Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseillère faisant fonction de Présidente, Monsieur Ulysse PARODI, Vice-Président

A défaut, elles sont réputées les avoir abandonnés et la cour ne statue que sur les dernières conclusions déposées.

dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Nathalie PALLE, présidente - Thierry GAUTHIER, conseiller - Vincent CASTELLI

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 07 MAI 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAROQUE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller

] [X] à déposer au greffe de la chambre 2-4 de la Cour d'Appel d'Aix en Provence, l'original du testament du 04.09.2012 déposé en son étude et enregistré selon acte de dépôt du 04.11.2016 afin que les

115 rue de Bagnolet ; 2) le récépissé du dépôt de la demande ; 3) le courrier adressé à la SNC Paris 115 rue de Bagnolet l'informant de la modification du délai d'instruction ; 4) le courrier de demande

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierric MATHIEU Me Olivier MASSUCO Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

COLINE DIFFUSION prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 2], représentée par la SCP EDOUARD ET JEAN GOIRAND, avoué à la Cour, assistée de Maître Pierre FRIBOURG

Après s'être assurée de l'effectivité d'un échange préalable des pièces et des écritures, la cour a mis son arrêt en délibéré au 29 mai 2026.

exécutoire délivrée le : à : Me Philippe CAMPOLO Me Christophe ROSE Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 MAI 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : M.

dans son délibéré (article 805 du code de procédure civile).

Vu les autres pièces du dossier.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 07 MAI 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame DE LARMINAT, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER

la Cour composée de : M.

Le délibéré a été prorogé au 10 Avril 2026. Arrêt : prononcé publiquement par sa mise à disposition des parties le  10 Avril 2026.