[F] né le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 2] (95) [Adresse 3] [Adresse 3] (RÉPUBLIQUE.DOMINICAINE) 2°) Madame [R] [K] veuve [R] née le [Date naissance 3] 1935 à [Localité 3] [Adresse 4] [

[FJ] [T] né le [Date naissance 27] 1949 à MELBOU (ALGÉRIE) [Adresse 183] [Localité 250] Mme [TG] [G] née le [Date naissance 88] 1946 en ALGERIE [Adresse 170] [Localité 281] Mme [FH] [D] née

Rep/assistant : SELARL COROLLER-BEQUET, avocat plaidant INTIMÉS : Monsieur [O] [U] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 18] [Adresse 2] [Localité 10] Rep/assistant : SCP BREBION CHAUDET

Madame [OO] [NG] née le [Date naissance 136] 1954 à [Localité 320] de nationalité Française [Adresse 88] [Localité 176] Monsieur [UD] [SL] né le [Date naissance 158] 1975 à [Localité 364] de

Suivant acte authentique d'échange, transcrit le 24 février 1926, Gabriel E... a acquis un ensemble immobilier sis no 43 à 45 de la même rue.

Q... demande à la cour de : Vu ensemble, Vu, dans leur rédaction antérieure à l'ordonnance 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, les articles 1134, 1341 et 1353 du code civil

L'ordonnance de clôture a été rendue le 17 février 2016.

Vu : - le code de l'urbanisme ; - la loi du 15 juin 1943 d'urbanisme ; - l'ordonnance n° 45-2542 du 27 octobre 1945 ; - le décret n° 2022-929 du 24 juin 2022 ; - le code de justice administrative

Ordonnance du conseiller de la mise en état rendue le 30 août 2022 par la 1ère chambre civile section 1 DEMANDERESSE AU DÉFÉRÉ Madame [C] [B] née le 06 juin 1946 à [Localité 26] [Adresse

envers l' indivision successorale d' une indemnité d' occupation pour la jouissance privative de la villa indivise " Jeanne d' Arc ", sous réserve de la prescription quinquennale de l' article 815- alinéa 2

Le VINGT SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX la chambre civile a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Madame [H] [T] [C] [D], née le 04 Janvier 1948

; ce contrat avait été conclu au visa de l'article 3 quinquiès de la loi du 1er septembre 1948.

Vu : - l'acte dit loi du 15 mars 1942 relative à la contribution foncière des propriétés bâties et non bâties ; - la loi n° 68-108 du 2 février 1968 ; - le code général des impôts et le livre des

Jean François X...né le 04 Février 1943 à Casablanca (Maroc) ... 41000 BLOIS assisté de Me Claude CRETY, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Bernard GIANSILY, avocat au barreau de BASTIA Mme Jeanne

Le 27 septembre 1948, M.

APPELANTS Monsieur [E] [Y] né le [Date naissance 3] 1942 à [Localité 37], demeurant [Adresse 44] Monsieur [ZR] [T] (120819) né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 39], demeurant [Adresse 44]

que la parcelle n°[Cadastre 1] faisait partie d'une parcelle plus grande acquise en 1941 par la société ÉTABLISSEMENT [F] et divisée lors d'un partage en 1948, - alors que cette parcelle disposait d'un

L'ordonnance de clôture est intervenue le 19 février 2026.

Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 novembre 2008 rendu par le Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/06957 APPELANTE Madame [E] [R] épouse [P] née le [Date naissance 2]

poussières siliceuses et amiantifères (ordonnance du 2 août 1945, faisant référence au cardage, à la filature et au tissage de l'amiante).