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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00376_20220713
13 juillet 2022
Un incident, qu'elle a déclaré dans le registre de santé et sécurité au travail, a eu lieu le 17 juillet 2015 avec son supérieur.
Pôle 6 - Chambre 5
6032ca2af2d8fe3fae115fac
23 novembre 2017
été embauché par la société Reuters Monitor GIE (devenue ensuite la société Thomson Reuters France -TRF- par l'effet d'une absorption) à compter du 1er décembre 1992, en qualité de technicien 5ème échelon
Chambre sociale-2ème sect
63c10939bf9fd47c90a13b01
12 janvier 2023
[L] [X] a garé son véhicule sur un emplacement réservé aux livraisons, alors que son supérieur lui avait déjà notifié à plusieurs reprises qu'un parking était à disposition du personnel.
DCA_22MA02733_20240606
6 juin 2024
Sur la suppression de passages injurieux, outrageants ou diffamatoires : 21.
Chambre Sociale
68e89300f271a402af33b81c
9 octobre 2025
[F] produit le compte rendu annuel d'entretien d'évaluation de 2019 aux termes duquel il sollicitait une revalorisation salariale et un passage à l'échelon E2, demande réitérée par deux mails envoyés en
Cour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd92577
23 juin 2015
Les relations entre la salariée et son nouveau supérieur hiérarchique, M. A..., se sont progressivement dégradées.
Pôle 6 - Chambre 4
61630b6e42de3d260b993265
2 novembre 2011
le 1er janvier 1997, ouvrier encadrement, 1er échelon coefficient 181 au 1er septembre 2000, au deuxième échelon, coefficient 191 au 1er juillet 2002, et coefficient196 au 8 avril 2009.
Pôle 6 - Chambre 8
6032ecaaaf910560b1bba34c
2 novembre 2017
Nous avons arrêté une situation comptable au 31 octobre 2012 qui présente un déficit supérieur à 50.000 €.
8ème Ch Prud'homale
68f9b6c80a84a5e5f00168cf
22 octobre 2025
Mme [B] [M] a été engagée par la société Inveja selon contrat de travail à durée indéterminée à compter du 8 janvier 2018 en qualité de contrôleur de gestion, statut cadre, niveau 6, position A, échelon
62624875b1a50c277d4c5c8a
21 avril 2022
[B] [X] bénéficiait d'un coefficient et d'une rémunération supérieure. La société reconnaît que les deux salariés occupaient les mêmes fonctions et que M.
6ème chambre
DCA_24NT00074_20250318
18 mars 2025
comportement intimidant et menaçant à l'égard de ses collègues ", étant également précisé que " les différents manquements relevés ont des conséquences sur l'ambiance de travail, sur la santé de son supérieur
CHAMBRE SOCIALE B
60376039d861133d87439d71
1 avril 2015
L'employeur a refusé à [I] [X] son passage à temps complet le 24 juin 1998, le 31 décembre 1998, le 14 novembre 2001 et le 9 janvier 2002 ; l'employeur a fait passer [I] [X] sur un poste de receveur à
Pôle 6 - Chambre 9
616290d5e498f0b428bb837f
27 février 2013
[F] [M] a été recruté par la SA EDF le 17 janvier 1979 en qualité d'agent stagiaire (catégorie 10 ' classe B ' échelon 2) avant d'être titularisé le 12 mai 1980 avec effet rétroactif à son entrée dans
18e Chambre
5fdecc3867fe0d9b8ee768ee
22 juin 2018
avoir été délégué du personnel à compter de 2006 puis délégué syndical, a été embauché par la Sas Etablissements Degréane à compter du 11 juillet 2003 en qualité d'ouvrier électricien, catégorie III, échelon
CHAMBRE SOCIALE A
616307ee5a67331bacec3bc9
6 février 2012
Lors de la modification de la classification en 2003, lui a été attribuée la qualification d'attaché commercial, échelon 23 défini comme 'l'échelon de référence du salarié maîtrise dont la compétence permet
21e chambre
64b8d0d0a5d4a205dbc5ceae
19 juillet 2023
[X] est classé au niveau 3A2 et percevrait un salaire supérieur de l'ordre de 4 350 euros, tandis que trois autres, MM.
Pôle 6 - Chambre 3
6285e1746a1876057df5d514
18 mai 2022
Exposé du litige Monsieur [L] a été engagé par la société Lancry Protection Sécurité en qualité d'agent de sécurité confirmé, niveau 3 échelon 2 coefficient 140 à compter du 2 mars 2010.
7ème chambre
DCA_23PA04557_20250703
3 juillet 2025
. / 2e groupe : / - la radiation du tableau d'avancement ; / - l'abaissement d'échelon ; / - l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de quinze jours ; - le déplacement d'office. / 3e
603601b15f67c866ee34f51f
14 janvier 2016
[K], supérieur hiérarchique de M.
Pôle 6 - Chambre 6
6162b8ccefb73d2e55750e25
12 décembre 2012
Monsieur [V] [T] a été embauché, à compter du 15 décembre 2000, en qualité d'agent technique électronique, niveau V, échelon coefficient 335, par la S.A.R.L.
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