CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

78 526 résultats pour « personnel des sociétés sous »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre

5fd973350e26b1605603655f

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

S... suite au décès de son mari intervenu en 2008, et ce jusqu'en octobre 2011, date de la cessation de ses fonctions au sein de la société suite à un accident vasculaire cérébral.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69e1cb85cdc6046d478943cb

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, société anonyme à conseil d'administration prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 542 097 902 04319 [Adresse 2

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69f2e6cccdc6046d470caf8a

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 1] [Localité 2] Ayant Me Mikaël BONTE, Avocat au Barreau de RENNES, pour postulant et Me Bruno NOINSKI, Avocat au Barreau de LORIENT

Source officielle
CA

5ème Chambre

6a0ff09acdc6046d4789122a

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[A] [B] a cédé les 80 parts sociales de la société A4M Immo qu'il détenait personnellement dans le capital social de cette société à la société [I] ; la société NG2lTeck, dont M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc051b3cfc4f29542b62e9

Appel

9 janvier 2019

9 janvier 2019

Monsieur [D] [T] [F] réclame à la société la somme de 15 000 euros nets de toute cotisation et charges sociales en réparation du préjudice résultant de la violation par l'employeur de son obligation de

Source officielle
CA

3ème chambre A

69ef1b93cdc6046d47aff7bf

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

L'appelant a agi en contrariété absolue avec l'intérêt social de la société [2], et dans son intérêt personnel, ce, sur une durée significative puisque les dettes les plus anciennes impayées dataient de

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69e70695cdc6046d47fa0b8a

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

[V] a été engagé en qualité d'agent de sécurité, le 11 octobre 2006, et son contrat du travail a été transféré à titre conventionnel à la société [4], puis à compter du 1er septembre 2013 à la société

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

69e07096cdc6046d4768f80c

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[1] s'est parfaitement acquittée de ses obligations vis-à-vis des organismes sociaux compétents (URSSAF notamment) et débouter Mme [M] de sa demande de régularisation auprès des organismes sociaux sous

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761dc561ac6356f038c2

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Marine Harvest Kritsen de ses demandes reconventionnelles, condamné la société Marine Harvest Kritsen à remettre a requérant les documents sociaux rectifiés, ordonné le remboursement par la société aux

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69d9e4a1cdc6046d47d9d909

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Manquements graves dans votre gestion du personnel En qualité d'Agent de Maîtrise d'Exploitation, vous avez en charge la gestion du personnel placé sous votre responsabilité et devez à ce titre, vous

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6a167f93cdc6046d47111151

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[D] [N] a été suspendu et sa dette sociale épuisée à compter du 1er juillet 2021 ; . Juger que les mandats de représentants du personnel de M.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69e316b8cdc6046d47a7cca9

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

L'ATELIER HIZKIYA Société par actions simplifiée unipersonnelle immatriculée au RCS de NÎMES sous le n° 894 337 005 dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6a1fbc01cdc6046d47e9776f

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Son syndic en exercice est la société OPM gestion.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a22651ccdc6046d473964fc

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Il peut aussi prononcer un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69f19cf0cdc6046d47ee1b91

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR RG : N° RG 23/01090 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OY3R Société [1] C/ CPAM DE L'AIN [X] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

69f43f0bcdc6046d472e3ab7

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[F] a saisi cette dernière d'une demande de reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur, la société [2].

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761fc561ac6356f038ed

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Marine Harvest Kritsen de ses demandes reconventionnelles, condamné la société Marine Harvest Kritsen à remettre au requérant les documents sociaux rectifiés, ordonné le remboursement par la société aux

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69eb0112cdc6046d4757ca16

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

par actions simplifiée unipersonnelle dont le siège social est situé au [Adresse 2], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 482 065 786, prise en la personne de son

Source officielle
CA

Chambre 4 A

69f19ffdcdc6046d47ee58a1

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Durant la période de pandémie Covid 19, la société [1] a eu recours au placement de ses salariés sous le régime du chômage partiel.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a402c33bb68747a0330

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

Les deux sociétés font partie de l'Unité Economique et Sociale SFR.

Source officielle

Page 14 sur 3927

← PrécédentSuivant →