Il argue qu'il justifie qu'il a toujours exploité les parcelles litigieuses et qu'il a autorisé ponctuellement M.

morcelées et dispersées. / Il a principalement pour but, par la constitution d'exploitations rurales d'un seul tenant ou à grandes parcelles bien groupées, d'améliorer l'exploitation agricole des biens

concernant et d'enjoindre, sous astreinte, à la chambre des notaires de l'Essonne et à Me Pierre-Eric Chanson de lui communiquer un relevé de compte séquestre ainsi qu'un acte d'acquisition de la parcelle

* * * Par acte en date du 20 juillet 2011, Roger X..., locataire d'une parcelle cadastrée B 275 sise sur la commune de CARTICASI a fait assigner en référé Elena Y...propriétaire de la parcelle 385

un des juges du siège pour surveiller les opérations de partage et faire rapport sur l'homologation de la liquidation s'il y a lieu, - ordonner l'attribution préférentielle à Mr Jean-Luc Y... des parcelles

La SCI LE KAYOLAR est propriétaire de parcelles limitrophes figurant au cadastre de la commune de [Localité 17] aux numéros, [Cadastre 3], [Cadastre 4] et [Cadastre 5] ainsi que de la parcelle cadastrée

Et attendu que ces mêmes parcelles ont été exploitées par Yohan C... d'octobre 2005 à février 2009 ainsi que cela résulte des attestations de Mme Annabelle D... et de M.

la société LAITERIE DE MASSIEU dont sa mère était la gérante, - le même jour, cette société, toujours représentée par sa gérante, a vendu à Monsieur C... auteur de Christian X... toutes les autres parcelles

pour les exploiter.

de terre sises communes d'[Localité 10], de [Localité 12] et d'[Localité 13] pour une contenance de 119 hectares 39 ares et 2 centiares * des parcelles de terre sises communes de [Localité 11] et [Localité

En outre, elle souligne que depuis 2006, date de son affiliation à la MSA, Mme [O] reçoit son relevé d'exploitation détaillant les parcelles composant l'exploitation, ainsi que les cultures et les élevages

de Perpignan afin que cet empiétement soit constaté et que les défendeurs soient condamnés à démolir les constructions empiétant sur leur parcelle.

celles situées sur la commune de [Localité 5], ce qui corrobore une exploitation générale des parcelles par le même exploitant ; l'ensemble des parcelles étant concerné par des ventes d'herbe répétées

ce que soutient Mme [L], la prescription ne peut qu'être trentenaire, celle-ci ne justifiant d'aucun juste titre, dans la mesure où aucun des titres de propriété dont elle se prévaut ne concerne la parcelle

qu'elle exploite à proximité du canal du Vigueirat sur la commune de Saint-Etienne de Grès, à l'effet notamment de déterminer l'origine et les causes de l'inondation qui a touché ses parcelles, à partir

[C] [B] a obtenu une autorisation d'exploiter ces parcelles antérieurement exploitées par M.

des zones incultivables du seul fait des propriétaires ; - il ne peut non plus lui être reproché un défaut d’entretien ; - les autres parcelles qu’elle exploite par ailleurs ne représentent que 15

A B a demandé au tribunal administratif de Toulon : - d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2018 par lequel le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur lui a refusé l'autorisation d'exploiter des parcelles