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753 résultats pour « passage à l'échelon supérieur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00376_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Un incident, qu'elle a déclaré dans le registre de santé et sécurité au travail, a eu lieu le 17 juillet 2015 avec son supérieur.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6032ca2af2d8fe3fae115fac

Appel

23 novembre 2017

23 novembre 2017

été embauché par la société Reuters Monitor GIE (devenue ensuite la société Thomson Reuters France -TRF- par l'effet d'une absorption) à compter du 1er décembre 1992, en qualité de technicien 5ème échelon

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

63c10939bf9fd47c90a13b01

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[L] [X] a garé son véhicule sur un emplacement réservé aux livraisons, alors que son supérieur lui avait déjà notifié à plusieurs reprises qu'un parking était à disposition du personnel.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02733_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Sur la suppression de passages injurieux, outrageants ou diffamatoires : 21.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68e89300f271a402af33b81c

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[F] produit le compte rendu annuel d'entretien d'évaluation de 2019 aux termes duquel il sollicitait une revalorisation salariale et un passage à l'échelon E2, demande réitérée par deux mails envoyés en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd21bd3db21cbdd92577

Appel

23 juin 2015

23 juin 2015

Les relations entre la salariée et son nouveau supérieur hiérarchique, M. A..., se sont progressivement dégradées.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

61630b6e42de3d260b993265

Appel

2 novembre 2011

2 novembre 2011

le 1er janvier 1997, ouvrier encadrement, 1er échelon coefficient 181 au 1er septembre 2000, au deuxième échelon, coefficient 191 au 1er juillet 2002, et coefficient196 au 8 avril 2009.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6032ecaaaf910560b1bba34c

Appel

2 novembre 2017

2 novembre 2017

Nous avons arrêté une situation comptable au 31 octobre 2012 qui présente un déficit supérieur à 50.000 €.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

68f9b6c80a84a5e5f00168cf

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Mme [B] [M] a été engagée par la société Inveja selon contrat de travail à durée indéterminée à compter du 8 janvier 2018 en qualité de contrôleur de gestion, statut cadre, niveau 6, position A, échelon

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

62624875b1a50c277d4c5c8a

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

[B] [X] bénéficiait d'un coefficient et d'une rémunération supérieure. La société reconnaît que les deux salariés occupaient les mêmes fonctions et que M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00074_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

comportement intimidant et menaçant à l'égard de ses collègues ", étant également précisé que " les différents manquements relevés ont des conséquences sur l'ambiance de travail, sur la santé de son supérieur

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

60376039d861133d87439d71

Appel

1 avril 2015

1 avril 2015

L'employeur a refusé à [I] [X] son passage à temps complet le 24 juin 1998, le 31 décembre 1998, le 14 novembre 2001 et le 9 janvier 2002 ; l'employeur a fait passer [I] [X] sur un poste de receveur à

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

616290d5e498f0b428bb837f

Appel

27 février 2013

27 février 2013

[F] [M] a été recruté par la SA EDF le 17 janvier 1979 en qualité d'agent stagiaire (catégorie 10 ' classe B ' échelon 2) avant d'être titularisé le 12 mai 1980 avec effet rétroactif à son entrée dans

Source officielle
CA

18e Chambre

5fdecc3867fe0d9b8ee768ee

Appel

22 juin 2018

22 juin 2018

avoir été délégué du personnel à compter de 2006 puis délégué syndical, a été embauché par la Sas Etablissements Degréane à compter du 11 juillet 2003 en qualité d'ouvrier électricien, catégorie III, échelon

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

616307ee5a67331bacec3bc9

Appel

6 février 2012

6 février 2012

Lors de la modification de la classification en 2003, lui a été attribuée la qualification d'attaché commercial, échelon 23 défini comme 'l'échelon de référence du salarié maîtrise dont la compétence permet

Source officielle
CA

21e chambre

64b8d0d0a5d4a205dbc5ceae

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

[X] est classé au niveau 3A2 et percevrait un salaire supérieur de l'ordre de 4 350 euros, tandis que trois autres, MM.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6285e1746a1876057df5d514

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Exposé du litige Monsieur [L] a été engagé par la société Lancry Protection Sécurité en qualité d'agent de sécurité confirmé, niveau 3 échelon 2 coefficient 140 à compter du 2 mars 2010.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA04557_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

. / 2e groupe : / - la radiation du tableau d'avancement ; / - l'abaissement d'échelon ; / - l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de quinze jours ; - le déplacement d'office. / 3e

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

603601b15f67c866ee34f51f

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

[K], supérieur hiérarchique de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6162b8ccefb73d2e55750e25

Appel

12 décembre 2012

12 décembre 2012

Monsieur [V] [T] a été embauché, à compter du 15 décembre 2000, en qualité d'agent technique électronique, niveau V, échelon coefficient 335, par la S.A.R.L.

Source officielle

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