Par arrêt du 14 juin 2024, la cour d'appel, saisie sur déféré, a considéré que Maître [G] n'avait pas la qualité d'intimé et, par substitution de motifs, a confirmé l'ordonnance en date du 8 mars 2024

[O] [Y] né le 18 Septembre 1978 à [Localité 3] de nationalité Marocaine Vu l'ordonnance en date du 09 juillet 2025 rendue par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux

de deux projetsde citation identiques de 4 pages en matière pénale *que maître [I] ne justifie d'aucune diligence dans le cadre de la procédure devant le juge aux affaires familiales Aux termes

, ni le droit au procès équitable, ni les droits de la défense ; que la peine disciplinaire d'interdiction temporaire s'inscrit dans une échelle de peines disciplinaires dont la plus sévère est la destitution

L'ordonnance de clôture a été rendue le 10 janvier 2023 et l'affaire a été appelée à l'audience le 7 février 2023.

Ainsi, dès lors qu'elle rend un avis dans les conditions prévues par ces dispositions, la MRAE doit être regardée comme intervenant de manière autonome à l'égard du préfet compétent pour autoriser le projet

[M] ne s'étant pas présenté devant le notaire chargé de la rédaction du compromis, la SARL Immopyrénées l'a fait assigner, par acte du 12 janvier 2012, en paiement de dommages-intérêts.

L'arrêt a été rendu le 02 octobre 2025.

Comme le relève ce jugement, la gravité de la peine prononcée a été justifiée par les antécédents judiciaires de M.

Par une ordonnance du 30 mai 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 14 juin 2022.

Par une ordonnance du 30 mai 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 14 juin 2022.

Par une ordonnance du 30 mai 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 14 juin 2022.

CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Société LG MURS C/ Maître [M] [K] -------------------------- N° RG 23/00873 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEBX ----------

SANS AUDIENCE Vu l'état d'urgence sanitaire, la présente décision est rendue sans audience suite à l'absence d'opposition des parties et en application de l'article 8 de l'ordonnance n°2020-304 du

L'ordonnance de clôture a été rendue le 6 janvier 2026 et l'affaire a été appelée à l'audience du 18 février 2026 pour être mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 16 avril 2026.

L'ordonnance du juge chargé du contrôle a été rendue le 11 décembre 2018.

rendue le 24 janvier 2026 à 12h24 par le tribunal judiciaire d'Orléans ordonnant la prolongation du maintien de Monsieur [B] [Z] [N] dans les locaux non pénitentiaires pour un délai maximum de trente

Guillaume ALLAIN, substituant Maître Cédric ROBERT, conseil de Moïse X..., en sa plaidoirie, - Maître BOUYSSI, substituant Maître ARZEL, conseil de l'agent judiciaire de l'Etat, en sa plaidoirie, - Monsieur

A D alors que ces faits ont été relatés de manière circonstanciée dans les comptes-rendus d'incident rédigés par le personnel pénitentiaire ; - les autres moyens soulevés devant le tribunal ne sont pas

15 Octobre 2025 ; Et ce jour, 15 Octobre 2025, assistée de Céline PERRIN, Greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : EXPOSE : Par acte d'huissier délivré le 8 octobre 2021, Monsieur