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27 175 résultats pour « part du "service" payé par les clients »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-3

6a1e6452cdc6046d47ca875d

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

Cette attitude de votre part à l'égard de votre supérieur hiérarchique est intolérable et crée un climat délétère au sein de l'entreprise.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6162c1c934defd4c4b3b4602

Appel

8 novembre 2012

8 novembre 2012

la collection Sergio Tacchini et 5.919,24 euros au titre des congés payés y afférents, -21.317,17 euros à titre de rappel de commission suite au retrait des clients Lissac et Pasteur d'Andorre et 2.131,71

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

66fe357491b69e88a370fe2d

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective des services de l'automobile. Par courrier du 4 janvier 2019, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbfbd3db21cbdd8e2a3

Appel

27 janvier 2010

27 janvier 2010

En juillet 2003, M Michel X...et M Bruno A..., associés fondateurs de la société FORCE SUD HYGIENE ont cédé leurs parts à la société EUROGESTION, devenue la SAS ISS HYGIENE SERVICES.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca08bd3db21cbdd89df1

Appel

7 décembre 2007

7 décembre 2007

dans un développement de la clientèle en chiffres d'affaires et en nombre de clients est satisfaite, et, ce , malgré l'abandon d'un secteur géographique ; Isabelle X... a largement développé la clientèle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce6bd3db21cbdd91a11

Appel

20 août 2014

20 août 2014

Par lettre du 7 octobre 2008, M Y... évoque des difficultés avec des clients, les sociétés GNT et ICR 57, et constate un manque de visites à la clientèle, une défaillance dans les livraisons des produits

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e5bd3db21cbdd86919

Appel

10 avril 2003

10 avril 2003

JNDO une prestation de services (diffusion d'un prospectus publicitaire auprès de sa clientèle en fin d'année 1998).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

61627774a2bc6369e8386d71

Appel

24 octobre 2013

24 octobre 2013

[C] [Adresse 1] non comparante, représentée par Me Henri-joseph CARDONA, avocat au barreau de PARIS, toque : D1533 substitué par Me Prisca LAMETH, avocat au barreau de PARIS, toque : D1533 INTIMEE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaabd3db21cbdd8bb57

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

représenté par Me Daniel RAVEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : B.1024 INTIMÉE SA ACT GROUP 89 boulevard Malesherbes 75008 PARIS représentée par Me Bertrand LOUBEYRE, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc96bd3db21cbdd90986

Appel

4 septembre 2013

4 septembre 2013

de préavis et des congés-payés y afférant. - 20.000,00 ¿ à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 40.000,00 ¿ à titre d'indemnité de clientèle, - 2.000,00 ¿ sur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6162d32e70d46c7f95e826cd

Appel

4 avril 2012

4 avril 2012

livraison ou du service après-vente ».

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

65aa23c5a34ad1000858190d

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Se plaignant d'une importante perte de clientèle à compter de janvier 2021 et soupçonnant des agissements constitutifs d'un détournement de clientèle et des actes de concurrence déloyale de la part de

Source officielle
CA

17e Chambre

6162fded3ebbdffcbea6aa21

Appel

27 mars 2012

27 mars 2012

[U], Responsable Service Client, que M.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

696b7250cdc6046d47a2b5e1

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Il a refusé en nous indiquant que personne ne sera payé car il n'y a pas de clients, que nous étions tous considérés comme grévistes car il n'y a pas de chiffre d'affaires, que le restaurant est considéré

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

68f07bfa8df3795388ea99ca

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

ou peut apporter une assistance technique et conseiller soit les clients soit les services concernés pour définir les besoins et les programmes d'exécution' - technicité : ' sait comprendre des études

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

67932fdb9097fd849ae8ab7e

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Cela s`est traduit par l'accroissement du nombre de références articles proposées à la clientèle de la Société et la recherche de nouveaux clients dans ce secteur.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

67932fdc9097fd849ae8ab82

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Cela s`est traduit par l'accroissement du nombre de références articles proposées à la clientèle de la Société et la recherche de nouveaux clients dans ce secteur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc18bd3db21cbdd8f1b9

Appel

5 décembre 2011

5 décembre 2011

associations à la suite d'un mauvais traitement en partie lié à une transmission hasardeuse du dossier ayant conduit à une réclamation en recommandé d'un tel client ; * de se rapprocher de son binôme

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

68f1d7487ffb526292dd6e4f

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Par ailleurs, lorsque l'inexécution contractuelle ne résulte pas d'une cause unique, la part d'inexécution imputable à une partie peut emporter un effet partiellement exonératoire sur la réparation de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6031f0b7309c562936bb0001

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

Par jugement du 18 septembre 2015, le conseil de prud'hommes de Paris a débouté Monsieur X... de sa demande de résiliation judiciaire, a condamné la société SAFILO à payer à Monsieur X... les sommes suivantes

Source officielle

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