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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section B
66ff85aba4ff9ec259c09669
3 octobre 2024
[R] que son employeur ne conteste pas les insuffisances d'effectif dans son service.
2ème chambre
660cf26e7c1ccb0008628f93
2 avril 2024
La société Razel Bec expose à bon droit que le taux de frais généraux de 5,6% correspondant aux déboursés secs ont précisément pour vocation à être appliqués aux prestations d'encadrement de personnel
19e chambre
603776919b5b6c52770bcf14
19 mars 2015
Cet entretien portait sur la proposition d'un poste de technicien sans encadrement, lequel aurait permis, en cas d'acceptation de votre part, de donner suite à vos demandes de ne plus encadrer de personnel
Cour d'Appel
6253cb19bd3db21cbdd8cd6d
27 novembre 2008
X..., d'une part une insuffisance professionnelle se caractérisant par une insuffisance du chiffre d'affaires pour l'année 2004, une baisse du chiffres d'affaires pour les mois de janvier à avril 2005
4eme Chambre Section 1
69fc1e3bcdc6046d47e08120
6 mai 2026
Il est aussi prévu que le personnel d'encadrement doit bénéficier au moins une fois par an, lors de l'entretien annuel, d'un entretien d'activité avec sa hiérarchie.
6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA02832_20220425
25 avril 2022
C dans un autre bâtiment, situé à 250 mètres du service qu'il dirigeait, dans un bureau qui ressemblait davantage à un local technique, afin de laisser son bureau à la personne qui l'a remplacé dans ses
21e chambre
5fdb9f619681167e30884752
14 février 2019
Plus grave encore, nous avons également découvert qu'aucun rapprochement bancaire n'avait été effectué depuis mars 2013, soit plus de 8 mois!
Pôle 6 - Chambre 3
6688de7a676b73dd81b97354
3 juillet 2024
En revanche, le grief relatif à l'encadrement du personnel, générateur d'un stress important chez ses collaborateurs, qui vise explicitement une gestion des congés insupportable pour les salariés, est
CHAMBRE SOCIALE B
6034d5e0ad5f35bfc6f86b8b
16 septembre 2016
Il a encore relancé le salarié les 17 et 22 avril 2008. Ce dernier a transmis le fichier le 23 avril en précisant qu'il restait encore quelques éléments à compléter.
Chambre Civile
69f97acecdc6046d47a140cc
4 mai 2026
Le défendeur, cité par remise à sa personne, n'a ni comparu, ni constitué avocat devant le tribunal de première instance.
Pôle 6 - Chambre 9
603590134f8a04b4e40c80f7
31 mars 2016
, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/07161 - S 15/07545 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 9 juin 2015 par le conseil de prud'hommes de CRÉTEIL -section encadrement
6253cccdbd3db21cbdd914ea
28 avril 2014
Elle conteste les allégations de Mme X...relatives à des altercations d'ordre personnel avec Mme Y....
6253cb95bd3db21cbdd8dd7e
4 mai 2011
né le 12 Juin 1978 à BUCAREST (ROUMANIE) ... 75019 PARIS comparant en personne, assisté de Me Jean-luc TISSOT, avocat au barreau de VERSAILLES **************** S. A. S.
6163873a947dd77ae6de025a
1 décembre 2010
en personnel administratif était au delà du nécessaire (lui même évalué à 2 ETP) au regard des missions relevant du personnel d'encadrement d'une crèche associative, ladite analyse s'étant trouvée ultérieurement
CHAMBRE SOCIALE A
69f2e9afcdc6046d470d01ec
29 avril 2026
Les cadres et personnel d'encadrement qui bénéficient d'une autonomie dans la gestion de leur temps ; 3. Les cadres dirigeants.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
66a33c1e02a12a235bae6cc2
25 juillet 2024
L'insuffisance de résultats ne constitue pas en soi une cause réelle et sérieuse de licenciement.
64a66097bbd03a05db965414
5 juillet 2023
Par courrier du 4 juin 2018, la société a notifié à Madame [W] son licenciement pour insuffisance de résultats avec dispense de préavis.
61633c127eadebb7307d1f04
27 avril 2011
professionnelle n'est établie par l'employeur s'agissant des énonciations de la lettre de rupture (insuffisance des recrutements en 2007, absence de production personnelle par manque de résultats au regard
8ème chambre
DCA_21PA03156_20220712
12 juillet 2022
droit en jugeant que la décision refusant sa titularisation était légale ; - l'AP-HP a commis une erreur manifeste d'appréciation en refusant de la titulariser alors qu'elle n'a commis aucune insuffisance
2e chambre sociale
5fca72fe9675535f92642eb3
14 octobre 2020
, organisation et gestion du service après-vente ainsi qu'encadrement des collaborateurs relevant de sa fiche de poste, les seules attestations du directeur du site et de la secrétaire étant insuffisantes
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