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5 125 résultats pour « personnel d'encadrement insuffisant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. Sociale -Section B

66ff85aba4ff9ec259c09669

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[R] que son employeur ne conteste pas les insuffisances d'effectif dans son service.

Source officielle
CA

2ème chambre

660cf26e7c1ccb0008628f93

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

La société Razel Bec expose à bon droit que le taux de frais généraux de 5,6% correspondant aux déboursés secs ont précisément pour vocation à être appliqués aux prestations d'encadrement de personnel

Source officielle
CA

19e chambre

603776919b5b6c52770bcf14

Appel

19 mars 2015

19 mars 2015

Cet entretien portait sur la proposition d'un poste de technicien sans encadrement, lequel aurait permis, en cas d'acceptation de votre part, de donner suite à vos demandes de ne plus encadrer de personnel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb19bd3db21cbdd8cd6d

Appel

27 novembre 2008

27 novembre 2008

X..., d'une part une insuffisance professionnelle se caractérisant par une insuffisance du chiffre d'affaires pour l'année 2004, une baisse du chiffres d'affaires pour les mois de janvier à avril 2005

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

69fc1e3bcdc6046d47e08120

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Il est aussi prévu que le personnel d'encadrement doit bénéficier au moins une fois par an, lors de l'entretien annuel, d'un entretien d'activité avec sa hiérarchie.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_19MA02832_20220425

Admin. Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

C dans un autre bâtiment, situé à 250 mètres du service qu'il dirigeait, dans un bureau qui ressemblait davantage à un local technique, afin de laisser son bureau à la personne qui l'a remplacé dans ses

Source officielle
CA

21e chambre

5fdb9f619681167e30884752

Appel

14 février 2019

14 février 2019

Plus grave encore, nous avons également découvert qu'aucun rapprochement bancaire n'avait été effectué depuis mars 2013, soit plus de 8 mois!

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6688de7a676b73dd81b97354

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

En revanche, le grief relatif à l'encadrement du personnel, générateur d'un stress important chez ses collaborateurs, qui vise explicitement une gestion des congés insupportable pour les salariés, est

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6034d5e0ad5f35bfc6f86b8b

Appel

16 septembre 2016

16 septembre 2016

Il a encore relancé le salarié les 17 et 22 avril 2008. Ce dernier a transmis le fichier le 23 avril en précisant qu'il restait encore quelques éléments à compléter.

Source officielle
CA

Chambre Civile

69f97acecdc6046d47a140cc

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Le défendeur, cité par remise à sa personne, n'a ni comparu, ni constitué avocat devant le tribunal de première instance.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

603590134f8a04b4e40c80f7

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/07161 - S 15/07545 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 9 juin 2015 par le conseil de prud'hommes de CRÉTEIL -section encadrement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccdbd3db21cbdd914ea

Appel

28 avril 2014

28 avril 2014

Elle conteste les allégations de Mme X...relatives à des altercations d'ordre personnel avec Mme Y....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb95bd3db21cbdd8dd7e

Appel

4 mai 2011

4 mai 2011

né le 12 Juin 1978 à BUCAREST (ROUMANIE) ... 75019 PARIS comparant en personne, assisté de Me Jean-luc TISSOT, avocat au barreau de VERSAILLES **************** S. A. S.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6163873a947dd77ae6de025a

Appel

1 décembre 2010

1 décembre 2010

en personnel administratif était au delà du nécessaire (lui même évalué à 2 ETP) au regard des missions relevant du personnel d'encadrement d'une crèche associative, ladite analyse s'étant trouvée ultérieurement

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69f2e9afcdc6046d470d01ec

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Les cadres et personnel d'encadrement qui bénéficient d'une autonomie dans la gestion de leur temps ; 3. Les cadres dirigeants.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

66a33c1e02a12a235bae6cc2

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

L'insuffisance de résultats ne constitue pas en soi une cause réelle et sérieuse de licenciement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

64a66097bbd03a05db965414

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Par courrier du 4 juin 2018, la société a notifié à Madame [W] son licenciement pour insuffisance de résultats avec dispense de préavis.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

61633c127eadebb7307d1f04

Appel

27 avril 2011

27 avril 2011

professionnelle n'est établie par l'employeur s'agissant des énonciations de la lettre de rupture (insuffisance des recrutements en 2007, absence de production personnelle par manque de résultats au regard

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA03156_20220712

Admin. Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

droit en jugeant que la décision refusant sa titularisation était légale ; - l'AP-HP a commis une erreur manifeste d'appréciation en refusant de la titulariser alors qu'elle n'a commis aucune insuffisance

Source officielle
CA

2e chambre sociale

5fca72fe9675535f92642eb3

Appel

14 octobre 2020

14 octobre 2020

, organisation et gestion du service après-vente ainsi qu'encadrement des collaborateurs relevant de sa fiche de poste, les seules attestations du directeur du site et de la secrétaire étant insuffisantes

Source officielle

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