2016 par lequel le préfet de la Dordogne a rejeté sa demande d'autorisation d'exploitation

Le vendeur d'un fonds de commerce devant s'abstenir de tout acte de nature à gêner l'acquéreur dans l'exploitation du fonds vendu, ce modeste trouble de jouissance causé au cessionnaire sera entièrement