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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-3
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1 juin 2026
Cette attitude de votre part à l'égard de votre supérieur hiérarchique est intolérable et crée un climat délétère au sein de l'entreprise.
Pôle 6 - Chambre 2
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8 novembre 2012
la collection Sergio Tacchini et 5.919,24 euros au titre des congés payés y afférents, -21.317,17 euros à titre de rappel de commission suite au retrait des clients Lissac et Pasteur d'Andorre et 2.131,71
Pôle 6 - Chambre 4
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2 octobre 2024
Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective des services de l'automobile. Par courrier du 4 janvier 2019, M.
Cour d'Appel
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27 janvier 2010
En juillet 2003, M Michel X...et M Bruno A..., associés fondateurs de la société FORCE SUD HYGIENE ont cédé leurs parts à la société EUROGESTION, devenue la SAS ISS HYGIENE SERVICES.
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7 décembre 2007
dans un développement de la clientèle en chiffres d'affaires et en nombre de clients est satisfaite, et, ce , malgré l'abandon d'un secteur géographique ; Isabelle X... a largement développé la clientèle
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20 août 2014
Par lettre du 7 octobre 2008, M Y... évoque des difficultés avec des clients, les sociétés GNT et ICR 57, et constate un manque de visites à la clientèle, une défaillance dans les livraisons des produits
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10 avril 2003
JNDO une prestation de services (diffusion d'un prospectus publicitaire auprès de sa clientèle en fin d'année 1998).
Pôle 6 - Chambre 11
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24 octobre 2013
[C] [Adresse 1] non comparante, représentée par Me Henri-joseph CARDONA, avocat au barreau de PARIS, toque : D1533 substitué par Me Prisca LAMETH, avocat au barreau de PARIS, toque : D1533 INTIMEE
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15 mai 2008
représenté par Me Daniel RAVEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : B.1024 INTIMÉE SA ACT GROUP 89 boulevard Malesherbes 75008 PARIS représentée par Me Bertrand LOUBEYRE, avocat au barreau
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4 septembre 2013
de préavis et des congés-payés y afférant. - 20.000,00 ¿ à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 40.000,00 ¿ à titre d'indemnité de clientèle, - 2.000,00 ¿ sur
Pôle 6 - Chambre 9
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4 avril 2012
livraison ou du service après-vente ».
2ème Chambre civile
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18 janvier 2024
Se plaignant d'une importante perte de clientèle à compter de janvier 2021 et soupçonnant des agissements constitutifs d'un détournement de clientèle et des actes de concurrence déloyale de la part de
17e Chambre
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27 mars 2012
[U], Responsable Service Client, que M.
Chambre 4-6
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16 janvier 2026
Il a refusé en nous indiquant que personne ne sera payé car il n'y a pas de clients, que nous étions tous considérés comme grévistes car il n'y a pas de chiffre d'affaires, que le restaurant est considéré
8ème Ch Prud'homale
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15 octobre 2025
ou peut apporter une assistance technique et conseiller soit les clients soit les services concernés pour définir les besoins et les programmes d'exécution' - technicité : ' sait comprendre des études
67932fdb9097fd849ae8ab7e
23 janvier 2025
Cela s`est traduit par l'accroissement du nombre de références articles proposées à la clientèle de la Société et la recherche de nouveaux clients dans ce secteur.
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6253cc18bd3db21cbdd8f1b9
5 décembre 2011
associations à la suite d'un mauvais traitement en partie lié à une transmission hasardeuse du dossier ayant conduit à une réclamation en recommandé d'un tel client ; * de se rapprocher de son binôme
TROISIEME CHAMBRE
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16 octobre 2025
Par ailleurs, lorsque l'inexécution contractuelle ne résulte pas d'une cause unique, la part d'inexécution imputable à une partie peut emporter un effet partiellement exonératoire sur la réparation de
Pôle 6 - Chambre 5
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31 mai 2018
Par jugement du 18 septembre 2015, le conseil de prud'hommes de Paris a débouté Monsieur X... de sa demande de résiliation judiciaire, a condamné la société SAFILO à payer à Monsieur X... les sommes suivantes
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