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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
5fd973350e26b1605603655f
29 janvier 2020
S... suite au décès de son mari intervenu en 2008, et ce jusqu'en octobre 2011, date de la cessation de ses fonctions au sein de la société suite à un accident vasculaire cérébral.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69e1cb85cdc6046d478943cb
16 avril 2026
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, société anonyme à conseil d'administration prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 542 097 902 04319 [Adresse 2
8ème Ch Prud'homale
69f2e6cccdc6046d470caf8a
29 avril 2026
de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 1] [Localité 2] Ayant Me Mikaël BONTE, Avocat au Barreau de RENNES, pour postulant et Me Bruno NOINSKI, Avocat au Barreau de LORIENT
5ème Chambre
6a0ff09acdc6046d4789122a
20 mai 2026
[A] [B] a cédé les 80 parts sociales de la société A4M Immo qu'il détenait personnellement dans le capital social de cette société à la société [I] ; la société NG2lTeck, dont M.
Pôle 6 - Chambre 6
5fdc051b3cfc4f29542b62e9
9 janvier 2019
Monsieur [D] [T] [F] réclame à la société la somme de 15 000 euros nets de toute cotisation et charges sociales en réparation du préjudice résultant de la violation par l'employeur de son obligation de
3ème chambre A
69ef1b93cdc6046d47aff7bf
23 avril 2026
L'appelant a agi en contrariété absolue avec l'intérêt social de la société [2], et dans son intérêt personnel, ce, sur une durée significative puisque les dettes les plus anciennes impayées dataient de
5ème chambre sociale PH
69e70695cdc6046d47fa0b8a
20 avril 2026
[V] a été engagé en qualité d'agent de sécurité, le 11 octobre 2006, et son contrat du travail a été transféré à titre conventionnel à la société [4], puis à compter du 1er septembre 2013 à la société
Pôle 6 - Chambre 4
69e07096cdc6046d4768f80c
15 avril 2026
[1] s'est parfaitement acquittée de ses obligations vis-à-vis des organismes sociaux compétents (URSSAF notamment) et débouter Mme [M] de sa demande de régularisation auprès des organismes sociaux sous
7ème Ch Prud'homale
5fca761dc561ac6356f038c2
8 octobre 2020
Marine Harvest Kritsen de ses demandes reconventionnelles, condamné la société Marine Harvest Kritsen à remettre a requérant les documents sociaux rectifiés, ordonné le remboursement par la société aux
Chambre 4-6
69d9e4a1cdc6046d47d9d909
10 avril 2026
Manquements graves dans votre gestion du personnel En qualité d'Agent de Maîtrise d'Exploitation, vous avez en charge la gestion du personnel placé sous votre responsabilité et devez à ce titre, vous
6a167f93cdc6046d47111151
26 mai 2026
[D] [N] a été suspendu et sa dette sociale épuisée à compter du 1er juillet 2021 ; . Juger que les mandats de représentants du personnel de M.
4ème chambre commerciale
69e316b8cdc6046d47a7cca9
17 avril 2026
L'ATELIER HIZKIYA Société par actions simplifiée unipersonnelle immatriculée au RCS de NÎMES sous le n° 894 337 005 dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal
1ère chambre civile B
6a1fbc01cdc6046d47e9776f
2 juin 2026
Son syndic en exercice est la société OPM gestion.
2ème CHAMBRE CIVILE
6a22651ccdc6046d473964fc
4 juin 2026
Il peut aussi prononcer un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
69f19cf0cdc6046d47ee1b91
28 avril 2026
AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR RG : N° RG 23/01090 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OY3R Société [1] C/ CPAM DE L'AIN [X] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social
Ch.sociale-protec.sociale
69f43f0bcdc6046d472e3ab7
30 avril 2026
[F] a saisi cette dernière d'une demande de reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur, la société [2].
5fca761fc561ac6356f038ed
Marine Harvest Kritsen de ses demandes reconventionnelles, condamné la société Marine Harvest Kritsen à remettre au requérant les documents sociaux rectifiés, ordonné le remboursement par la société aux
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
69eb0112cdc6046d4757ca16
par actions simplifiée unipersonnelle dont le siège social est situé au [Adresse 2], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 482 065 786, prise en la personne de son
Chambre 4 A
69f19ffdcdc6046d47ee58a1
Durant la période de pandémie Covid 19, la société [1] a eu recours au placement de ses salariés sous le régime du chômage partiel.
CHAMBRE SOCIALE B
5fca7a402c33bb68747a0330
2 octobre 2020
Les deux sociétés font partie de l'Unité Economique et Sociale SFR.
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