CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

740 résultats pour « organisme mettant en relation demandeurs d'emplois et employeurs »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-1

643a4260d83dbd04f5fb2949

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

au contrat de travail entre les mêmes parties font, qu'elles émanent du demandeur ou du défendeur, l'objet d'une seule instance.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

678f3a2d02aacdb03783fde5

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Par lettre du 2 mai 2023, l'employeur notifiait à Mme [P] épouse [H]-[F] [Y] un avertissement relatif à une inexécution fautive des procédures relatives à la prévention des produits périmés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb43bd3db21cbdd8d334

Appel

16 juin 2009

16 juin 2009

concernés des indemnités chômage dans la limite de six mois, - déboutait les parties de leurs autres demandes et mettait hors de cause les AGS, - rejetait les demandes du syndicat, - allouait à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f8bd3db21cbdd89aee

Appel

27 mars 2007

27 mars 2007

découlant de l'utilisation de relations de travail à durée déterminée successives, les contrats à durée indéterminée étant et demeurant la forme générale des relations d'emploi, les contrats à durée déterminée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611d0957d68b57534e266

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

C - sur le co-emploi Hors l'existence d'un lien de subordination, une société ne peut être qualifiée de coemployeur, à l'égard du personnel employé par une autre société, que s'il existe, au-delà de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611d0957d68b57534e268

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

C - sur le co-emploi Hors l'existence d'un lien de subordination, une société ne peut être qualifiée de coemployeur, à l'égard du personnel employé par une autre société, que s'il existe, au-delà de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611d1957d68b57534e27c

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

C - sur le co-emploi Hors l'existence d'un lien de subordination, une société ne peut être qualifiée de coemployeur, à l'égard du personnel employé par une autre société, que s'il existe, au-delà de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611d2957d68b57534e294

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

C - sur le co-emploi Hors l'existence d'un lien de subordination, une société ne peut être qualifiée de coemployeur, à l'égard du personnel employé par une autre société, que s'il existe, au-delà de

Source officielle
CA

19e chambre

63bfb3a75e2fbe7c90043af7

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

lui demande de justifier de son absence au poste de travail le 30 septembre 2019 ; - une lettre de l'employeur datée du 11 octobre 2019 répondant à sa lettre du 3 octobre et lui proposant d'évoquer

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6719e4f45857dd64cbdaa4e6

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

La demande relative aux congés payés afférents est rejetée. Dommages et intérêts pour licenciement nul M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

651d02f4fe8d588318c1ae23

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

de sa demande de rappel de salaire au titre de la mise à pied conservatoire ; Déboute la demanderesse de sa demande d'indemnités de fin de contrat ; Déboute la demanderesse de sa demande de préavis

Source officielle
CA

Chambre 4-6

62760bf8593736057d78a8ae

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

de travail', - débouté Monsieur [V] [O] de toutes ses demandes, - débouté Monsieur [V] [O] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté l'Igesa de sa demande reconventionnelle

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

67ee1b211dad834a969e48ee

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

[Z] sa demande au titre de l'année 2022.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6628a171b2cb67000826a499

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

la date de fin de contrat relative aux deux mois de préavis ; - dit n'y avoir lieu au prononcé d'une astreinte ; - débouté la SA Socamaine de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6630898303169600084135bc

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Madame [P] [O] réfute de la sorte avoir été employée, dans les faits, par le CNAM national, étant relevé le caractère fictif des contrats à durée déterminée qu'elle a conclu sur l'ensemble de la relation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6349004d63d497adffda4260

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

[Y] [D], époux de l'appelante, le remboursement des allocations perçues en sa qualité de demandeur d'emploi.

Source officielle
CA

18e Chambre B

6160964841ad74d62c18186c

Appel

13 juin 2014

13 juin 2014

du demandeur pendant la période d'exposition potentielle à l'amiante, l'employeur étant l'un des deux B.C.M.O., et d'autre part, en raison de sa dissolution du fait du fait de la cession totale de ses

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

68f07c018df3795388ea9a5c

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

demandes liées aux congés payés afférents et à l'indemnité de travail dissimulé, et ce qu'il a débouté Mme [E] de sa demande relative à l'existence de faits de discrimination, les considérant comme non

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb1bd3db21cbdd8e036

Appel

1 juin 2011

1 juin 2011

Si à l'avenir vous deviez être employé à nouveau par Beecham Sévigné, nous reconnaissons que vos droits d'ancienneté seront maintenus comme si votre emploi avec Beecham Sévigné n'avait pas été interrompu

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01426_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

Préalablement à l'établissement du certificat médical, le médecin peut demander à l'employeur public la transmission de toute information utile relative aux conditions actuelles d'exercice et aux sujétions

Source officielle

Page 14 sur 37

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.