CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-1
643a4260d83dbd04f5fb2949
14 avril 2023
au contrat de travail entre les mêmes parties font, qu'elles émanent du demandeur ou du défendeur, l'objet d'une seule instance.
Chambre Sociale
678f3a2d02aacdb03783fde5
20 janvier 2025
Par lettre du 2 mai 2023, l'employeur notifiait à Mme [P] épouse [H]-[F] [Y] un avertissement relatif à une inexécution fautive des procédures relatives à la prévention des produits périmés.
Cour d'Appel
6253cb43bd3db21cbdd8d334
16 juin 2009
concernés des indemnités chômage dans la limite de six mois, - déboutait les parties de leurs autres demandes et mettait hors de cause les AGS, - rejetait les demandes du syndicat, - allouait à
6253c9f8bd3db21cbdd89aee
27 mars 2007
découlant de l'utilisation de relations de travail à durée déterminée successives, les contrats à durée indéterminée étant et demeurant la forme générale des relations d'emploi, les contrats à durée déterminée
Pôle 6 - Chambre 3
686611d0957d68b57534e266
2 juillet 2025
C - sur le co-emploi Hors l'existence d'un lien de subordination, une société ne peut être qualifiée de coemployeur, à l'égard du personnel employé par une autre société, que s'il existe, au-delà de
686611d0957d68b57534e268
686611d1957d68b57534e27c
686611d2957d68b57534e294
19e chambre
63bfb3a75e2fbe7c90043af7
11 janvier 2023
lui demande de justifier de son absence au poste de travail le 30 septembre 2019 ; - une lettre de l'employeur datée du 11 octobre 2019 répondant à sa lettre du 3 octobre et lui proposant d'évoquer
Chambre Sociale-Section 1
6719e4f45857dd64cbdaa4e6
23 octobre 2024
La demande relative aux congés payés afférents est rejetée. Dommages et intérêts pour licenciement nul M.
651d02f4fe8d588318c1ae23
3 octobre 2023
de sa demande de rappel de salaire au titre de la mise à pied conservatoire ; Déboute la demanderesse de sa demande d'indemnités de fin de contrat ; Déboute la demanderesse de sa demande de préavis
Chambre 4-6
62760bf8593736057d78a8ae
6 mai 2022
de travail', - débouté Monsieur [V] [O] de toutes ses demandes, - débouté Monsieur [V] [O] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté l'Igesa de sa demande reconventionnelle
CHAMBRE SOCIALE
67ee1b211dad834a969e48ee
1 avril 2025
[Z] sa demande au titre de l'année 2022.
Chambre Prud'homale
6628a171b2cb67000826a499
18 avril 2024
la date de fin de contrat relative aux deux mois de préavis ; - dit n'y avoir lieu au prononcé d'une astreinte ; - débouté la SA Socamaine de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de
6630898303169600084135bc
23 avril 2024
Madame [P] [O] réfute de la sorte avoir été employée, dans les faits, par le CNAM national, étant relevé le caractère fictif des contrats à durée déterminée qu'elle a conclu sur l'ensemble de la relation
Pôle 6 - Chambre 2
6349004d63d497adffda4260
13 octobre 2022
[Y] [D], époux de l'appelante, le remboursement des allocations perçues en sa qualité de demandeur d'emploi.
18e Chambre B
6160964841ad74d62c18186c
13 juin 2014
du demandeur pendant la période d'exposition potentielle à l'amiante, l'employeur étant l'un des deux B.C.M.O., et d'autre part, en raison de sa dissolution du fait du fait de la cession totale de ses
Pôle 6 - Chambre 4
68f07c018df3795388ea9a5c
15 octobre 2025
demandes liées aux congés payés afférents et à l'indemnité de travail dissimulé, et ce qu'il a débouté Mme [E] de sa demande relative à l'existence de faits de discrimination, les considérant comme non
6253cbb1bd3db21cbdd8e036
1 juin 2011
Si à l'avenir vous deviez être employé à nouveau par Beecham Sévigné, nous reconnaissons que vos droits d'ancienneté seront maintenus comme si votre emploi avec Beecham Sévigné n'avait pas été interrompu
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01426_20250325
25 mars 2025
Préalablement à l'établissement du certificat médical, le médecin peut demander à l'employeur public la transmission de toute information utile relative aux conditions actuelles d'exercice et aux sujétions
Page 14 sur 37
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.