de loyers et accessoires impayés, outre le montant de pénalités contractuelles et le coût de l'acte délivré à la preneuse le 11 décembre 2019 à la requête de la bailleresse, Vu l'assignation en opposition

Elle en déduit encore que la cession ne peut lui être valablement opposée et qu'aucune faute ne peut lui être imputée.

avril 2026 ARRET : Contradictoire Prononcé publiquement le 30 Avril 2026, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

[X] [B] a fait délivrer à la société ' Le Bateau de Safran ' - Création [J] [F] un commandement d'avoir à payer la somme de 6 613, 68 € ; ce commandement visait la clause résolutoire du bail.

Le 16 février 2023, la société l'Amarante a formé opposition à ce dernier commandement devant le tribunal judiciaire de Grenoble.

Le 15 septembre 2015 la SARL IMD Diffusion a fait assigner la société VUC devant le tribunal judiciaire de Versailles en opposition au droit de repentir, puis à nouveau le 9 septembre 2016 en opposition

Le liquidateur s'y est opposé dans des conclusions du 3 février 2020. Au fond, les conclusions de MM.

M [G] a fait citer la commune de Moisselles par assignation du 7 avril 2022, devant le tribunal judiciaire de Pontoise en opposition à commandement et à sommation.

[F] [Z] un commandement visant la clause résolutoire du bail d'avoir à remettre en état les lieux loués, cesser l'annexion d'un local au premier étage de l'immeuble ainsi que du couloir commun et rétablir

[Y] [N] et Mme [C] [Q] veuve [N], caution hypothécaire, ont assigné aux fins d'opposition à commandement la Caisse d'Epargne et de Prévoyance de Picardie devant le juge de l'exécution du tribunal de grande

Elle fait valoir qu'elle a formé opposition au commandement de payer devant le tribunal de grande instance et que la procédure est en cours.

Par acte d'huissier du 21 décembre 2015, les locataires ont fait assigner Monsieur [Y] en opposition au commandement de payer; subsidiairement, elles demandaient la suspension des effets de la clause résolutoire

Le locataire est autorisé à installer quelques tables sur la terrasse dans un maximum e six, partie commune de l'immeuble, à condition expresse que cela ne gène pas le passage pour les autres résidents

M] [G] [K] venant aux droits de son père Monsieur [A] [K], décédé le [Date décès 2] 2003 et venant aux droits de Madame [J] [M] et de Madame [X] [K] demandent à la cour, vu les conclusions valant opposition

Le 15 avril 1992, l'UCB a fait délivrer un commandement aux fins de saisie immobilière du bien hypothéqué dont la construction était l'objet du concours bancaire.

février 2024, le président du tribunal de commerce de Montpellier, sur le fondement notamment de l'article 1225 du code civil, a constaté que la société Gamada Assainissement était fondée à former opposition

Selon commandement en saisie-immobilière du 11 janvier 1999, la BPTP a demandé aux époux Marcel X..., cautions, de payer la somme de 484.731,32 F, sauf mémoire.

[M] [I] formait opposition au commandement du 6 juillet 2016 visant la clause résolutoire. Par ordonnance en date du 12 octobre 2017, les procédures formées par M. [M] [I] étaient jointes.